# Zone UP du plan local d'urbanisme de Saint-Denis (97411) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine patrimoniale** : Les secteurs à valeur patrimoniale du littoral hors AVAP, avec les secteurs Upi et Upr : implantation à l'alignement ou en recul selon la hauteur du bâtiment, emprise et hauteurs propres à chaque secteur.

Document en vigueur : 97411_PLU_20260805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Upi, Upr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (article UP 1, « Occupations et utilisations du sol interdites »)

- **Industrie, exploitation agricole et forestière interdites**
  > Sont interdites : - Les constructions à fonction d'industrie, d'exploitation agricole et forestière,
- **Artisanat et entrepôts interdits, sauf exceptions**
  > Sont interdites : [...] - Les constructions destinées à l'artisanat et à la fonction d'entrepôts sauf celles mentionnées à l'article 2,
- **Installations classées interdites, sauf exceptions**
  > Sont interdites : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et à déclaration sauf celles mentionnées à l'article 2,
- **Carrières interdites**
  > Sont interdites : [...] - Les exploitations de carrières, - Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ordures ménagères, résidus urbains et déchets.
- **Dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles et déchets interdits**
  > Sont interdites : [...] - Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ordures ménagères, résidus urbains et déchets.

### Hauteur maximale (article UP 10, « Hauteur maximale des constructions »)

- **16 m en Upr, 11 m en Upi (hauteur maximale H)**
  > Hauteur maximale H La hauteur maximale H des constructions ne doit pas excéder dans le secteur : Upr 16 m Upi 11 m
- **12 m à l'égout, RDC+3 étages et comble ou attique** : dans le secteur Upr
  > Les constructions devront respecter les règles de hauteur suivantes : ... défavorable est dans le secteur : Upr RDC+3 étages +Comble ou attique sans dépasser 12m.
- **6m50 à l'égout, RDC+1 étage et comble** : dans le secteur Upi
  > RDC+1 étage +Comble sans dépasser 6m50.

### Emprise au sol (article UP 9, « Emprise au sol des constructions »)

- **80 % au plus** : en secteur Upi
  > En secteur Upi : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80 % de la superficie de l'unité foncière.
- **100 %** : en secteur Upi, en rez-de-chaussée uniquement
  > ... foncière située sur plusieurs zones du PLU, l'emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée Elle pourra être portée à 100 %, uniquement en rez-de-chaussée.
- **70 % au plus** : en secteur Upr
  > En secteur Upr : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie de l'unité foncière.
- **80 %** : en secteur Upr, parcelles de moins de 200 m²
  > ... unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l'emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée Elle pourra être de 80 % pour les parcelles dont la superficie est inférieure à 200 m2.

### Recul sur la voie (article UP 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **À l'alignement possible**
  > Les constructions peuvent être implantées : - soit à l'alignement de la voie, - soit avec un recul : de 3 m minimum pour les bâtiments ≤ RDC+1 étage droit+ Comble ou attique de 4 m minimum pour les bâtiments > RDC+1 étage droit+ Comble ou attique par rapport à l'alignement.
- **3 m minimum de l'alignement** : en recul, bâtiments jusqu'à RDC+1 étage droit et comble ou attique
  > Les constructions peuvent être implantées : [...] - soit avec un recul : de 3 m minimum pour les bâtiments ≤ RDC+1 étage droit+ Comble ou attique de 4 m minimum pour les bâtiments > RDC+1 étage droit+ Comble ou attique par rapport à l'alignement.
- **4 m minimum de l'alignement** : en recul, bâtiments au-delà de RDC+1 étage droit et comble ou attique
  > Les constructions peuvent être implantées : [...] - soit avec un recul : de 3 m minimum pour les bâtiments ≤ RDC+1 étage droit+ Comble ou attique de 4 m minimum pour les bâtiments > RDC+1 étage droit+ Comble ou attique par rapport à l'alignement.
- **Surélévation possible avec le même recul que la construction initiale**
  > Nonobstant les dispositions qui suivent, la surélévation d'une construction existante pourra être réalisée avec le même recul que la construction initiale.

