# Zone UA du plan local d'urbanisme de Saint-Dizier (52448) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 52448_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Dans ce cas, des reculs ponctuels n’excédant pas une distance de 5m à compter de l’alignement de la voie et limités à 30% du linéaire total de façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale ;

### Distance aux limites (article UA 7)

> En cas de retrait d’une limite séparative, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

### Hauteur (article UA 10)

> Toutefois, lorsqu’une construction est implantée entre deux constructions qui lui sont contiguës et que cet ensemble constitue le premier front bâti visible depuis la voie ou l’emprise publique, la hauteur de ladite construction ne peut être supérieure à plus de 3 mètres de celle de la construction voisine la plus élevée, ni inférieure à celle de la construction voisine la moins élevée.

### Stationnement (article UA 12)

> - 1 place par logement pour les logements sociaux - 0,5 place par logement pour les résidences services, foyers, résidences étudiants… Habitat individuel : 2 places de stationnement par logement 1 place si surface de plancher inférieure à 150 m².

### Espaces verts (article UA 13)

> Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Dans l’ensemble de la zone UA, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • Le stationnement des caravanes constituant un habitat temporaire ou permanent, les
campings, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ; • Les carrières ; • Les parcs d’attraction ; • Les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement ; • Les constructions à usage agricole ; • La transformation en logements des rez-de-chaussée à vocation commerciale identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7°bis du Code de l’urbanisme ; • Les entrepôts supérieurs à 300m² de surface de plancher ; • Les constructions et extensions des commerces et des ensembles commerciaux de plus de 300m² de surface de vente et les extensions ou changement de destination ayant pour conséquence de porter la surface de vente à plus de 300 m² ; • Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan 5c2b en annexe, les nouvelles constructions d’habitations qui ne respectent pas les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.
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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. Des cotes de seuil pourront être imposées pour leur application.
Dans l’ensemble de la zone UA, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les constructions destinées aux activités économiques susceptibles d’engendrer des nuisances à condition qu’elles soient liées au maintien d’une activité existante et implantées sur l’unité foncière où se situe cette activité ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de risque ou de nuisance (olfactive, bruit, circulation, etc.) ;
• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ou pour l’exploitation et l’entretien du canal dit « entre Champagne et Bourgogne » ;
• Les entrepôts supérieur à 100m² de surface de plancher à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale située en zone Ua ou dans un rayon de 100m autour du commerce.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1- Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne déclare bénéficier d’une servitude de passage suffisante au besoin du projet.
3.2- Voies nouvelles Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ou véhicules de deux roues motorisés doit répondre aux caractéristiques suivantes : • Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ; • S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;
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• Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation automobile ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.
3.3- Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie. Le nombre d’accès sur les voies publiques sera réduit au minimum compte tenu de l’importance du projet, de la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles desservis. En toute hypothèse, un seul accès sera recherché par unité foncière.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité…) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : installation de surpression...).
4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération. Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc.
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Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément au règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.
4.3 Electricité Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique. Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine public et incorporés aux façades ou à la clôture.
4.4 Déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Pour les constructions comprenant plus de 30 logements, les systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural (volume bâti). Le système de stockage choisi doit être conforme au règlement sanitaire départemental et techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

