# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Dizier (52448) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 52448_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 85% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, zone humide, espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux) ; ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU.2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application. Dans l’ensemble de la zone 2AU, seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : • les ouvrages techniques d’infrastructures à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ; • les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ou pour l’exploitation et l’entretien du canal dit « entre Champagne et Bourgogne » ; • les installations nouvelles à caractère précaire et démontable. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic. 123 PLU Saint-Dizier – Règlement suite Modification simplifiée 14/02/2019 et Modification de droit commun 2025 3.2 Voies nouvelles Toute voie nouvelle doit à destination de circulation routière : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse sont interdites. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité, ou de sécurité incendie) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : réserves incendie, installation de surpression...). Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits précis à déterminer avec les services de sécurité concernés ainsi que le service gestionnaire d’eau potable. 4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. 124 PLU Saint-Dizier – Règlement suite Modification simplifiée 14/02/2019 et Modification de droit commun 2025 Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’assainissement est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération. 4.3 Electricité Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique. Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine public et incorporés aux façades ou à la clôture. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES) Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies existantes ou à créer. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul d’5m minimum par rapport à aux limites séparative. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces 125 PLU Saint-Dizier – Règlement suite Modification simplifiée 14/02/2019 et Modification de droit commun 2025 écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes : Catégories Espaces Boisés Classés Eléments de paysage à mettre en valeur ou requalifier Les alignements d’arbres à Représentation Prescriptions Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 85% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, zone humide, espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux) ; - les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique (terrains de sport, constructions de service public ou d’intérêt collectif) sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 15% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égout. Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité. Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes. 126 PLU Saint-Dizier – Règlement suite Modification simplifiée 14/02/2019 et Modification de droit commun 2025 Catégories préserver ou à créer Représentation Prescriptions ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. 127 PLU Saint-Dizier – Règlement suite Modification simplifiée 14/02/2019 et Modification de droit commun 2025 TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 128 PLU Saint-Dizier – Règlement suite Modification simplifiée 14/02/2019 et Modification de droit commun 2025 Dispositions applicables à la zone A PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone A est une zone agricole. Elle est située dans la partie sud de la commune, en transition entre la forêt du Val et le tissu urbain. Une partie de la zone est concernée par les Plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique. Cette zone comporte des éléments de paysage au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l’urbanisme et des espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du même Code. Une partie de la zone est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52448_PLU_20250623. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-dizier-52448/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-dizier-52448.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52448/zone/2au