### Distance aux limites séparatives (article UP 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »)

- **Sur une ou plusieurs limites possible**
  > Les constructions seront implantées : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives
- **3 m minimum de la limite** : en recul, bâtiments jusqu'à RDC+1 étage droit et comble ou attique
  > Les constructions seront implantées : [...] - soit avec un recul : de 3 m minimum pour les bâtiments ≤ RDC+1 étage droit+ Comble ou attique de 4 m minimum pour les bâtiments > RDC+1 étage droit+ Comble ou attique par rapport à la limite séparative.
- **4 m minimum de la limite** : en recul, bâtiments au-delà de RDC+1 étage droit et comble ou attique
  > Les constructions seront implantées : [...] - soit avec un recul : de 3 m minimum pour les bâtiments ≤ RDC+1 étage droit+ Comble ou attique de 4 m minimum pour les bâtiments > RDC+1 étage droit+ Comble ou attique par rapport à la limite séparative.
- **6 m du pied de la falaise** : dans le secteur Upr
  > Dans le secteur Upr ; Sans préjudice du paragraphe précédent, les constructions seront implantées avec un recul de 6 m par rapport au pied de la falaise repérée sur le plan N°3 annexé.
- Note : Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions existantes faisant l'objet d'une réhabilitation.

### Places de stationnement (article UP 12, « Aires de stationnement »)

- Note : Le stationnement renvoie aux « Dispositions générales », paragraphe XVII. L'article ajoute seulement des règles de plantation et de clôture des aires de stationnement.

### Espaces libres et plantations (article UP 13, « Espaces libres, aires de jeux et/ou de loisirs, plantations. »)

- **Places de stationnement en front de rue interdites**
  > La création de places de stationnement en front de rue est interdite.
- **1 arbre pour 100 m² de terrain non bâti**
  > Les espaces libres (y compris les aires de stationnement en surface) seront plantés à raison d'un arbre par 100 m2 de terrain non bâti.
- **0,80 m de terre au minimum pour les plantations hors pleine terre**
  > Elles seront réalisées en pleine terre ou avec une épaisseur minimum de terre de 0,80 m.
- **5 m² d'espace commun planté pour 100 m² de surface de plancher** : opérations d'habitat collectif, hors villas individuelles groupées de moins de 5 lots
  > ... individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu'à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l'espace public, d'une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l'air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - Les constructions à fonction d’industrie, d’exploitation agricole et forestière, - Les constructions destinées à l’artisanat et à la fonction d’entrepôts sauf celles mentionnées à l’article 2, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à déclaration sauf celles mentionnées à l’article 2, - Les installations et travaux divers au titre de l'article R.421-18 du Code de l'Urbanisme sauf ceux mentionnés à l’article 2, - Les exploitations de carrières, - Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ordures ménagères, résidus urbains et déchets.

Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 30

Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8

Règlement approuvé

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis et soumis à des conditions particulières :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration listées ci-dessous, sous réserve qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables :

. Blanchisseries, buanderies, laverie de linge traitant entre 100 et 1 000 kg/jour.

. Dépôts d’hydrocarbure liés à la station-service. . Garage dont la surface de plancher est comprise entre 200 et 2 000 m2.

. Stockage de gaz liquéfié : . Installation de combustion dont la puissance soit comprise entre 200 et 2 000 m2 . Réservoir fixe de capacité comprise entre 5 et 50 tonnes,

. Réservoirs AEP . Stockage de bouteilles de 2,5 à 25 tonnes.

. Torréfaction de café de 50 kg par jour. . Installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (municipaux et non dangereux)

. Pressing avec emploi de moins de 1 500 litres de liquides halogènes.

. Installation utilisant des substances radioactives sous forme de sources scellées (radiographie).

. Teinture sur impression de matière textile traitant moins d’une tonne de tissu par jour.

. Poste de peinture lié à garage utilisant moins de 25 litres de peinture par jour.

. Menuiseries de puissance inférieure à 50 kilowatts.

