# Zone UH du plan local d'urbanisme de Saint-Dizier (52448) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 52448_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UH 7)

> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UH 9)

> L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres.

### Stationnement (article UH 12)

> Norme de stationnement deux-roues et poussettes Habitat collectif : 3% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute opération de plus de 300m² de surface de plancher 2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 200m² de surface de plancher 1% (avec minimum 7m²)

### Espaces verts (article UH 13)

> Coefficient d’espaces verts Au moins 15% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • le stationnement de caravanes constituant un habitat temporaire ou permanent, les campings, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ; • Toute destination ou activité qui n’est pas en lien direct ou indirect avec le fonctionnement de l’hôpital ou la pratique non marchande des métiers de la santé.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisance ou risque (olfactive, bruit, circulation, etc.) ;
• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1- Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.
3.2- Voies nouvelles
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Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ou véhicules de deux roues motorisés doit répondre aux caractéristiques suivantes :
• Présenter une largeur initiale au moins égale à 3,50 m en tout point de la bande de roulement ;
• S’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; • Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation automobile ne sont autorisées
que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules, notamment de collecte des ordures et de lutte contre l’incendie, de faire demi-tour.
3.3- Conditions d’accès aux voies Pour toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, tout accès à une voie publique ou privée doit respecter les conditions suivantes : • Permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et accès au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ; • Pour les constructions individuelles à usage d’habitation, un seul accès sera recherché sauf si les conditions de desserte l’imposent.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable sera raccordée au réseau public de distribution. Si les besoins en eau (domestiques, liés à la pratique d’une activité…) dépassent la capacité de fourniture du réseau public, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre à sa charge des équipements techniques privés (ex : installation de surpression...).
4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux publics de collecte en respectant leurs caractéristiques. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il sera réalisé par un dispositif conforme à la réglementation du SPANC, en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 4.2.1 Eaux usées Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne doivent en aucun cas être déversées dans les réseaux d’eaux usées stricts. Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité industrielle dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect du règlement d’assainissement en annexe. Il pourra être soumis à un prétraitement. 4.2.2 Eaux pluviales Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif.
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Si la nature du sol et du sous-sol le permet, pour tout projet, qu'il s'agisse d'opérations nouvelles ou de réhabilitations, les eaux pluviales doivent être infiltrées au sein de l’opération.
Les rejets directs dans le milieu naturel doivent être effectués après traitement pour les eaux susceptibles de contenir des hydrocarbures : parkings, voiries, etc. Si la capacité d'infiltration est insuffisante, ou si l'infiltration est déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau est rejeté sur le domaine public avec un débit limité, précisé dans les annexes sanitaires du PLU en fonction des différents secteurs de la ville. Cela implique de gérer sur l’unité foncière ou le périmètre de l’opération d’aménagement l'excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées et cela pour une pluie décennale. En cas de rejet partiel ou total des eaux pluviales dans le réseau public, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation de ces eaux dans le réseau, conformément règlement d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires. Lorsque le réseau d’eau pluvial est trop fortement contraint pour recueillir un volume d’eaux pluviales supplémentaire, la Ville de Saint-Dizier peut imposer un débit de fuite maximum inférieur à celui fixé dans les annexes sanitaires, voire interdire tout rejet dans le réseau. Les eaux pluviales doivent alors être gérées à l’échelle de l’opération.
4.3 Electricité Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. Il est rappelé qu’une déclaration doit être faite auprès du représentant local de la distribution avant d’entreprendre des travaux à proximité d’une ligne électrique. Les différents coffrets de branchement seront accessibles en permanence depuis le domaine public et incorporés aux façades ou à la clôture.
4.4 Déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Pour les constructions comprenant plus de 30 logements, les systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural (volume bâti). Le système de stockage choisi doit être conforme au règlement sanitaire départemental et techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

