# Zone UI du plan local d'urbanisme de Saint-Denis (97411) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine de densité intermédiaire de la plaine littorale et du piémont** : La zone mixte du littoral et du piémont, avec ses secteurs Ui, Uicm (Canne Mapou) et Uip (projet PRUNEL) : chaque secteur a ses reculs, son emprise et sa hauteur, et le secteur Uip ajoute des interdictions propres.

Document en vigueur : 97411_PLU_20260805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uicm, Uip. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (article UI 1, « Occupations et utilisations du sol interdites »)

- **Industrie, exploitation agricole et forestière interdites**
  > Sont interdits : - les constructions à fonction d'industrie, d'exploitation agricole et forestière ;
- **Installations classées interdites, sauf exceptions**
  > Sont interdits : [...] - les installations classées soumises à autorisation et à déclaration sauf celles mentionnées à l'article 2 ;
- **Carrières interdites**
  > Sont interdits : [...] - les exploitations de carrières ;
- **Entrepôts interdits, sauf exceptions**
  > Sont interdits : [...] - les entrepôts sauf ceux mentionnés à l'article 2 ;
- **Dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles et déchets interdits**
  > Sont interdits : [...] - les dépôts de : ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ordures ménagères, résidus urbains et déchets ; Mairie de St-Denis
- **Dépôts et stockages de véhicules interdits** : dans le secteur Uip
  > En sus dans le secteur Uip : - Les dépôts ou stockages de véhicules de type location, garage, vente, concession, réparation de véhicules, …
- **Nouveaux logements interdits en premier front** : dans le secteur Uip, le long du boulevard Lancastel, de la rue L. Rambaud et du boulevard Jean Jaurès
  > En sus dans le secteur Uip : [...] - La construction de nouveaux logements interdits en premier front des axes Blvd Lancastel, Rue L. Rambaud et Blvd Jean Jaurès, ils devront être obligatoirement être en second front (autres bâtiments /édifices bâtis devant)
- **Transformation de locaux commerciaux en logements interdite** : dans le secteur Uip, boulevard Lancastel, rue Léopold Rambaud et boulevard Sud J. Jaurès
  > En sus dans le secteur Uip : [...] - la transformation de locaux commerciaux en logements dans les espaces aux nuisances importantes : Blvd Lancastel, rue Léopold Rambaud, Blvd Sud J. Jaurès
- Note : L'article 1 renvoie à l'article 2 pour les installations classées et les entrepôts admis sous condition.

### Hauteur maximale (article UI 10, « Hauteur maximale des constructions »)

- **18 m (hauteur maximale H)** : en secteur Ui
  > En secteur Ui : La hauteur maximale H des constructions ne doit pas excéder 18 m.
- **Mesurée depuis le niveau du boulevard Sud** : en secteur Ui, terrains situés en contrebas du boulevard Sud
  > Le long du Boulevard Sud La hauteur des constructions dont le terrain d'assiette est situé en contrebas du Boulevard Sud sera mesurée depuis le niveau altimétrique dudit boulevard au droit du terrain d'assiette.
- **12 m (hauteur maximale H)** : en secteur Uicm
  > En secteur Uicm : La hauteur maximale H des constructions ne doit pas excéder 12m.
- **18 m (R+5) au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur Uip
  > En secteur Uip : Hauteur maximale R+5, soit 18m, au faîtage ou à l'acrotère, généralisé sauf sur rue Marcadet, R+3, soit 12 m Mairie de St-Denis
- **12 m (R+3)** : en secteur Uip, rue Marcadet
  > En secteur Uip : Hauteur maximale R+5, soit 18m, au faîtage ou à l'acrotère, généralisé sauf sur rue Marcadet, R+3, soit 12 m Mairie de St-Denis