. Les installations industrielles ou artisanales non classées.

. Les infrastructures à destination de stationnement.

- Les parcs de stationnement soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

- Les constructions destinées à l’artisanat sous réserve qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables ;

- Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt liée aux occupations et utilisations des sols admises dans la zone et sous réserve qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables

- Les affouillements ou exhaussements au titre de l'article R.421-19 et suivants du Code de l'Urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions ou occupations autorisées dans la zone.

- les opérations nouvelles d'habitat collectif de 30 logements et plus sous réserve qu’elles comportent un minimum de 15% de logements sociaux et/ou intermédiaires dans le respect de la mixité sociale.

- Sont autorisées la réalisation de serres nécessaires à une activité de production alimentaire.

### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe IX. Voies de dessertes.

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8

Règlement approuvé

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

 Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.

 Assainissement :

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux «Dispositions Générales, paragraphe X. Assainissement ».

 Autres réseaux :

Le branchement sur les réseaux publics d’électricité est obligatoire pour toute construction qui requiert ce service. Les raccordements aux lignes seront installés en souterrain. Les réseaux publics ou privés d’électricité ou de télécommunications seront enterrés.

 Ordures ménagères

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe XI. Ordures ménagères ».

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Il n’est pas fixé de règle. Toutefois, en cas d’impossibilité du raccordement de la parcelle à un système d’assainissement collectif, la surface des terrains devra être suffisante à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la législation en vigueur.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les dispositions de cet article sont également applicables aux voies privées. Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales paragraphe XII. Alignement ».

Nonobstant les dispositions qui suivent, la surélévation d’une construction existante pourra être réalisée avec le même recul que la construction initiale. Les constructions peuvent être implantées :

- soit à l’alignement de la voie, - soit avec un recul :

de 3 m minimum pour les bâtiments ≤ RDC+1 étage droit+ Comble ou attique de 4 m minimum pour les bâtiments > RDC+1 étage droit+ Comble ou attique par rapport à l’alignement. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions existantes faisant l’objet de réhabilitation.

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Règlement approuvé

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les dispositions qui suivent ne s'appliquent pas aux constructions existantes faisant l’objet de réhabilitation, Par ailleurs, nonobstant les dispositions qui suivent, la surélévation d’une construction existante pourra être réalisée avec le même recul que la construction initiale.

Les constructions seront implantées : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives - soit avec un recul : de 3 m minimum pour les bâtiments ≤ RDC+1 étage droit+ Comble ou attique de 4 m minimum pour les bâtiments > RDC+1 étage droit+ Comble ou attique par rapport à la limite séparative.

Dans le secteur Upr ;

Sans préjudice du paragraphe précédent, les constructions seront implantées avec un recul de 6 m par rapport au pied de la falaise repérée sur le plan N°3 annexé.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :)

Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même propriété, devront respecter entre eux, une distance minimale de :

4 m minimum si les 2 bâtiments sont ≤ R+1+C ou Attique. 5 m minimum si l’un des bâtiments est > R+1+C ou Attique.

### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

En secteur Upi :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80 % de la superficie de l’unité foncière. Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée Elle pourra être portée à 100 %, uniquement en rez-de-chaussée.

En secteur Upr :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière. Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée Elle pourra être de 80 % pour les parcelles dont la superficie est inférieure à 200 m2.

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8

Règlement approuvé

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux «Dispositions Générales – paragraphe XV. Prospects. Hauteur maximale des constructions ».

Les constructions devront respecter les règles de hauteur suivantes :

 Hauteur maximale H

La hauteur maximale H des constructions ne doit pas excéder dans le secteur :

Upr

16 m

Upi

11 m

 Hauteur à l’égout he.

La hauteur maximale d’égout he, mesurée par rapport au niveau de la voie au point le plus défavorable est dans le secteur :

Upr

RDC+3 étages +Comble ou attique sans dépasser 12m.

Upi.

RDC+1 étage +Comble sans dépasser 6m50.

### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords :)

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVI. Aspect extérieur ».

 Constructions neuves.

