# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Étienne (42218) : ce que le règlement autorise

La zone UB représente des quartiers à dominante d'habitat collectif. Cette zone est subdivisée en différents secteurs :  le secteur UBa correspond à des quartiers organisés majoritairement en constructions contiguës.  le secteur UBb recouvre les quartiers d'habitat haut réalisés en ordre discontinu et en retrait par rapport à l'emprise publique.  le secteur UBc a pour vocation de favoriser l'habitat intermédiaire. Il propose 3 combinaisons alternatives "densité / hauteur" au choix du pétitionnaire sous réserve du respect de la hauteur maximale portée au Plan des Hauteurs. Le secteur UBc comprend le secteur UBc1 correspondant au site de la Dame Blanche. La zone UB comporte en outre le secteur UBbo, identifié comme secteur de projet. Par ailleurs, il sera fait application de prescriptions particulières dans les secteurs la zone UB pour les indices suivants:  indice "i" : ces sites sont compris dans les zones submersibles définies par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation. Toute construction est soumise à la réglementation du PPRNPI jointe en annexe du PLU.  indice "s" : ces sites sont compris dans la zone de débordement (zone hachurée) définie par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation. Toute construction est soumise à la réglementation du PPRNPI jointe en annexe du PLU.  indice "r" : correspondant au quartier du Crêt Coupé à Terrenoire qui présente des risques de glissement de terrain. Les pétitionnaires devront prendre toutes précautions nécessaires afin de limiter les risques pour les constructions et les aménagements qu'ils réalisent. --------------------------------  Certaines parties de la zone UB, indiquées au plan graphique, peuvent être soumises à des risques d'inondation liés aux eaux pluviales. Dans les secteurs concernés, les pétitionnaires devront prendre toute précaution nécessaire afin de limiter les risques pour les constructions et les aménagements qu'ils réalisent.  Outre son règlement écrit, la zone UB s’appuie également sur le plan des Hauteurs et sur le plan intitulé « Aire d’influence du tramway pour les constructions tertiaires », représentations cartographiques spécifiques annexées au présent règlement.  Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations particulières d'aménagement de secteur du PLU. Page 1 / 18 Modification n°13 approuvée le 03 octobre 2024 PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-ETIENNE REGLEMENT DE LA ZONE UB

Document en vigueur : 42218_PLU_20241003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBas, UBb, UBbi, UBbo, UBbr, UBbs, UBc, UBc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> De plus, la profondeur maximale de ces éléments, c'est à dire la distance séparant le rebord du balcon ou de l'oriel par rapport à l'alignement est limité à 0,80 m pour les voies d'une largeur inférieure à 10 mètres, 1 mètre pour les voies d'une largeur supérieure ou égale à 10 mètres et inférieure à 20 mètres et 1.20 m pour les voies d'une largeur supérieure à 20 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale de la construction est déterminée par : - La hauteur (h) qui s'applique à toute façade hors pignon implantée dans la bande des 18 mètres mesurée à partir de l’emprise publique telle qu'elle est définie à l'article 7.2.

### Stationnement (article UB 12)

> 12.1.1.1 - Habitat 1 place pour 60 m² de surface de plancher d'habitation, sans qu’il puisse être exigé plus d’une 1 place par logement.

### Espaces verts (article UB 13)

> - Pour les opérations supérieures à 2000 m² de surface de plancher, les espaces verts communs à l’opération seront en pleine terre et organisés en 2 espaces maximum.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Conditions d'application de l'article Pour l'application du présent article, il convient de se reporter au document intitulé
"Nomenclature des constructions" mis en annexe du règlement.
 1.1 – Sont interdits dans l'ensemble des secteurs de la zone UB
 1.1.1 - Toute occupation et utilisation du sol, susceptible d'induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l'environnement et en particulier certaines constructions à usage d'industrie, d'artisanat d'entrepôt (incompatibilité pour des raisons de salubrité, tranquillité, sécurité ou d'impact visuel ; il sera fait application du Code de la Santé Publique, en particulier ses textes régissant le bruit de voisinage, les rejets en atmosphère et dans le système d'écoulement des eaux).
 1.1.2 - Les affouillements et exhaussements de sol, excepté si leur superficie est inférieure à 100 m² et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, n'excède pas 2 m. Cependant, les affouillements et exhaussements nécessaires à une construction ou à un aménagement d'intérêt général sont autorisés sans ces limitations.
 1.1.3 - Les constructions liées à l'agriculture, à l'horticulture et au maraîchage.
 1.1.4 - Les dépôts de ferraille ou de véhicules usagés.
 1.1.5 - Les installations et aménagements suivants relatifs au camping / caravaning : - aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrains de camping de façon habituelle - création ou agrandissement d'un terrain de camping - installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an - installation d'une résidence mobile au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
 1.2 – En outre, sont interdits dans le secteur UBc
 1.2.1 - Les constructions à usage d'industrie, d'artisanat et d'entrepôt.
 1.2.2 - Les constructions isolées à usage de commerce
 1.2.3 - Un logement isolé
 1.3 – En outre, sont interdites dans le secteur UBc1   1.3.1 - Les constructions à usage d'industrie, d'artisanat et d'entrepôt.
 1.3.2 - Les constructions isolées à usage de commerce
 1.4 – Dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) Toute occupation et utilisation du sol est également soumise au règlement du SPR joint en annexe du PLU. En l'absence de prescriptions particulières, il sera fait application des règles définies par le présent article. 