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6.1- Dispositions générales Les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre.
Un recul différent peut être admis dans les cas suivants : • Si la construction projetée permet de réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en recul de l’alignement. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui d’au moins l’un des deux immeubles voisins avec lequel la construction nouvelle est en continuité ; • Si la construction projetée concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant situé en recul. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui du bâtiment existant ou voisin ; • Si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres. Dans ce cas, des reculs ponctuels n’excédant pas une distance de 5m à compter de l’alignement de la voie et limités à 30% du linéaire total de façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale ; dans ce cas la continuité du front bâti devra être assuré par une clôture, tel que définie à l’article 11 ; • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Si la configuration de la parcelle le rend nécessaire et si le front bâti est déjà constitué.
6.2- Dispositions concernant les places repérées sur le règlement graphique Les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. En outre, aucune exception à la règle ci-dessus ne pourra être acceptée, sauf en cas de front bâti déjà constitué.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter sur l’une au moins des limites séparatives latérales. En cas de retrait d’une limite séparative, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 5m des berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Les façades des constructions ayant une vue directe (fenêtre ou balcon) sur les parcelles voisines devront observer un recul 1.90 mètres (en cas de vue droite) ou 0.60 mètre (en cas de vue oblique).
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### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Sauf indication contraire portée au règlement graphique, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.
Toutefois, lorsqu’une construction est implantée entre deux constructions qui lui sont contiguës et que cet ensemble constitue le premier front bâti visible depuis la voie ou l’emprise publique, la hauteur de ladite construction ne peut être supérieure à plus de 3 mètres de celle de la construction voisine la plus élevée, ni inférieure à celle de la construction voisine la moins élevée.
Concernant les places repérées sur le règlement graphique, la hauteur maximale des constructions est réglementée comme suit :
- Dans une bande de 15 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques : ▪ Place Emile Mauguet : la hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres ; ▪ Place Aristide Briand : la hauteur maximale des constructions est limitée à 8,50 mètres.
- Au-delà de cette bande de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions est réglementée comme suit : ▪ Place Emile Mauguet : la hauteur maximale des constructions est limitée à 11,50 mètres ; ▪ Place Aristide Briand : la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres.
Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les ouvrages techniques, cheminées, superstructures et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales Toute construction nouvelle sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contiguës et devra retrouver, dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune conformément à l’architecture régionale. II sera demandé une réfection des bâtiments anciens à l’identique pour éviter l'apparition de matériaux inadaptés ou d'éléments standards incompatibles avec l'architecture traditionnelle locale ou avec les matériaux anciens de construction et qui auraient pour finalité de dénaturer leur aspect typique.
Les constructions nouvelles devront tenir compte du contexte urbain et architectural environnant.
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Les travaux d’extension et de réhabilitation devront se faire dans le respect des matériaux utilisés et du style de l’époque de la construction principale.
Les bâtiments anciens devront faire l’objet d’une très grande attention afin d’éviter l’usage de matériaux inadaptés ou d’éléments standard incompatibles avec l’existant, notamment en matière d’isolation thermique par l’extérieur. La mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur pourra être proscrite si les travaux portent sur des éléments patrimoniaux ou ensembles patrimoniaux identifiés au titre 6 du présent règlement ou dans le cas de façades présentant des modénatures (ensemble des éléments saillants ou en relief de la façade) de qualité.
Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites.
Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.
Les créations architecturales modernes, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’extensions, sont autorisées sous réserve qu’elles constituent une architecture contemporaine et qu’elles s’insèrent dans leur environnement.
11.2 Formes • Pour les unités foncières disposant d’un linéaire, sur emprise ou voie publique, inférieur à 15 mètres, la ligne de faîtage principale des constructions doit être perpendiculaire à l’axe de ladite emprise ou de ladite voie. • Pour les unités foncières disposant d’un linéaire, sur emprise ou voie publique, supérieur à 15 mètres, la ligne de faîtage principale des constructions doit être parallèle à l’axe de ladite emprise ou de ladite voie. • Toute extension d’une construction doit s’intégrer à la construction existante. • Les installations techniques (coffret EDF, climatisation…) liées à la construction doivent obligatoirement faire l’objet d’une bonne insertion à la construction par un traitement de qualité. • Les coffrets de volet roulant, doivent être intégrés à la maçonnerie ou installés en intérieur afin qu’ils ne soient pas visible depuis l’extérieur. • Les linteaux cintrés sont autorisés si les cadres des ouvertures (fenêtre et porte) suivent la forme desdits linteaux. • Sont interdits, sur les balcons les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres représentations présentant un caractère ostentatoire. • Sur les places repérées sur le règlement graphique (place Emile Mauguet et place Aristide Briand), les éléments architecturaux sur les façades sur rue (bandeaux, appuis, encadrements, pilastres et nervures) sont autorisés en saillie à condition que cette dernière ne dépasse pas 0,20 mètre à compter de l’alignement de la façade. • En outre, sur la place Emile Mauguet, les balcons sont interdits. Sur la place Aristide Briand, ils peuvent être autorisés à condition de se situer à une hauteur minimale de 3 mètres à compter du niveau du trottoir et que la saillie ne dépasse pas 0,90 mètre à compter de l’alignement de la façade.
