# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Esprit (97223) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97223_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 8 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique 2AU 6) > . Non réglementé. ### Distance aux limites (rubrique 2AU 7) > . Non réglementé. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Il est utile de rappeler que toute construction ou utilisation du sol non mentionnée au titre des paragraphes 1 et 2 ci-dessous est admise. Paragraphe 1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectation des sols, nature d’activités, autorisés. Sont autorisées : - Parmi les constructions à destination d’habitation, les sous-destinations suivantes :  Les logements.  Les hébergements. - Parmi les constructions à destination de commerces et activités de services, la sousdestination suivante :  L’artisanat et le commerce de détail.  La restauration.  Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, excepté ceux mentionnés au paragraphe 2. - L’ensemble des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, excepté ceux mentionnés au paragraphe 2. - Parmi les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, la sous-destination suivante :  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Paragraphe 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectation des sols, nature d’activités, interdits ou soumis à des conditions particulières. Sont interdits : - Les constructions de toute nature et les clôtures à moins de 10 mètres des berges des rivières et ravines. - Parmi les constructions à destination de commerces et activités de services, les sousdestinations suivantes :  Les commerces de gros.  Les hébergements hôteliers et touristiques.  Les cinémas. - L’ensemble des constructions à usage d’exploitations agricoles et forestières. ### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale.) Non réglementé. ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions.) 1. L’emprise au sol des constructions Définition : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de constructions ayant une hauteur au plus égale à 0.60 mètre à compter du sol avant travaux. Non réglementé. 2. La hauteur des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. Non règlementé. . L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. 5. Implantation par rapport au fond de terrain : Non réglementé. 6. Implantation par rapport aux cours d’eau Les constructions doivent être édifiées en retrait des cours d’eau que ceux-ci marquent la limite de la propriété ou qu’ils la traversent. Ce retrait doit être au minimum de 10 mètres par rapport à la berge des cours d’eau et ravines. 7. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale) . Non réglementé. ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) . Non réglementé. ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement . Non réglementé. ### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d’infra) 1. Accès Définition : L’accès correspond à la limite entre la façade du terrain et la voie ouverte à la circulation générale, que celle-ci soit publique ou privée. Tout terrain, pour qu’il soit constructible, doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de la voirie. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les abords des accès doivent être dégagés et éloignés des carrefours existants de façon à assurer la sécurité et la meilleure visibilité possible. Le permis peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés, compte tenu du nombre de logements projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès piétons accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite distincts des accès automobiles. 3. Voirie Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions. Leur emprise ne doit cependant pas être inférieure à 8 mètres. Les voies ou cheminements piétons doivent avoir une largeur minimale de 1.50 mètre. ### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de com) Non règlementé. ZONES AGRICOLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre A. Article R.151-22 du Code de l’Urbanisme « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97223_PLU_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-esprit-97223/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-esprit-97223.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97223/zone/2au