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### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS  2.1)

Dans l'ensemble des secteurs de la zone UB
 2.1.1 – Les constructions de toute nature doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l'assainissement, dès leur ouverture ou à terme.
 2.1.2 – Les rez-de-chaussée existants, lorsqu'ils sont affectés à un usage de commerces dans les constructions implantées le long des voies repérées au plan graphique par le liseré : - "alignement commercial strict", doivent obligatoirement être maintenus pour des activités commerciales ou d’hébergement hôtelier. Sont interdites les utilisations susceptibles de créer une rupture dans l'alignement commercial et d'en réduire l'attrait. - "alignement commercial et services immatériels", doivent obligatoirement être maintenus pour des activités commerciales ou des activités de services immatériels.
Pour la définition des activités commerciales et des services immatériels, se reporter au document intitulé "Nomenclature des constructions" mis en annexe du règlement. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux locaux commerciaux ou de service d’une superficie inférieure à 20m² ou de moins de 3m de largeur sur rue, dès lors que le changement de destination a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la collecte des déchets (local de stockage de conteneurs par exemple) ou au développement des modes de déplacement doux (Local à vélos par exemple).
 2.2 - Dans le secteur UBb
 2.2.1 - Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (bassins d’orages, Chaufferies et autres installations concourant à la production d’énergie, etc…), sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans le paysage.
 2.3 - Dans les secteurs UBc et UBc1
 2.3.1 - Les constructions à usage d'habitation admises dans la zone devront offrir, pour chaque logement, un espace extérieur. Cet espace, terrasse, patio ou jardinet, sera d’un seul tenant, d’une superficie minimale de 15 m² et d’une profondeur minimale de 2,50 m.
 2.3.2 - L'extension des bâtiments existants visés à l'art. 1.2, sans changement de destination : - est limitée à 35 % de la surface de plancher initiale des locaux si elle a pour effet de créer de la surface de plancher - est limitée à 15 % de l'emprise au sol initiale des locaux si elle n'a pas pour effet de créer de la surface de plancher.
 2.3.3 - En cas de destruction par sinistre, la reconstruction du bâtiment sur le même terrain, sans changement de destination, est admise dans la limite de la surface de plancher initialement bâtie.
 2.3.4 - Les équipements d'intérêt général sont admis s'ils sont liés à la voirie et aux réseaux divers.
 2.4 - Dans les secteurs indicés "r" Dans ces zones où existent des risques de glissement de terrain, pour tout aménagement ou construction, il est conseillé de réaliser une étude géotechnique effectuée par un bureau d'étude agréé dans ce domaine, et de tenir compte des prescriptions techniques définies par ce bureau d'études dans la demande d'autorisation.
 2.5 - Dans les secteurs indicés "i" et "s" dans lesquels existe un risque d'inondation Toute occupation et utilisation du sol est soumise à la réglementation du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation jointe en annexe du PLU.
 2.6 - Dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) Toute occupation et utilisation du sol est également soumise au règlement du SPR joint en annexe du PLU. En l'absence de prescriptions particulières, il sera fait application des règles définies par le présent article.

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SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES ET ACCES)

Voir le Titre II

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Voir le Titre II

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Dans ce cas, la limite latérale effective ou prévue de la voie
privée est prise comme alignement.
Dans le cas d'un lotissement, les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toutefois, en cas de réalisation de constructions mitoyennes, l'ensemble du projet est apprécié au regard du présent article.

