# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Saint-Étienne (42218) : ce que le règlement autorise La zone 1AU est une zone d'urbanisation future. Elle est constructible immédiatement dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble sous réserve que l'aménageur prenne à sa charge les équipements de la zone. La zone 1AU se décline en différents secteurs - La vocation future de la zone est indiquée par les lettres suivant 1AU/U qui renvoient soit à une zone U de référence (ex : 1AU/UE renvoie à la zone UE), soit à un secteur de référence (ex : 1AU/UBc renvoie au secteur UBc de la zone UB). Le règlement du secteur ou de la zone de référence est applicable à la zone 1AU, sauf prescriptions particulières de la zone 1AU. La zone 1AU comprend en outre :  le secteur 1AUa/UCa4 correspond à un site de la rue Nicéphore Niepce, au lieu dit Les Grandes Molières, qui est soumis à des prescriptions particulières du fait de sa localisation en bordure du Furan. ------------------------------- Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations particulières d'aménagement de secteur du PLU. Pour chaque zone 1AU, il convient de consulter l'orientation particulière d'aménagement de secteur correspondante. Page 1 / 4 - 09/03/18 PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-ETIENNE REGLEMENT DE LA ZONE 1AU Document en vigueur : 42218_PLU_20241003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU/UBc, 1AU/UCa1, 1AU/UCa3, 1AU/UCa4, 1AU/UCa5, 1AU/UCa5r, 1AU/UCa5t, 1AU/UCa6, 1AU/UCa6i, 1AU/UE, 1AUa/UCa4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) >  7.3 - En outre, dans le secteur 1AUa/UCa4 Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 15m par rapport à l’axe du Furan ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  1.1) Les prescriptions applicables sont celles de l'article 1 de la zone U ou du secteur de référence sous réserve des prescriptions prévues à l'article 2 ci-après. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS  2.1) Dès lors que les conditions émises aux 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 sont remplies, les occupations et utilisations admises sont celles résultant de l'application des articles 1 et 2 de la zone U ou du secteur de référence.  2.1.1 - Les constructions et les lotissements devront concerner une partie significative de la zone considérée ou un terrain d'une superficie minimale deux hectares. Le parti d'aménagement proposé ne devra pas créer d'enclaves impossibles à desservir ou inconstructibles.  2.1.2 - Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou le secteur de référence, à l'exception de l'aménagement des bâtiments existants et des équipements collectifs ou la réalisation des équipements d'infrastructures, ne devront pas obérer l'aménagement futur de la zone et seront réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.  2.1.3 – En outre, dans le secteur 1AUa/UCa4 Les constructions ne sont autorisées que si la consolidation du talus des berges du Furan est réalisée.  2.2 - Dans le cas où les conditions émises aux 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 ne sont pas remplies, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :  2.2.1 - Sous réserve que les marges d'isolement existantes ne soient pas diminuées et qu'elles ne compromettent pas notablement la visibilité des usagers de la voie, l'extension des bâtiments existants, sans changement de destination : - est limitée à 35 % de la surface de plancher initiale des locaux si elle a pour effet de créer de la surface de plancher - est limitée à 15 % de l'emprise au sol initiale des locaux si elle n'a pas pour effet de créer de la surface de plancher, sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article 9.  2.2.2 - En cas de destruction par sinistre, la reconstruction du bâtiment sur le même terrain, sans changement de destination, dans la limite de la surface de plancher initialement bâtie.  2.2.3 - Les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.  2.3 - Les constructions de toute nature doivent être compatibles avec les orientations particulières d'aménagement de secteur définies sur la zone 1AU concernée. Page 2 / 4 - 09/03/18 PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-ETIENNE REGLEMENT DE LA ZONE 1AU SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES ET ACCES) Voir le Titre II ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Voir le Titre II ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Les prescriptions applicables sont celles de la zone U ou du secteur de référence. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les prescriptions applicables sont celles de la zone U ou du secteur de référence. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  7.1) Les prescriptions applicables sont celles de la zone U ou du secteur de référence.  7.2 - Cependant, dans les secteurs 1AU/UCa3 du site de « Séverine » Les dispositions prévues au secteur de référence pourront ne pas s’appliquer.  7.3 - En outre, dans le secteur 1AUa/UCa4 Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 15m par rapport à l’axe du Furan ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les prescriptions applicables sont celles de la zone U ou du secteur de référence. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Les prescriptions applicables sont celles de la zone U ou du secteur de référence. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Les prescriptions applicables sont celles de la zone U ou du secteur de référence. - Page 3 / 4 - 09/03/18 PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-ETIENNE REGLEMENT DE LA ZONE 1AU ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Les prescriptions applicables sont celles de la zone U ou du secteur de référence. ### Article 1AU 12 - Stationnement Les prescriptions applicables sont celles de la zone U ou du secteur de référence. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, ESPACES BOISES CLASSES) Les prescriptions applicables sont celles de la zone U ou du secteur de référence. Page 4 / 4 - 09/03/18 PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-ETIENNE REGLEMENT DE LA ZONE 2AU LES TITRES I ET II DU REGLEMENT S'APPLIQUENT EGALEMENT DANS LEUR INTEGRALITE A LA ZONE 2AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42218_PLU_20241003. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-etienne-42218/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-etienne-42218.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42218/zone/1au