11.3 Toitures
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• Les toitures doivent présenter une volumétrie générale à deux pans.
• Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées si elles accompagnent la forme architecturale de la construction et qu’elles s’intègrent dans l’environnement.
• La pente des toitures des constructions situées sur les places repérées sur le règlement graphique (place Emile Mauguet et place Aristide Briand) ne doit pas dépasser 35°. Toutefois, en cas de combles aménageables, la pente des toitures des dites constructions peut être portée à 45°.
• La pente des toitures des autres constructions ne doit pas dépasser 45°.
• Lorsqu’une annexe est adossée à une construction à usage principal, sa toiture peut être à un seul pan.
• Lorsqu’une annexe isolée est implantée sur une limite séparative, sa toiture peut-être à un seul pan.
• Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local et les imitations tuile sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux dispositifs solaires et photovoltaïques.
• Les styles des couvertures (matériaux et tons) doivent s’harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales.
11.4 Aspect des matériaux et couleurs : • Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique creuses, etc.) doivent être enduits. • Les imitations de matériaux dessinées ou peintes, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. • Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. • Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits, sauf s’ils s’intègrent à une composition architecturale qui présente une bonne intégration dans l’environnement.
11.5 Clôtures En bordure des emprises publiques, la hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres : Les clôtures nouvelles seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines ou des maçonneries qu’elles prolongent. Elles doivent être constituées : • Soit de murs sur toute leur hauteur. Ces murs doivent être couverts d’un couronnement ; • Soit de murets, n’excédant pas 0,80 m de hauteur, éventuellement surmontés d’un dispositif de
clôture (grilles ou claires voie hors grillage rigide), le cas échéant doublés d’une haie vive composée de végétaux d’essences variées et locales. • La hauteur des piliers et portails mesurées à partir du sol naturel peut être portée à 2,50 mètres. • Une hauteur plus faible pourra être prescrite pour des raisons de sécurité dans les zones de visibilité à aménager aux abords des carrefours. • Une hauteur de mur différente pourra être admise à la condition qu’elle permette de créer une continuité avec un mur voisin. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Sont interdit les murs pleins d’aspect béton préfabriqué en bordure des emprises publiques. • Les dispositifs masquant de type cannisse sont interdits
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• Les grilles et dispositifs à claires voies dispositifs de clôture de couleur blanche ou verte sont interdits.
Sur les limites séparatives la hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2,00 mètres : • La réalisation de clôtures végétalisées est encouragée. Elles seront composées de végétaux
d’essences variées et locales. • Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger
une aire d’évolution sportive.
Dans tous les cas : • Sont interdits les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres représentations
présentant un caractère ostentatoire. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques
creuses, etc.) doivent être enduits. Des règles de hauteur différentes pourront être admises aux pour des clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d’évolution sportive ou sécuriser un site d’activité économique nécessitant des mesures de sécurité particulières.
11.6 Éléments de patrimoine : Les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux repérés au titre du patrimoine d’intérêt local (en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques, sont soumis aux règles édictées au Titre 6 du présent règlement.
11.7 Réhabilitation des bâtiments anciens : • La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant
les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les génoises des portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés.
• Les murs Les murs en pierre seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé. Une maçonnerie de médiocre qualité ainsi que des pierres taillées mais fragiles et gélives devront être protégées avec des enduits ou des joints.
• Les ouvertures : les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur. Les ouvertures en Rez de Chaussée pourront avoir d’autres proportions. La création d’ouvertures nouvelles devra respecter les axes de composition verticaux et horizontaux.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales
Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Le stationnement sera organisé soit en souterrain, soit intégré dans les volumes des immeubles construits.
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En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaire sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :
• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 300 mètres ; • la concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans
un rayon de 300 mètres. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues :
• toute construction neuve, • tout changement de destination, aménagement, ou extension susceptible de générer
un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes) supérieur à 6 places de stationnement. • toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après sinistre. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les dispositions de l’article 12 ne sont pas applicables pour les opérations d’habitat collectif (construction neuve, réhabilitation ou changement de destination) de moins de 8 logements s’implantant sur une unité foncière de moins de 500m². Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur. Les aires de stationnement vélo ou poussette doit être facile d’accès. La mutualisation des parcs de stationnement est recommandée.