 6.1 - Dans le secteur UBa, outre les règles énoncées au § 6.4 à 6.5 s'appliquent les règles suivantes :
 6.1.1 - Les façades des constructions doivent être édifiées :
- à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer,
- ou à l'alignement des constructions existantes si ces dernières ne sont pas implantées en limite des voies existantes.
- Cependant dans le cas où la construction dispose d'une façade ou d'un développement de façades sur rue d'une longueur supérieure ou égale à 22,50 m, des retraits partiels peuvent être autorisés pour permettre une meilleure composition architecturale et urbaine, et ce dans l'esprit de maintenir le paysage de la rue ou de la place.
- Par ailleurs, lorsque la construction s'adresse à un îlot entier, ou qu'elle constitue une partie significative de la composition d'un l'îlot, l'implantation des façades à l'alignement, peut ne pas être imposée sur l'ensemble des voies.
- L'implantation à l'alignement pourra ne pas être imposée s'il est démontré que l'application de cette règle est contraire à l'intérêt du paysage urbain à modifier ou à créer.
- Des dispositions autres que celles énoncées ci-dessus pourront être admises à titre exceptionnel, pour les constructions à usage d'activités particulières incompatibles avec une implantation à l'alignement, ou sous bâtiment, telles que par exemple les stations services.
 6.1.2 - Les surplombs au-dessus des voies et emprises (publiques ou privées ouvertes à la circulation publique) sont interdits, à l'exception :
- des balcons et des oriels et à condition qu'ils soient situés à une hauteur de 5m minimum par rapport au niveau fini de la voie (à l'aplomb du surplomb). De plus, la profondeur maximale de ces éléments, c'est à dire la distance séparant le rebord du balcon ou de l'oriel par rapport à l'alignement est limité à 0,80 m pour les voies d'une largeur inférieure à 10 mètres, 1 mètre pour les voies d'une largeur supérieure ou égale à 10 mètres et inférieure à 20 mètres et 1.20 m pour les voies d'une largeur supérieure à 20 mètres.

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L = Largeur de la voie

La largeur de la voie (existante ou prévue) à prendre en compte est la largeur de son emprise la plus importante mesurée au droit de la façade sur rue de la construction, éventuellement augmentée du recul imposé au § 6.3.4. Au droit d'une place publique la largeur de la voie prise en compte est celle de la voie la plus large aboutissant sur la place dans l'alignement de la construction.:

Lb = Profondeur du balcon ou de l'oriel;

si

L < 10 m

si 10m  L < 20 m

si

L  20 m



Lb = 0,80 m



Lb = 1 m



Lb = 1.20 m

- des acrotères, débords de toitures et éléments décoratifs, leurs dimensions devant être adaptées à l'architecture de la construction et à la nature du site.
  6.1.3 - Angles d'îlots

Les prescriptions relatives aux angles d'îlots pourront être imposées aux constructions selon les modalités suivantes :
- Les constructions et clôtures établies à l'angle de deux alignements, lorsque l'angle est inférieur à 135°, doivent présenter un pan coupé d'une largeur de 5m minimum.

angle inférieur à 135° alignement

Les bâtiments et clôtures peuvent s'implanter sur la ligne définie par ce pan coupé ou avec une implantation différente tangente à l'intérieur de ce pan coupé. La construction doit respecter ce pan coupé sur toute sa hauteur (sous-sol et élévation), néanmoins les surplombs visés au paragraphe 6.1.2 sont admis.

RUE
Pan coupé de 5,00 m

- Ces obligations subsistent dans le cas où l'un ou les deux alignements sont des limites de voies privées ouvertes à la circulation publique.

 6.2 - Dans le secteur UBb, outre les règles énoncées aux § 6.4 à 6.5 s'appliquent les règles suivantes :
 6.2.1 - Les façades des constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ouvertes à la circulation publique. Dans ce cas, la limite latérale effective ou prévue de la voie privée est prise comme alignement.
6.2.1.1 - Les acrotères, débords de toiture et éléments de décor sont autorisés dans la marge de recul.
6.2.1.2 - Dans cette marge de recul, les balcons et oriels doivent être situés à une hauteur de 5m minimum par rapport au niveau du terrain naturel (à l'aplomb du surplomb).
 6.2.2 - Des marges de recul moins importantes peuvent être admises, sous réserve que ne soient pas compromis la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie pour :
6.2.2.1 - les constructions dont l'implantation ne pourrait, à cause du relief du sol ou de l'état du soussol, respecter la marge de recul de 4 m.
6.2.2.2 - l'aménagement, l'extension des constructions existantes, sous réserve qu'il s'agisse d'une amélioration justifiée par des conditions d'habitabilité.
 6.2.3 – Dans le secteur UBbo :
6.2.3.1 - les façades des constructions seront implantées soit à l'alignement, soit en retrait des voies existantes, à modifier ou à créer.