Volumétrie La composition des toitures devra faire ressortir au moins un volume principal. Il sera couvert par une toiture à au moins 2 pentes comprises entre 30 % et 100 %, (en application du principe plus le bâtiment est haut, plus la pente de toiture est faible) sur au moins 75 % de l’emprise de la construction.

Toitures terrasses et à faible pente L’emploi de toitures terrasses ou à faible pente est envisageable :

- pour les constructions principales, par éléments combinés avec des toitures à pentes.

- pour les constructions annexes à rez-de-chaussée, en intérieur de parcelle ou en front de rue, si ce principe a pour but d’améliorer la lecture du paysage urbain

- pour améliorer la cohérence architecturale en cas d’extension.

Toitures: Les chiens-assis et lucarnes rampantes sont interdits. Les ouvertures de toiture seront limitées en nombre et en surface. Un seul niveau sous combles est autorisé.

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Règlement approuvé

Matériaux

Balcons Couleurs

Aspect des façades

Les assemblages hétéroclites de matériaux de façade sans rapport avec une logique constructive ou architecturale, de même que les matériaux ou procédés imitant un autre matériau sont interdits. L’utilisation partielle de la tôle « plane » est envisageable.

Ils seront en métallerie de fer ou de fonte

L’utilisation de la couleur est conseillée. Les façades en bois seront peintes. Les tôles ondulées seront peintes.

Façades commerciales, enseignes

Sont considérées comme façades commerciales toutes les parties de la façade correspondant aux locaux attribués à des activités de commerce, d’artisanat, de bureau ou autres services ainsi que toutes les parties de la façade utilisées par ces activités.

Aménagement Enseignes

Bâches et stores

Les percements des vitrines devront respecter la logique de composition des façades.

Les aménagements de façades des commerces installés en rez-dechaussée ne dépasseront pas la sous-face des balcons ou de l'entresol le cas échéant.

Pour rappel, les enseignes sont soumises à la réglementation de la zone de publicité de la ville de Saint-Denis.

Comme tout élément constitutif du paysage urbain, les enseignes doivent s’intégrer harmonieusement au bâti, respecter la composition des façades dont elles ne doivent en aucun cas dissimuler ou dégrader les dispositions

Dans ce dessein, il conviendra de réaliser l'enseigne en matériau durable, d’éviter les caissons lumineux ; de leur préférer des lettres individuelles qui peuvent éclairer directement

L’enseigne ne sera pas apposée devant les fenêtres et balcons.

Tout dispositif de dimensions démesurées occultant la perception de l'immeuble est proscrit.

La mise en place de bâches de stores est autorisée sous la condition qu’elles n'occultent pas la perception de l'architecture.

Aspect des clôtures Les clôtures sont obligatoires sur les portions de l’alignement laissées libres de construction. D’une hauteur maximale de 2,0 m, elles seront constituées, soit d’un mur bahut « créole » en maçonnerie traditionnelle, soit d’un mur bahut, surmonté d’un dispositif ajouré.

 Constructions existantes

La restauration des constructions interdites de démolition devra être réalisée en maintenant (ou restituant le cas échéant) le parti originel de composition. Les éléments d’aménagement extérieurs (jardins et mur de clôture), parties intégrantes de l’usage de la construction, seront conserves et restaurés dans le parti originel de composition.

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Règlement approuvé

### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

Il sera fait application des règles mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVII. Stationnement ».

Afin de masquer au maximum les véhicules, les aires de stationnement seront plantées d’arbres de haute tige et de port large d’essences locales. Leur implantation sera prévue en fonction des vues proches ou lointaines à préserver ou améliorer.

En limite de rue, l’aire de stationnement sera limitée par une clôture de l’un des types définis cidessus. Les entrées et sorties seront limitées au strict nécessaire.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et/ou de loisirs, plantations.)

Les marges de recul, en bordure de voies ou d’emprises publiques, seront traitées en continuité de l’espace public et pourront être plantés d’arbres, en privilégiant des essences locales, endémiques ou indigènes. La création de places de stationnement en front de rue est interdite.

