# Zone U1 du plan local d'urbanisme de Saint-Esprit (97223) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97223_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U1 du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U1r. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Il est utile de rappeler que toute construction ou utilisation du sol non mentionnée au titre des paragraphes 1 et 2 ci-dessous est admise.
Paragraphe 1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectation des sols, nature d’activités, autorisés.
Sont autorisées : - Parmi les constructions à destination d’habitation, les sous-destinations suivantes :
 Les logements.  Les hébergements.
- Parmi les constructions à destination de commerces et activités de services, les sousdestinations suivantes :
 L’artisanat et le commerce de détail.  La restauration.  Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, excepté ceux mentionnés au paragraphe 2.  Les hébergements hôteliers et touristiques.
- L’ensemble des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics, excepté ceux mentionnés au paragraphe 2.
- Parmi les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, les sous-destinations suivantes :
 Les bureaux.

Paragraphe 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectation des sols, nature d’activités, interdits ou soumis à des conditions particulières.
Sont interdits :
- Les constructions de toute nature et les clôtures non perméables à moins de 10 mètres des berges des rivières et ravines.
- Parmi les constructions à destination de commerces et activités de services, les sousdestinations suivantes :
 Les commerces de gros.  L’ouverture de terrains de camping, l’implantation de Résidences Mobiles de Loisirs (RML), d’Habitations Légères de Loisirs (HLL).
- L’ensemble des constructions à usage d’exploitations agricoles et forestières.

### Rubrique U1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale.)

Sur le périmètre défini au zonage au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme, comportant les rues Gueydon, Cassien-Sainte-Claire, Joliot Curie, Capitaine Pierre-Rose et Schœlcher, les rez-dechaussée comportant un commerce devront être conservés, y compris en cas de cessation d’activités ou de retraite du commerçant. Le changement de destination de ces surfaces est interdit.

### Rubrique U1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3)

. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Définition : Le terme alignement, utilisé dans le présent article, correspond à la limite des emprises publiques ou de la voie avec le terrain d’assiette de la construction. Dès lors qu’un emplacement réservé, pour création ou élargissement de voies, figure aux documents graphiques, la limite considérée est celle de l’emplacement réservé.

La distance à l’alignement est mesurée perpendiculairement de tout point de la construction.

Implantation le long des rues Schoelcher, Cassien Sainte-Claire, Capitaine Pierre-Rose et Aliker :

Pour tous les niveaux, les constructions doivent être implantées à l’alignement. Les saillies en balcon et avancées de toiture sont autorisées dès lors :
- qu’elles ne dépassent pas 1.20 m par rapport à la verticale du mur de façade à l’alignement,
- qu’elles restent en retrait de l’aplomb de la chaussée avec un minimum de 50 cm. Ce surplomb du domaine public doit de plus laisser le passage libre en dessous d’une hauteur minimale de 3 mètres, hormis les consoles ponctuelles nécessaires à la structure du balcon.

. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voirie
Sur l’alignement et en cas de recul partiel ou total de moins de trois mètres par rapport à l’alignement, la construction doit être implantée d’une limite séparative à l’autre.

. L’implantation des constructions par rapport aux limites de fond de terrain :
Les constructions doivent être implantées avec un minimum de 4 mètres de la limite de propriété, compté horizontalement de tout point de la construction.
Lorsque le terrain, ou la partie de terrain, est d’une profondeur de moins de 12 mètres, la construction peut être implantée sur la limite ou la partie de limite de fond de terrain.
6. L’implantation des constructions par rapport aux cours d’eau
Les constructions doivent être édifiées en retrait des cours d’eau ou ravine, que ceux-ci marquent la limite de la propriété ou qu’ils la traversent. Ce retrait doit être au minimum de 10 mètres par rapport à la berge des cours d’eau ou ravines.

. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire, la distance entre les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Rubrique U1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2)

. La hauteur des constructions
Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques.
La hauteur à l’égout du toit est limitée à 9 mètres ; La hauteur au faîtage est limitée à 10.50 mètres ; Les bâtiments annexes auront une hauteur maximale de 3.50 mètres au faîtage ;

Point le plus haut du toit
10.50 m

Acrotère 9m

Terrain naturel

Terrain naturel

Source ADDUAM

### Rubrique U1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1)

. L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des entrepôts est limitée à 150 m2 de surface de plancher.
Pour les autres constructions, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

### Rubrique U1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.)

En fonction de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur, les constructions, les restaurations, les extensions de bâtiments, ainsi que les réalisations d’ouvrages, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives.
1. Façades
Pour toutes les constructions, les couleurs des façades doivent être en harmonie avec le site environnant. La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les enduits ou bardages extérieurs des constructions autorisées doivent faire l'objet d'une composition chromatique soignée destinée à assurer leur intégration dans le site.
Les tons doivent être choisis dans les tonalités de matériaux naturels et en fonction de l'environnement architectural existant. Il est demandé des teintes claires, à l'exception des petites surfaces où les couleurs peuvent être d'une teinte plus soutenues. Les couleurs soutenues peuvent être autorisées, sous réserve que celles-ci ne portent pas atteinte à l'ambiance générale du quartier, tout comme la couleur blanche. Cependant, la couleur blanche en façade n’est pas autorisée dans le périmètre de protection des monuments historiques.
L’association de couleur entre la façade et les petites surfaces (menuiseries, bandeaux, encadrements, garde-corps) est autorisée sous réserve que l’association ne porte pas atteinte à la qualité paysagère proche ou lointaine.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. Les caissons de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des constructions

### Rubrique U1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.)

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
Les espaces libres non affectés ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être paysagers.
Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, pavés ou dalle gazon de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

### Rubrique U1 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement.)

Toute construction comportant au moins 6 logements, il est exigé l’aménagement de stationnements correspondant aux besoins des habitants.
Dans une construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 6 logements ou de bureaux, il doit être créé un local commun pour les deux roues, poussettes, d’au moins 1.5% de la surface de plancher, sans être inférieur à 6 m2.

### Rubrique U1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d’infra)

1. Accès
Définition : L’accès correspond à la limite entre la façade du terrain et la voie ouverte à la circulation générale, que celle-ci soit publique ou privée.
Tout terrain, pour qu’il soit constructible, doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2. Voirie
Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions.
Les voies ou cheminements piétons doivent avoir une largeur minimale de 1.50 mètre.

### Rubrique U1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de com)

3. Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction, aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau potable. Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau. Elles ne doivent

. Réseaux divers

Les ouvrages de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu’au point de raccordement avec le réseau public.

Ces ouvrages doivent être conformes aux textes en vigueur à la date du dépôt de l’autorisation. Les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à demeurer discrètes et à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

7. Communications numériques

Toute construction doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. En l’absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation.

Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97223_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-esprit-97223/u1
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-esprit-97223.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97223/zone/u1