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6.2.3.2 - si la construction est implantée à l'alignement, il sera fait application du 6.1.2.
6.2.3.3 - si la construction n'est pas implantée à l'alignement, il sera fait application des 6.2.1.1 et 6.2.1.2.
 6.3 - Dans les secteurs UBc et UBc1, outre les règles énoncées au § 6.4 à 6.5 s'applique la règle suivante :
Les façades des constructions peuvent être édifiées soit à l'alignement, soit en retrait des voies existantes à modifier ou à créer.   6.4 - Dans tous les secteurs
 6.4.1 - Aménagements de bâtiments existants
Des dispositions différentes peuvent être admises en cas de réaménagement ou d'extension des bâtiments existants qui ne respectent pas les règles du présent article, si l'extension : - est limitée à 35 % de la surface de plancher initiale des locaux si elle a pour effet de créer de la surface de plancher - est limitée à 15 % de l'emprise au sol initiale des locaux si elle n'a pas pour effet de créer de la surface de plancher, sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article 9.
Ces dispositions ne peuvent être admises que si que les marges d'isolement existantes ne sont pas diminuées et qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairage et l'ensoleillement des pièces d'habitation des bâtiments existants sur les terrains voisins.
 6.4.2 - Pour les bâtiments manifestes et singuliers par leur destination et à usage collectif, des règles différentes peuvent être admises autres que celles énoncés aux § 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4.3.
 6.4.3 - Cas particuliers d’implantation
- Lorsque au plan de zonage figure un trait continu de marge de recul, la façade de la construction devra s'implanter :
- sur le trait figuré (secteur UBa) - sur le trait figuré ou au delà de ce trait (secteurs UBb, UBc et UBc1).
- Cette disposition n'est cependant applicable qu'en cas de nouvelle construction, de démolition reconstruction ou reconstruction après sinistre.
- Lorsque ne figure aux plans de zonage ni ligne de recul, ni plan d'alignement, ni emplacement réservé, l'implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.
- Les acrotères, débords de toiture et éléments de décor sont autorisés dans la marge de recul.
 6.4.4 - Modification des ouvrages de transport et de distribution électrique
Dans le cas de modification des ouvrages existants de transport et de distribution électrique (moyenne et haute tension) les règles des § .6.1, 6.2 et 6.3 pourront ne pas être imposées.
 6.5 - Dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) Il convient de se référer aux dispositions du règlement du SPR joint en annexe du PLU. En l'absence de prescriptions particulières, il sera fait application des règles définies par le présent article.
 6.6 – Constructions enterrées et piscines non couvertes
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions totalement enterrées et aux piscines non couvertes dont le bassin ne dépasse pas le niveau du terrain naturel et aux constructions provisoires soumises à autorisation d’urbanisme (Chapiteaux, etc.).

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### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Conditions d'application de l'article
Pour l'application du présent article, la hauteur est calculée par rapport au niveau du terrain naturel. Lorsque la construction est en limite séparative, le terrain naturel pris en compte est celui de la parcelle concernée avant tous travaux de terrassement, et non celui de la parcelle voisine.
Pour les parcelles situées à l'angle de deux voies ou plus, ou bordée par deux voies, les limites séparative se raccordant aux limites du domaine public constituent des limites séparatives latérales.
Dans le cas d'un lotissement, les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toutefois, en cas de réalisation de constructions mitoyennes, l'ensemble du projet est apprécié au regard du présent article.
 7.1 – Dans le secteurs UBa
 7.1.1 – Dans une bande de 18 mètres de profondeur :
La construction peut être autorisée soit en limite séparative soit en recul sur une profondeur de 18m. Cette profondeur est mesurée à partir de l’alignement, de la limite qui en tient lieu ou de la ligne de recul imposée au paragraphe 6.4.3. Dans la bande de 18 mètres seules s’appliquent les règles de hauteur et de gabarit définies aux paragraphes 10.1, 10.2 et 10.3.
 7.1.2 - Au-delà de la bande de 18 m, la construction doit être en règle générale implantée en retrait des limites séparatives (sauf pour les cas énoncés au paragraphe 7.2.1.) :
La différence d'altitude (H) entre tout point de la construction, excepté les débords de toiture inférieurs à 50 cm, et le point le plus proche de la limite séparative doit être inférieure ou égale à 3/2 de la distance D (la distance D doit être égale ou supérieure à 4m, D  4 m) mesurée horizontalement entre ces deux points majorée de 4 m. Cette règle peut ne pas être opposée sur les bâtiments existants en cas de réalisation d’ascenseur, de dispositif de sécurité imposée par la loi et d’écran de protection de vue.
H (3/2 D) + 4 m avec D  4 m (voir croquis ci-après – page suivante)

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Croquis explicatif (non réglementaire)

GABARITS DE CONSTRUCTION MAXIMUM

hauteur maxi. réglée par l'article 10

limite séparative

construction en limite séparative

4m minimum

H 10m

4m

D

D

2/3 (H - 4 m)

 7.2 - Dans le secteur UBb
 7.2.1 - L'implantation des constructions est autorisée en limite séparative dans les cas suivants :
1°) - lorsque la construction jouxte une construction implantée en limite séparative ou en mitoyenneté sans en excéder les dimensions.
2°) - la construction est d'une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres dans une bande de 4 mètres mesurée depuis la limite séparative.
 7.2.2 - Lorsque la construction n'est pas implantée en limite séparative :
La différence d'altitude (H) entre tout point d'une construction, excepté les débords de toiture inférieurs à 50 cm, et le point le plus proche de la limite séparative doit être inférieure ou égale au double de la distance (D) mesurée horizontalement entre ces deux points, sans que cette distance (D) puisse être inférieure à 4 mètres.
H 2 D avec D  4 m