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Non réglementé.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Un recul différent peut être admis pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les pergolas/auvents de moins de 30m² ainsi que les piscines ont une implantation libre. Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux travaux d’aménagement ou d’extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de l’existant. En outre, ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les ouvrages techniques, cheminées, superstructures et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 2 mètres.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales
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Toute construction nouvelle sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contiguës et devra retrouver, dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles voisins. Les travaux d’extension et de réhabilitation devront se faire dans le respect des matériaux utilisés et du style de l’époque de la construction principale. Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites. Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les créations architecturales modernes, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’extensions, sont autorisées sous réserve qu’elles constituent une architecture et qu’elles s’insèrent dans leur environnement.
11.2 Toitures • Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local et les imitations tuile sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux dispositifs solaires et photovoltaïques.
11.3 Aspect des matériaux et couleurs • Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique creuses, etc.) doivent être enduits. • Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. • Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. • Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits, sauf s’ils s’intègrent à une composition architecturale qui présente une bonne intégration dans l’environnement. • L’utilisation de matériaux brillants est interdite, à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques.
11.4 Clôtures En bordure des emprises publiques : • Les clôtures doivent être constituées de : o Soit de grilles en acier à barreaudage vertical de couleur noire, grise ou galvanisées. o Soit de murs pleins. Ces murs doivent être couverts d’un couronnement ; o Soit de murs bahuts, n’excédant pas 1 m de hauteur, surmontés de grilles, de grillage rigide, de préférence doublés d’une haie vive composée de végétaux d’essences variées et locales. • La hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres. Toutefois la hauteur des piliers et portails peut être portée à 2,50 mètres. • La hauteur peut être ramenée à 1,00 mètre dans les zones de visibilité à aménager aux abords des carrefours. • La réfection des murs de clôture anciens présentant un intérêt pourront conserver leur dimension d’origine et devront conserver leurs matériaux d’origine ;
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• Sont interdit les murs pleins d’aspect béton préfabriqué en bordure des emprises publiques.
• Les dispositifs masquant de type cannisse sont interdits.
Sur les limites séparatives : • Les clôtures, pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum, mesurée à partir du
sol naturel, de 2 mètres. Les éléments métalliques seront de couleur noire ou galvanisés. • La réalisation de clôtures végétalisées est encouragée. Elles seront composées de végétaux d’essences variées et locales. • Les dispositifs masquant de type cannisse sont interdits. • Les grilles et grillages de couleur blanche sont interdits.
Dans tous les cas : • Sont interdits les éléments dits décoratifs tels que statues, colonnades, ou autres
représentations présentant un caractère ostentatoire. • Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings,
briques creuses, etc.) doivent être enduits. • Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de
protéger une aire d’évolution sportive.

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaire sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir : • la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 300 mètres. • la concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 mètres.
Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues : • toute construction neuve, • tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes) • toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur. Les aires de stationnement vélo ou poussette doit être facile d’accès. La mutualisation des parcs de stationnement est recommandée.

12.2-

Caractéristiques des places de stationnement Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
• Longueur : 5,00m ;

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• Largeur : 2,50m ; • Dégagement : 5,80 m.

Les normes de stationnement automobile, deux roues et poussette qui s’imposent aux constructions, sont les suivantes :

Destination
Habitation
Bureaux Hébergement
hôtelier Constructions et
installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif

Norme de stationnement automobile
Habitat collectif : - 1 place de stationnement par logement de
type studio, T1 et T2 - 1,5 places de stationnement par logement de
type T3 et plus. - 1 place par logement pour les logements
sociaux, sauf PLAI - 0,5 place par logement pour les résidences
services, foyers, résidences étudiants… Habitat individuel : 2 places de stationnement par logement 1 place pour 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire 1 place par chambre jusqu’à 5 chambres. Au-delà de 5 chambres, 0,5 place pour chaque chambre supplémentaire.

Norme de stationnement deux-roues et poussettes
Habitat collectif : 3% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute opération de plus de 300m² de surface de plancher
2% (avec minimum 7m²) de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 200m² de surface de plancher 1% (avec minimum 7m²)

En fonction des capacités d’accueil établissements recevant du public

des

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (avec minimum 7m²)

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Coefficient d’espaces verts
Au moins 15% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre. L’espace végétalisé traité en pleine terre doit être majoritairement d’un seul tenant. Les toitures végétalisées sont recommandées. Un coefficient de pondération est défini pour le calcul de la surface minimum d’espaces perméables (hors espaces verts de pleine terre) :
• 1,5 dans le cas de toitures végétalisées, • 1 dans le cas d’espaces verts, • 0,5 dans le cas de voiries de desserte ou de parcs de stationnement semi-perméables. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées pourra intégrer le rôle de « barrière filtrante » qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement provenant des voies routières.
13.2- Dispositions paysagères Il sera exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espaces verts (hors parcs de stationnement publics ou privés).
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Les aires de stockage à l’air libre et les aires de gestion des déchets (bacs nécessaires aux ordures ménagères, au tri sélectif…) doivent être dissimulées. Les aires de stationnement (publiques ou privées) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100m². (soit un arbre pour 4 places de stationnement) Les haies végétales vives seront de préférence composées d’essences locales.

13.3- Eléments de paysage Les éléments de paysages identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories
Les alignements d’arbres à préserver ou
à créer

Représentation

Prescriptions

Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout habitat collectif ou construction à vocation d’activités économiques (artisanat, industriel, de bureaux, commerciale…), devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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Dispositions applicables à la zone Uba
PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)
La zone Uba correspond au site de la base aérienne, à l’ouest de la commune. Cette zone est en contact avec des espaces naturels et la partie ouest du tissu urbain de la commune.
Une partie de la zone est concernée par les Plans de prévention du risque d’inondation (PPRI) qui figurent en annexe du présent PLU. En cas de divergence entre les règles du PLU et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée. Les secteurs concernés sont identifiés sur les documents graphiques par l’intermédiaire d’une trame spécifique. L’ensemble de la zone est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52448_PLU_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-dizier-52448/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-dizier-52448.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52448/zone/uh