### Emprise au sol (article UI 9, « Emprise au sol des constructions »)

- **60 % au plus** : en secteur Ui
  > En secteur Ui : L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l'unité foncière.
- **Non réglementée** : en secteur Ui, unités foncières de 200 m² ou moins portant des constructions régulièrement édifiées en décembre 2004
  > ... ou inférieure à 200 m² et sur lesquelles existent des constructions régulièrement édifiées, à la première date d'approbation du PLU (décembre 2004), le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé.
- **40 % au plus** : en secteur Uicm
  > En secteur Uicm : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie de l'unité foncière.
- **60 % au plus, 40 % de la parcelle en pleine terre** : en secteur Uip
  > Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, [...] : L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l'unité foncière, 40% minimum de la parcelle doit être en pleine terre.
- **Non réglementée** : en secteur Uip, unités foncières de 200 m² ou moins portant des constructions régulièrement édifiées en décembre 2004
  > ... ou inférieure à 200 m² et sur lesquelles existent des constructions régulièrement édifiées, à la première date d'approbation du PLU (décembre 2004), le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé.

### Recul sur la voie (article UI 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **Prospect L ≥ H par rapport à l'alignement opposé**
  > 1. Règle de prospect (applicable sur l'ensemble de la zone Ui) Les constructions devront respecter un prospect L ≥ H, pris par rapport à l'alignement opposé ou, si l'emprise de la voie est inférieure à 10m, ou ne peut être matérialisée, par rapport à une ligne située à 10m de l'alignement de la parcelle concernée En dehors du secteur Uicm et dans la limite des dispositions précédentes, l'implantation sera maintenue sur au moins 4 niveaux droits le cas ...
- **À l'alignement ou à 4 m minimum** : en secteur Ui, voies d'une emprise de 12 m ou plus
  > 3) : En secteur Ui : Voies d'une emprise de 12 m ou plus : les constructions seront implantées soit à l'alignement, soit à 4 m minimum de l'alignement
- **4 m minimum de l'alignement** : en secteur Ui, voies d'une emprise de moins de 12 m
  > 3) : En secteur Ui : [...] Voies d'une emprise de moins de 12 m : les constructions seront implantées à 4 m minimum de l'alignement.
- **3 m minimum de l'alignement** : en secteur Ui, voies d'une emprise de moins de 3,50 m
  > 3) : En secteur Ui : [...] Voies d'une emprise de moins de 3,50 m : les constructions seront implantées à 3 m minimum de l'alignement.
- **5 m minimum de l'alignement** : en secteur Uicm
  > En secteur Uicm : Les constructions devront s'implanter avec un recul minimal de 5m par rapport à l'alignement.
- **4 m de l'alignement** : en secteur Ui, le long des rues Monthyon et Général de Gaulle, en l'absence d'indications graphiques
  > Le long des rues Monthyon et Général de Gaulle Les constructions seront implantées en retrait de 4 m par rapport à l'alignement.
- **5 m minimum de l'alignement** : en secteur Uicm, le long des voies piétonnes, en l'absence d'indications graphiques
  > En secteur Uicm : Le long des voies piétonnes Les constructions seront implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement.
- **6 m de l'alignement, 4 m rue Général de Gaulle** : en secteur Uip, autres voies et emprises publiques de 12 m ou plus
  > - Pour toutes les autres voies et emprises publiques de 12 m ou plus, les constructions seront implantées à 6 m de l'alignement, sauf pour la rue Général de Gaulle 4 mètres
- **4 m minimum de l'alignement** : en secteur Uip, voies et emprises publiques de moins de 12 m
  > - Pour toutes les autres voies et emprises publiques de 12 m ou plus, les constructions seront implantées à 6 m de l'alignement, sauf pour la rue Général de Gaulle 4 mètres Voies et emprises publiques de moins de 12 m : Les constructions seront implantées à 4 m minimum de l'alignement Mairie de St-Denis
- Note : En secteur Uip, le texte annonce des retraits par axe principal mais n'en donne pas la liste ; seules les deux règles générales sont servies.