12.2 Caractéristiques des places de stationnement Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : • Longueur : 5,00m ; • Largeur : 2,50m ; • Dégagement : 5,80 m

Destination Habitation
Commerces Artisanat

Les normes de stationnement automobile, deux roues et poussettes qui s’imposent aux constructions, sont les suivantes :

Norme de stationnement automobile
Habitat collectif : - 1 place de stationnement par logement de type
studio, T1 et T2 - 1,5 places de stationnement par logement de type T3
et plus. - 1 place par logement pour les logements sociaux - 0,5 place par logement pour les résidences services,
foyers, résidences étudiants… Habitat individuel : 2 places de stationnement par logement 1 place si surface de plancher inférieure à 150 m². Au-delà de 150 m², 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire
1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire

Norme de stationnement deux-roues et poussettes
Habitat collectif : 3% avec minimum 7m² de la surface de plancher pour toute opération de plus de 300m² de surface de plancher
2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher 2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300m² de surface de plancher

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Destination
Bureaux
Hébergement hôtelier
Constructions et installations nécessaires au
service public ou d’intérêt collectif

Norme de stationnement automobile
1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire
0,5 place de stationnement par chambre
En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (hors commerces)

Norme de stationnement deux-roues et poussettes
2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 300 m² de surface de plancher
1% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher
En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (hors commerces) (avec minimum 7m².)

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés). Les aires de stockage à l’air libre et les aires de gestion des déchets (bacs nécessaires aux ordures ménagères, au tri sélectif…) doivent être dissimulées. Les aires de stationnement extérieures (publiques ou privées) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². (soit un arbre pour 4 places de stationnement) Les haies végétales vives seront de préférence composées d’essences locales. Les toitures terrasses végétalisées sont recommandées.
13.2 Eléments de paysage Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories
Espaces Boisés Classés
Eléments de paysage à mettre en valeur ou requalifier

Représentatio n

Prescriptions
Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :
- au moins 85% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, zone humide, espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux) ;
- les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique (terrains de sport, constructions de service public ou d’intérêt collectif) sont autorisées dans la limite d’une emprise maximum correspondant à

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PLU Saint-Dizier – Règlement suite Modification simplifiée 14/02/2019 et Modification de droit commun 2025

Catégories

Représentatio n

Prescriptions

15% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur

à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements,

état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et

personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Les alignements

Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter.

d’arbres à préserver

Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant

ou à créer

compte des arbres ou plantations existantes.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRON IQUES)

Tout habitat collectif ou construction à vocation d’activités économiques (artisanat, industriel, de bureaux, commerciale…), devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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Dispositions applicables à la zone Uf
PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)
La zone Uf est une zone urbaine mixte de faubourgs.
Une partie de la zone est concernée par les Plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique. Une partie de la zone est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit. Une partie de la zone Uf est intégrée dans le périmètre de protection au titre des monuments historiques (PPM). Une partie de la zone est identifiée au titre des éléments de paysage à mettre en valeur. Certains éléments bâtis sont repérés au titre des éléments de patrimoine à protéger et soumis aux dispositions du Titre 6 du présent règlement.
Deux sous-secteurs ont été définis : • Secteur Uf1 correspondant aux faubourgs et s’articulant particulièrement autour des axes de communication structurants (avenue de la République, avenue des Etats-Unis, avenue du Général Sarrail) ; • Secteur Uf2 correspondant à des secteurs résidentiels situés en second plan par rapport aux voies de desserte principales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52448_PLU_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-dizier-52448/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-dizier-52448.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52448/zone/ua