(voir croquis ci après)

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Croquis explicatif (non réglementaire)

hauteur maxi. réglée par l'article 10

GABARITS DE CONSTRUCTION MAXIMUM

limite séparative

construction en limite séparative

4m minimum

H 8m

4m

D

D

H/2

 7.2.3 – Dans le secteur UBbo : L'implantation des constructions est autorisée soit en limite séparative, soit en retrait de ces limites.
 7.3 – Dans les secteurs UBc et UBc1
 7.3.1 - L'implantation des constructions est autorisée en limite séparative :
- dans les cas énumérés au 7.2.1 - si la parcelle voisine est en secteur UBc ou UBc1.

 7.3.2 - Lorsque la construction n'est pas implantée en limite séparative,
La différence d'altitude (H) entre tout point d'une construction, excepté les débords de toiture inférieurs à 50 cm, et le point le plus proche de la limite séparative doit être inférieure ou égale au double de la distance (D) mesurée horizontalement entre ces deux points, sans que cette distance (D) puisse être inférieure à 4 mètres.

H 2 D avec D  4 m
(voir croquis ci avant)   7.4 - Dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Il convient de se référer aux dispositions du règlement du SPR joint en annexe du PLU. En l'absence de prescriptions particulières, il sera fait application des règles définies par le présent article.     

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 7.5 - Aménagements des bâtiments existants
Des dispositions différentes peuvent être admises en cas de réaménagement ou d'extension des bâtiments existants qui ne respectent pas les règles du présent article, si l'extension : - est limitée à 35 % de la surface de plancher initiale des locaux si elle a pour effet de créer de la surface de plancher - est limitée à 15 % de l'emprise au sol initiale des locaux si elle n'a pas pour effet de créer de la surface de plancher, sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article 9.
Ces dispositions ne peuvent être admises que si que les marges d'isolement existantes ne sont pas diminuées et qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairage et l'ensoleillement des pièces d'habitation des bâtiments existants sur les terrains voisins
 7.6 - Modification des ouvrages de transport et de distribution électrique
Dans le cas de modification des ouvrages existants de transport et de distribution électrique (moyenne et haute tension) aucune règle n'est imposée au titre du présent article.
 7.7 – Constructions enterrées et piscines non couvertes
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions totalement enterrées et aux piscines non couvertes dont le bassin ne dépasse pas le niveau du terrain naturel et aux constructions provisoires soumise à autorisations d’urbanisme (Chapiteaux, etc.).

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE )

8.1 - Dans les secteurs UBa et UBb Les constructions doivent être implantées de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines.
- La distance (D) mesurée horizontalement entre deux bâtiments d'habitation non contigus ne doit pas être inférieure à 1/2 de la hauteur (H) du bâtiment le plus haut. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.
D  H/2 avec D  4 m
 8.2 - Dans les secteurs UBc et UBc1
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est non réglementée.
 8.3 - Modification des ouvrages de transport et de distribution électrique (moyenne et haute tension)
Dans le cas de modification des ouvrages existants de transport et de distribution électrique (moyenne et haute tension) une distance minimale de 4 m doit être maintenue entre l'ouvrage et les autres constructions autres que les annexes.

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### Article UB 9 - Emprise au sol

Conditions d'application de l'article
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance,
les dispositions du présent article s'appliquent à chacun des lots issus des divisions.
Le Coefficient d'Emprise au Sol est le rapport entre la projection verticale du volume de la construction (incluant débords et auvents lorsqu’ils sont reliés au sol, les balcons et oriels) et la
superficie totale de la propriété.
Dans le cas d'un lotissement, les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toutefois, en cas de réalisation de constructions mitoyennes, l'ensemble du projet est apprécié au regard du présent article.
  9.1 - Dans les secteurs UBa, UBb et UBbo
Le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé.
 9.2 - Dans le secteur UBc
Le coefficient maximal d'emprise au sol est de :
0,90 si la hauteur maximale de la construction est de 7 mètres
0,70 si la hauteur maximale de la construction est de 10 mètres
0,60 si la hauteur maximale de la construction est de 13 mètres
 9.3 - Dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) Il convient de se référer aux dispositions du règlement du SPR joint en annexe du PLU. En l'absence de prescriptions particulières, il sera fait application des règles définies par le présent article.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS  10.1)

Dispositions applicables à tous les secteurs
 10.1.1 - la hauteur maximale pourra être modulée à la baisse (secteurs UBa, UBb et UBbo), ou à la baisse ou à la hausse (secteurs UBc et UBc1), en application de l'article 11 "Modulation de la règle de hauteur".
 10.1.2 - La hauteur maximale définie au présent article ne dispense pas du respect des règles de hauteur définies aux articles 6, 7 et 8.