Les espaces libres (y compris les aires de stationnement en surface) seront plantés à raison d’un arbre par 100 m2 de terrain non bâti. Il est recommandé de recourir à des plantations d’essences locales, endémiques ou indigènes et de compléter cette plantation par des arbustes et des plantes de plus petite taille.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes. Elles seront réalisées en pleine terre ou avec une épaisseur minimum de terre de 0,80 m.

Les espaces utilisés par les véhicules, ou les allées piétonnes seront traités avec des matériaux naturels : calades, dallettes de basalte, briques, revêtement sablé.

Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. Cet espace pourra être réalisé sur un espace minéralisé en prévoyant une intégration paysagère par des plantations adaptées.

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Règlement approuvé

Zone Ud

Zone urbaine dense de la bande littorale

Caractère de la zone

Cette zone urbaine dense du littoral s’étend principalement le long des axes structurants de Saint- Denis :

- le long du boulevard Sud sur une épaisseur moyenne de 300 m. Cette zone également nommée « franges du boulevard sud » est constituée d’un tissu urbain hétérogène qui est entièrement à recomposer. Séquencée selon les quartiers traversés (1- Pont Vinh San à La Source, 2- La Source /Vauban, 3 - Champ Fleuri, 4 – carrefour Gimart /rue Lory), elle doit affirmer son identité structurante.

- le long de l'axe du Transport en Commun en Site Propre : cette zone débute boulevard de l’Océan et se prolonge jusqu’à la ravine du Chaudron. Ce secteur présente du bâti peu homogène et des formes urbaines variées ; la mise en œuvre du transport en commun en site propre devrait être l'occasion d’une mutation de ce secteur par le biais d'une recomposition et d'une modification de la volumétrie des constructions.

- le long de l’axe Léopold Rambaud de la ravine du Butor jusqu’au cimetière musulman ; ce secteur au bâti hétérogène est appelé à connaître une mutation liée à l’aménagement du littoral.

Les fonctions de cette zone sont diverses : habitation, hôtel, équipement, commerce, artisanat, service, bureau, stationnement.

La zone Ud a vocation à poursuivre la densification amorcée, marquant ainsi les axes structurants de la ville : densité et restructuration sont recherchées, accompagnées toutefois d’un principe de végétalisation le long des voies secondaires.

Elle contient un sous-secteur Udo correspondant aux sites des opérations Océan et Butor, projets majeurs de la Ville pour lesquels des prescriptions particulières s’imposent eu égard à la proximité de la zone patrimoniale et la création de nouveaux espaces publics.

Enfin, elle contient des secteurs Udp et Udop, relatif au projet de renouvellement urbain PRUNEL. Ces espaces pourront également être dédiés au développement de l’agriculture urbaine et de l’agriculture à titre expérimental.

Ses principaux enjeux sont la dynamisation, la diversification de l’offre commerciale ainsi qu’une offre complémentaire en stationnement en centre-ville et dans sa proche périphérie, le développement des loisirs et des services, la réalisation de programmes immobiliers de bureaux et la production d’habitat.

Les zones Udp et Udop correspondant à des secteurs inscrits en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, n’ont pas vocation à recevoir de nouveaux programmes de logements locatifs sociaux subventionnés, sauf exceptionnellement dans le cadre d’un programme favorisant la mixité sociale.

Les secteurs Udp et Udop sont concernés par un secteur identifié au titre de l’article L151-28 du code de l’urbanisme. Dans ces secteurs un dépassement des règles relatives au gabarit, définies dans les articles suivant peut être modulé mais ne peut excéder 30 %. Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme, les bâtiments relevant de l'article R. 172-10 du Code de la Construction et de l’Habitat doivent faire preuve d'exemplarité énergétique dans les conditions définies à l'article R. 171-2 du même code, ou d'exemplarité environnementale dans les conditions définies à l'article R. 171-3 ou être considérées comme à énergie positive dans les conditions définies à l'article R. 171-4 .

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8

Règlement approuvé

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97411_PLU_20260805.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97411/zone/up