### Distance aux limites séparatives (article UI 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »)

- **Sur 1 ou 2 limites, 18 m de long par limite au plus** : en secteur Ui
  > En secteur Ui : Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 18 mètres par limite.
- **Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum** : en secteur Ui, parties de construction qui ne jouxtent pas la limite
  > ... construction au point le plus proche de la limite) supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude h entre ces deux points, avec un minimum de 4m : 4m ≤ L ≥ h/2.
- **5 m minimum des limites** : en secteur Uicm
  > En secteur Uicm : Chaque construction s'implantera à 5m minimum des limites séparatives.
- **Sur 1 ou 2 limites** : en secteur Uip
  > En secteur Uip : Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives Des constructions non contiguës pourront être édifiées le long des limites séparatives
- **Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum** : en secteur Uip, parties de construction qui ne jouxtent pas la limite
  > En secteur Uip : [...] point le plus proche de la limite) supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude h entre ces deux points, avec un minimum de 4 m : 4 m ≤ L ≥ h/2.

### Places de stationnement (article UI 12, « Aires de stationnement »)

- **0,8 place par logement** : en secteur Uip, logements aidés en réhabilitation
  > En secteur Uip : Maintien des dispositions générales sauf pour les logements aidés en réhabilitation, norme de 0,8 place par logement, les 0,2 restants pouvant être aménagés en zone de pleine terre
- Note : Le stationnement renvoie aux « Dispositions générales », paragraphe XVII.

### Espaces libres et plantations (article UI 13, « Espaces libres, aires de jeux et/ou de loisirs, plantations »)

- **1 arbre pour 100 m² de terrain non bâti**
  > Les espaces libres (y compris les aires de stationnement en surface) seront plantés à raison d'un arbre par 100 m2 de terrain non bâti.
- **5 m² d'espace commun planté pour 100 m² de surface de plancher** : opérations d'habitat collectif, hors villas individuelles groupées de moins de 5 lots
  > ... individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu'à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l'espace public, d'une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l'air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté.
- **25 % du terrain libre de construction et non imperméabilisé** : hors secteur Uip
  > Perméabilité 25% de la superficie de l'unité foncière sera laissée libre de toute construction ou infrastructure.
- **40 % de la parcelle en pleine terre au minimum** : en secteur Uip
  > En secteur Uip : Minimum 40% de la parcelle doit être en pleine terre Maximum 60% de la parcelle peuvent être aménagés Toutefois, pour les unités foncières dont la superficie est égale ou inférieure à 200 m² et sur lesquelles existent des constructions régulièrement édifiées, à la première date d'approbation du PLU (décembre 2004), le taux de perméabilité n'est pas réglementé.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- les constructions à fonction d’industrie, d’exploitation agricole et forestière ;

- les installations classées soumises à autorisation et à déclaration sauf celles mentionnées à l’article 2 ;

- les travaux, installations et aménagements soumis à autorisation au titre de l'article

R.421-18 du Code de l'Urbanisme sauf ceux mentionnés à l’article 2 ;

- les exploitations de carrières ;

- les entrepôts sauf ceux mentionnés à l’article 2 ;

- les dépôts de : ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ordures ménagères, résidus urbains et déchets ;

Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 51

Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8

Règlement approuvé

En sus dans le secteur Uip :

- Les dépôts ou stockages de véhicules de type location, garage, vente, concession, réparation de véhicules, …

- La construction de nouveaux logements interdits en premier front des axes Blvd Lancastel, Rue L. Rambaud et Blvd Jean Jaurès, ils devront être obligatoirement être en second front (autres bâtiments /édifices bâtis devant)

- la transformation de locaux commerciaux en logements dans les espaces aux nuisances importantes : Blvd Lancastel, rue Léopold Rambaud, Blvd Sud J. Jaurès

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis et soumis à des conditions particulières :

- l'extension et la rénovation des installations classées soumises à autorisation existantes ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration listées ci-dessous, sous réserve qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables :

- Blanchisseries, buanderies, laverie de linge traitant entre 100 et 1 000 kg/jour.