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 10.2 - Dans le secteur UBa
 10.2.1- Hauteur dans la bande des 18 mètres
Définition de la hauteur sur rue
Pour la hauteur sur rue, la hauteur maximale d'une construction est la différence d'altitude entre tout point de celle-ci et l'altitude au niveau fini de la voie, souches de cheminée et superstructures techniques exclues.
Dans les rues en pente, les différentes hauteurs pourront être reprises de 10 m en 10 m (minimum) à partir du point le plus bas du niveau fini de la voie.
Inscription de la hauteur au plan graphique La hauteur maximale (h) sur voie est indiquée dans le plan des hauteurs le long de chaque voie ou espace public.
Absence de prescriptions graphiques En l'absence de prescriptions graphiques, les hauteurs des bâtiments seront en harmonie avec les hauteurs des
bâtiments situés dans leur voisinage immédiat, telles que définies par le plan des hauteurs.
La hauteur maximale de la construction est déterminée par : - La hauteur (h) qui s'applique à toute façade hors pignon implantée dans la bande des 18 mètres mesurée à partir
de l’emprise publique telle qu'elle est définie à l'article 7.2.
- La hauteur au plus haut point de la construction (H) qui est au plus égale à (h) + 3 mètres.
 10.2.2 Hauteur en cœur d'îlot
Définition de la hauteur en cœur d'îlot
Pour la hauteur en cœur d'îlot, la hauteur maximale d'une construction est la différence d'altitude entre tout point de celle-ci et l'altitude du terrain naturel à l'aplomb du point considéré, souches de cheminée et superstructures techniques exclues.
Inscription de la hauteur au plan graphique La hauteur (h) en cœur d'îlot est indiquée dans le plan des hauteurs à l'intérieur des îlots.
Absence de prescriptions graphiques En l'absence de prescriptions graphiques, les hauteurs des bâtiments seront en harmonie avec les hauteurs des
bâtiments situés dans leur voisinage immédiat, telles que définies par le plan des hauteurs.
La hauteur maximale de la construction est déterminée par : - la hauteur (h) au point le plus haut de la façade hors pignon - la hauteur au plus haut point de la construction (H) qui est au plus égale à (h) + 3 mètres.
 10.3 - Pour les secteurs UBb et UBbo
Définition de la hauteur
La hauteur d'une construction est la différence d'altitude entre tout point de celle-ci et l'altitude du terrain naturel à l'aplomb du point considéré, souches de cheminée et superstructures techniques exclues.
Inscription de la hauteur au plan graphique La hauteur maximale (H) est indiquée dans le plan des hauteurs.
Absence de prescriptions graphiques En l'absence de prescriptions graphiques, les hauteurs des bâtiments seront en harmonie avec les hauteurs des
bâtiments situés dans leur voisinage immédiat, telles que définies par le plan des hauteurs.
La hauteur maximale de la construction est déterminée par : - la hauteur (H) correspondant au plus haut point de la construction.

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 10.4 - Dans les secteurs UBc et UBc1
Définition de la hauteur
La hauteur d'une construction est la différence d'altitude entre tout point de celle-ci et l'altitude du terrain naturel à l'aplomb du point considéré, souches de cheminée et superstructures techniques exclues.
Inscription de la hauteur au plan graphique La hauteur maximale (H) est indiquée dans le plan des hauteurs.
Sous réserve du respect de la hauteur maximale indiquée dans le plan des hauteurs, la hauteur maximale absolue (H) est de :
7 mètres si le coefficient maximal d'emprise au sol de la construction est de 0,90 10 mètres si le coefficient maximal d'emprise au sol de la construction est de 0,70 13 mètres si le coefficient maximal d'emprise au sol de la construction est de 0,60
 10.5 - Dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) Il convient de se référer aux dispositions du règlement du SPR joint en annexe du PLU. En l'absence de prescriptions particulières, il sera fait application des règles définies par le présent article.
Lorsque pour une parcelle, les hauteurs prescrites par un SPR divergent de celles prescrites au PLU, c'est la hauteur la plus basse qui s'applique.
 10.6 - Modification des ouvrages de transport et de distribution électrique
Dans le cas de modification des ouvrages existants de transport et de distribution électrique (moyenne et haute tension), il n'est pas fixé de hauteur maximale.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR  11.1)

POUR TOUT TYPE DE CONSTRUCTION :
 11.1.1 - La construction ou l'opération d'aménagement, ne doit pas porter atteinte au caractère de la zone, à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
 11.1.2 - Modulation de la règle de hauteur
Les hauteurs (h et H) définies à l'article 10 pourront, pour des motifs d'insertion dans le site et en fonction des hauteurs des constructions du site environnant :
dans les secteurs UBa, UBb et UBbo : être modulées à la baisse. dans les secteurs UBc et UBc1 : - être modulées à la baisse,
- être modulées à la hausse, qui ne pourront dépasser le 1/3 de la hauteur d'un étage courant de la construction.
 11.1.3 - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit (moellon, parpaing) est interdit.

