# PLU de Saint-Dionisy (Gard) : zonage et règles de construction

Saint-Dionisy, code INSEE 30249, 30980, 1 058 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30249_PLU_20211123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 86 pages, 9 zones, 96 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est une zone actuellement non équipée, à vocation d’habitat, qui sera ouverte à l'urbanisation (partiellement ou totalement) par modification ou rév (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/1au.md
- 1AU1 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/1au1.md
- 2AU : La zone 2AU est une zone à vocation principale d’habitat située au lieu-dit « Terre de Place », qui est immédiatement ouverte à l'urbanisation du fait de la réa (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/2au.md
- 2AU1 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/2au1.md
- A : La zone A est une zone réservée à l’exploitation agricole qu’il faut préserver en raison de la valeur économique et agronomique des sols (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/a.md
- N : La zone N est une zone naturelle à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité des sites et des paysages qui la composent et de la préservation des m (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre ancien du village dont le caractère central d’habitat très dense et de services doit être conservé et développé (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/ua.md
- UC : La zone UC recouvre des secteurs d’extensions d’habitat individuel sous forme pavillonnaire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/uc.md
- UE : La zone UE est une zone exclusivement destinée à accueillir des activités économiques de type industriel, commercial et artisanal (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/ue.md

## Permis de construire à Saint-Dionisy

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Dionisy
- Adresse : 1-3 route de Calvisson, 30980 Saint-Dionisy
- Téléphone : 04 49 29 59 50
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 11 h 30 ; Le mardi, de 15 h à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 11 h 30 ; Le jeudi, de 15 h à 18 h ; Le vendredi, de 9 h à 11 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30249_PLU_20211123.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-dionisy-30249/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30249