- Dépôts d’hydrocarbure liés à la station-service. - Garage dont la surface de plancher est comprise entre 200 et 2 000 m2.

- Stockage de gaz liquéfié :

- Installation de combustion dont la puissance soit comprise entre 200 et 2 000 KW

- Réservoir fixe de capacité comprise entre 5 et 50 tonnes,

- Réservoirs AEP - Stockage de bouteilles de 2,5 à 25 tonnes. - Torréfaction de café de 50 kg par jour.

- Installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (municipaux et non dangereux)

- Pressing avec emploi de moins de 1 500 litres de liquides halogènes.

- Installation utilisant des substances radioactives sous forme de sources scellées (radiographie).

- Teinture sur impression de matière textile traitant moins d’une tonne de tissu par jour.

- Poste de peinture lié à garage utilisant moins de 25 litres de peinture par jour.

- Menuiseries de puissance inférieure à 50 kilowatts.

- Les installations industrielles ou artisanales non classées.

- Les infrastructures à destination de stationnement.

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt liées aux occupations et utilisations des sols admises la zone et sous réserve qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables ;

- les affouillements ou exhaussements au titre de l'article R.421-19 et suivants du

Code de l'Urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions ou occupations autorisées dans la zone, ou susceptibles de diminuer les risques naturels prévisibles ;

- les opérations nouvelles d'habitat collectif de 30 logements et plus sous réserve qu’elles comportent un minimum de 15% de logements sociaux et/ou intermédiaires dans le respect de la mixité sociale.

-

Sont autorisées la réalisation de serres nécessaires à une activité de production alimentaire.

Uniquement au sein du secteur Uip : - Les constructions ou installations relevant de l’agriculture urbaine, compatibles avec le caractère de la zone ;

Spécifiquement au sein du secteur Uip :

- il n’est pas imposé de pourcentage relatif aux logements sociaux.

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Règlement approuvé

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe IX. Dessertes et accès ».

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

 Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.

 Assainissement :

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux «Dispositions Générales, paragraphe X. Assainissement ».

 Ordures ménagères :

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe XI. Ordures ménagères ».

 Autres réseaux :

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction qui requiert ce service. Les raccordements aux lignes de distribution d’énergie électrique seront installés en souterrain.

Les réseaux publics ou privés, d’électricité seront enterrés.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Dans le cas de l’impossibilité du raccordement de la parcelle à un système d’assainissement collectif, la surface des terrains devra être suffisante à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la législation en vigueur.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les dispositions de cet article sont également applicables aux voies privées. Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe XII. Alignement ».

1. Règle de prospect (applicable sur l’ensemble de la zone Ui) Les constructions devront respecter un prospect L ≥ H, pris par rapport à l'alignement opposé ou, si l'emprise de la voie est inférieure à 10m, ou ne peut être matérialisée, par rapport à une ligne située à 10m de l'alignement de la parcelle concernée En dehors du secteur Uicm et dans la limite des dispositions précédentes, l’implantation sera maintenue sur au moins 4 niveaux droits le cas échéant.

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Règlement approuvé

2. Règle générale d’alignement (applicable en l’absence de règle spécifique au § 3) :

En secteur Ui :

 Voies d’une emprise de 12 m ou plus : les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit à 4 m minimum de l'alignement

 Voies d’une emprise de moins de 12 m : les constructions seront implantées à 4 m minimum de l'alignement.

 Voies d’une emprise de moins de 3,50 m : les constructions seront implantées à 3 m minimum de l'alignement.

 Toutefois, lorsque sur la parcelle voisine existe une construction implantée à l’alignement, l’implantation à l’alignement, dans la continuité du bâtiment voisin, pourra être autorisée sur une longueur n’excédant pas la moitié de la longueur de façade de la parcelle et sur une hauteur n’excédant pas celle du bâtiment voisin.

En secteur Uicm : Les constructions devront s’implanter avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement.