 11.2 - POUR LES BATIMENTS MANIFESTES ET SINGULIERS par leur destination et à usage collectif, seules sont opposables les règles ci-dessus.
 11.3 - Dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) Il convient de se référer aux dispositions du règlement du SPR joint en annexe du PLU. En l'absence de prescriptions particulières, il sera fait application des règles définies par le présent article.
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 11.4 - POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :
Les travaux, de réaménagement ou d'extension des bâtiments existants, doivent être réalisés dans le respect de la construction d'origine (forme, volume, matériaux, ...) et s'attacher à la mettre en valeur.
Façades
Un soin particulier sera apporté à l’intégration des alimentations en fluides et évacuations des fluides et au traitement des sous-faces de débord (toiture, balcon, entrée de parking…).
Forme de toitures et matériaux de couverture
Les toitures devront faire l'objet d'un traitement soigné. Un soin particulier sera apporté à l'intégration des équipements techniques et des équipements liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, cellule photovoltaïques, élément de ventilation …).
Clôtures
- Les clôtures n'excéderont pas 2 m de hauteur comptée à partir du terrain naturel. Dans le cas où celles-ci seraient situées à moins de 4 m mesurés horizontalement des ouvertures des constructions voisines, cette hauteur pourra être modulée à la baisse.
- Des clôtures supérieures à 2 m pourront être autorisées ou imposées lorsqu'elles répondront à des nécessités techniques, de sécurité, ou paysagères.
Antennes de télévision et de vidéocommunication
Les antennes de toute nature seront groupées par antenne collective. On adoptera des antennes intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettront. En cas d'impossibilité, le positionnement des antennes sera étudié dans le but de créer le moins possible de perturbation visuelle du site.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT  12.1)

Dispositions relatives au stationnement des véhicules
La réalisation de constructions et les travaux d'aménagement de constructions existantes entraînent l'obligation de réaliser des places de stationnement pour les véhicules suivant les règles définies dans le présent article.
Ces places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain de l'opération ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
Les places de parking devront disposer d'un accès satisfaisant.
Lorsqu'elles sont liées à une opération d'habitat, ces places bénéficieront, de préférence, d'un accès direct. Pour les autres utilisations et occupations du sol, les constructions n'ayant pas un accès direct ne sont pas comptabilisées en tant que telles.
Un plan détaillé précisant le nombre de places de stationnement et les conditions de fonctionnement et d'accès des parkings, devra être joint à tout projet.
Le constructeur peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (à moins de 300 m), soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Il peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application du 3ème alinéa de l'article L.123-1-12 du Code de l'Urbanisme.
 12.1.1 - Règles minimales par type d'occupation du sol
Pour les occupations des sols suivantes et sous réserve du paragraphe 12.1.2 ci-après, le nombre de places de stationnement minimal à réaliser, sauf indication contraire instaurant un maximum, s'établit comme suit :

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12.1.1.1 - Habitat
1 place pour 60 m² de surface de plancher d'habitation, sans qu’il puisse être exigé plus d’une 1 place par logement.
1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat (Prêts Locatifs à Usage Social ou assimilables).
Aucun minimum n'est exigé pour les programmes d'habitat financés par des P.L.A.I. (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration) ou assimilables.

12.1.1.2 - Equipements collectifs, activités tertiaires, hôtels et restaurants

a) Equipements hospitaliers :

1 place pour 50 m² de surface de plancher

b) Salles de réunions et de culte :

1 place pour 15 m² de surface de salle

c) Equipements culturels, salles de spectacles : 1 place pour 15 m² de surface de salle

d) Enseignement: maternelle - primaire : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

e) Enseignement secondaire :

1 place pour 50 m² de surface de plancher

f) Enseignement supérieur :

1 place pour 25 m² de surface de plancher

g) Activités tertiaires :

1 place pour 50 m² de surface de plancher

Toutefois, si la construction à usage d’activités tertiaires est située en tout ou partie dans

« l’aire d’influence du tramway pour les constructions tertiaires » définie au plan graphique

annexé au règlement :

1 place maximum pour 80 m² de surface de plancher

h) Hôtels :

1 place pour 50 m² de surface de plancher

i) Restaurants :

1 place pour 20 m² au-dessus de 50 m² de surface de salle de restauration

Cependant :