3. Nonobstant la règle générale d’alignement du § 2 et en l’absence d’indications graphiques En secteur Ui :

 Le long des rues Monthyon et Général de Gaulle

Les constructions seront implantées en retrait de 4 m par rapport à l'alignement.

En secteur Uicm :

 Le long des voies piétonnes

Les constructions seront implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement.

En secteur Uip :

PRINCIPE GENERAL A l’exception des services et commerces, où un retrait d’alignement pourra être minéralisé, dans les autres cas d’implantation des constructions en retrait de l’alignement, ce dernier sera obligatoirement végétalisé et planté d’arbres afin de : - Protéger les façades des nuisances des axes circulés - Apporter de l'ombre aux façades et participer au confort thermique des bâtiments - Participer à la végétalisation de l'espace public, au confort des piétons et aux usagers des modes doux.

SPECIFICITES

AXES PRINCIPAUX : Tous les retraits seront plantés d'arbres et le sol, en fonction des programmes en RDC, sera soit laissé libre minéral, ou soit planté d'un couvert végétal. L’engazonnement restera occasionnel.

Retraits par axe :

-

Pour toutes les autres voies et emprises publiques de 12 m ou plus, les constructions seront implantées à 6 m de l'alignement, sauf pour la rue Général de Gaulle 4 mètres

Voies et emprises publiques de moins de 12 m : Les constructions seront implantées à 4 m minimum de l'alignement

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Règlement approuvé

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

En secteur Ui : Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 18 mètres par limite. Des constructions non contiguës peuvent être édifiées le long des limites séparatives Les constructions ou parties de constructions ne jouxtant pas la ou les limites séparatives devront s’implanter à une distance L (comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite) supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude h entre ces deux points, avec un minimum de 4m :

4m ≤ L ≥ h/2. En secteur Uicm : Chaque construction s’implantera à 5m minimum des limites séparatives.

En secteur Uip :

Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives Des constructions non contiguës pourront être édifiées le long des limites séparatives Les constructions ou parties de constructions ne jouxtant pas la ou les limites séparatives devront s’implanter à une distance L (comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite) supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude h entre ces deux points, avec un minimum de 4 m : 4 m ≤ L ≥ h/2.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même propriété, devront respecter entre eux, une distance L supérieure ou égale à la moyenne des hauteurs des façades en vis-à-vis et/ou des niveaux droits en vis-à-vis avec un minimum de 4m :

4m ≤ L ≥ H+h /2 avec

- H : hauteur de la façade la plus haute et/ou du niveau droit le plus haut,

- h : hauteur de la façade la plus petite et/ou du niveau droit le plus petit.

Etant précisé que les façades s’entendent ici à l’exclusion des toitures, saillies et débords.

En secteur Uip :

Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même propriété, devront respecter entre eux, une distance L supérieure ou égale à la moyenne des hauteurs des façades en vis-à-vis et/ou des niveaux droits en vis-à-vis avec un minimum de 4 m, 4 m ≤ L ≥ H+h /2 avec, H : hauteur de la façade la plus haute et/ou du niveau droit le plus haut h : hauteur de la façade la plus petite et/ou du niveau droit le plus petit

Etant précisé que les façades s’entendent ici à l’exclusion des toitures, saillies et débords

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Règlement approuvé

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

En secteur Ui :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée

Toutefois, pour les unités foncières dont la superficie est égale ou inférieure à 200 m² et sur lesquelles existent des constructions régulièrement édifiées, à la première date d’approbation du PLU (décembre 2004), le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

En secteur Uicm : L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée

En secteur Uip :

L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l'unité foncière, 40% minimum de la parcelle doit être en pleine terre. Toutefois, pour les unités foncières dont la superficie est égale ou inférieure à 200 m² et sur lesquelles existent des constructions régulièrement édifiées, à la première date d’approbation du PLU (décembre 2004), le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux «Dispositions Générales - paragraphe XV. Prospects. Hauteur maximale des constructions ».

En secteur Ui : La hauteur maximale H des constructions ne doit pas excéder 18 m.

 Le long du Boulevard Sud

La hauteur des constructions dont le terrain d’assiette est situé en contrebas du Boulevard Sud sera mesurée depuis le niveau altimétrique dudit boulevard au droit du terrain d’assiette.

En secteur Uicm : La hauteur maximale H des constructions ne doit pas excéder 12m.

En secteur Uip :

Hauteur maximale R+5, soit 18m, au faîtage ou à l'acrotère, généralisé sauf sur rue Marcadet, R+3, soit 12 m

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Règlement approuvé

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVI. Aspect extérieur ».

Les architectures d'expression contemporaine sont recommandées. Tout pastiche d'architecture ancienne ou régionale est proscrit.

 Clôtures

Elles sont obligatoires et seront implantées à l’alignement.

Elles seront constituées :

- soit d’un mur bahut « créole » en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur maximale de 2m,

- soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,50m à 0,80m surmonté d’une grille,

- soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.

En secteur Uip :

-

Hauteur max 1,80 m

-

Mur bahut toute hauteur interdit sur les rues de moins de 12 mètres de large

-

Mur bahut entre 0,5 et 0,8 m + grille

 Intégration paysagère des espaces libres

Les espaces libres devront participer à l’intégration du projet dans le site.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

Il sera fait application des règles mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVII. Stationnement ».

En secteur Uip : Maintien des dispositions générales sauf pour les logements aidés en réhabilitation, norme de 0,8 place par logement, les 0,2 restants pouvant être aménagés en zone de pleine terre

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et/ou de loisirs, plantations)

 Espaces libres et obligations de planter

Les marges de recul, en bordure de voies ou d’emprises publiques, seront traitées en jardins d’agrément et plantés d’arbres et d’arbustes. Il est recommandé de recourir à des plantations d’essences locales, endémiques ou indigènes. Les espaces libres (y compris les aires de stationnement en surface) seront plantés à raison d’un arbre par 100 m2 de terrain non bâti. Il est recommandé de recourir à des plantations d’essences locales, endémiques ou indigènes et de compléter cette plantation par des arbustes et des plantes de plus petite taille.

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Règlement approuvé

Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. Cet espace pourra être réalisé sur un espace minéralisé en prévoyant une intégration paysagère par des plantations adaptées.

 Perméabilité

25% de la superficie de l’unité foncière sera laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface sera plantée et devra ne pas être imperméabilisée, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les plantations existantes seront maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes.

Toutefois, pour les unités foncières dont la superficie est égale ou inférieure à 200 m² et sur lesquelles existent des constructions régulièrement édifiées, à la première date d’approbation du PLU (décembre 2004), le taux de perméabilité n’est pas réglementé.

En secteur Uip :

Minimum 40% de la parcelle doit être en pleine terre Maximum 60% de la parcelle peuvent être aménagés Toutefois, pour les unités foncières dont la superficie est égale ou inférieure à 200 m² et sur lesquelles existent des constructions régulièrement édifiées, à la première date d’approbation du PLU (décembre 2004), le taux de perméabilité n’est pas réglementé.

Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 58

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Règlement approuvé

Zone Uj

Zone urbaine « jardin » de centre de bourgs

Caractère de la zone

Zone urbaine des centres de bourgs de la Bretagne, Bois de Nèfles, Saint-François, la Montagne, d’aspect verdoyant, à la morphologie diversifiée et aux fonctions multiples ; zone de densité modérée.

L’habitation domine, sous des formes variées et juxtaposées : maisons individuelles, petits collectifs ; la construction en ordre discontinu prévaut.

Les constructions sont variées par leur destination : habitation, hôtel, équipement, commerce, artisanat, service, bureau, entrepôt, stationnement.

Leur rôle de centralité des bourgs et de pôle de services doit être renforcé par une relative densification et la recherche d’une forme urbaine plus concentrée.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97411_PLU_20260805.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97411/zone/ui