- dans le cas d'aménagement ou d'extension d'établissements scolaires ou universitaires existants désignés au présent paragraphe par les lettres (d, e, f), les règles minimales précitées pourront ne pas être imposées.
- pour les équipements collectifs désignés au présent paragraphe par les lettres (a, b, d, e, f), les activités tertiaires (g) situés en dehors de « l’aire d’influence du tramway pour les constructions tertiaires », et les hôtels et restaurants désignés par les lettres (h, i), ces règles minimales peuvent être réduites de 50% si la construction est desservie par une ligne de transport collectif urbain de capacité suffisante.
- pour les équipements collectifs désignés au présent paragraphe par la lettre (c), les normes prévues pourront ne pas être imposés si la construction est desservie par une ligne de transport collectif urbain de capacité suffisante et si elle est située à proximité immédiate de parcs publics de stationnement existants ou en cours de réalisation.
12.1.1.3 - Commerces

Surf. de vente  100 m²

pas d'exigence particulière

100  surf. de V  500 m²

0 place de 0 à 100 m² de surface de vente 1 place par tranche de 50 m² pour une surface de vente allant de 100 m² à 500 m².

Surf. de V  500 m²:

1 place pour 20 m² de surface de vente

- pour les commerces, les normes prévues pourront ne pas être imposés si la construction est desservie par une ligne de transport collectif urbain de capacité suffisante et si elle est située à proximité immédiate de parcs publics de stationnement existants ou en cours de réalisation.

12.1.1.4 - Industrie, artisanat et entrepôts

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Entrepôts:

1 place pour 200 m² de SHON

Autres activités:

1 place pour 50 m² de SHON

De plus, des surfaces devront être aménagées sur le terrain pour :

- les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules, - le stationnement des véhicules de visiteurs, de livraison et de service.

12.1.1.5 - Autres constructions

La règle applicable aux constructions ou établissements non énumérés ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

 12.1.2 - Aménagements des bâtiments existants

En cas d'aménagement ou d'extension des bâtiments existants, les règles minimales édictées au présent chapitre pourront ne pas être imposées, si l'extension : - est limitée à 35 % de la surface de plancher initiale des locaux si elle a pour effet de créer de la
surface de plancher - est limitée à 15 % de l'emprise au sol initiale des locaux si elle n'a pas pour effet de créer de la
surface de plancher, sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article 9. Aucune place de stationnement n'est exigée pour les travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.
 12.2 - Dispositions relatives aux bicyclettes
 12.2.1 - Habitat et Bureau La règlementation relative aux bicyclettes est celle définie respectivement aux articles R111-14-4 et R111-14-5 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que dans l’arrêté du 20 février 2012 pris pour l’application de ces articles.

Toutefois, en ce qui concerne les constructions à usage d’habitat, l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos devra être dans tous les cas réalisé, y compris en l’absence de parc de stationnement pour automobiles ou encore si ce parc ne comporte pas d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble.

L’espace réservé au stationnement des vélos sera alors intégré au rez-de chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.

 12.2.2 - Autres vocations du sol L'espace nécessaire pour répondre aux besoins de stationnement des vélos devra être couvert et éclairé, aménagé de plain-pied et facilement accessible. Par ailleurs, cet espace devra être clos, excepté si la construction principale à laquelle il appartient, est elle-même clôturée.

Des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue seront installés, une place de stationnement vélo équivalent à une surface de 1,5 m².

Le local vélo pourra être intégré à la construction principale, rattaché à des locaux annexes ou représenter une identité indépendante.

- Activité de production et Commerce : surf. < 250 m² de surface de plancher : pas d'exigence particulière surf. > 250 m² de surface de plancher : local de 5 m² minimum puis, par tranche de 150 m² de surface de plancher : 1,5 m² supplémentaire

Pour la clientèle des commerces, il convient de prévoir des emplacements en nombre suffisant à proximité de l'entrée du commerce, sans nécessité de clôture.

- Enseignement primaire : 3 m² par classe - Enseignement secondaire : 8 m² par classe - Enseignement supérieur : 3 m² pour 80 m² de SHON.

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 12.2.3 – Aménagements des bâtiments existants Les dispositions définies aux 12.2.1 et 12.2.2 s’appliquent dans le cadre d'une réhabilitation lourde sauf impossibilité liée à la nature ou à l'organisation de la construction.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, ESPACES BOISES CLASSES  13.1)

Espaces libres :

 13.1.1 - Les arbres à haute tige seront conservés. Dans le cas exceptionnel où des arbres seraient abattus, ils seront remplacés par une essence à développement équivalent.

 13.1.2 - L'équivalence de développement des espèces (notion de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème grandeur) est définie en annexe du présent règlement.

 13.1.3 - La partie du terrain en pleine terre non construite ou non aménagée en accès ou stationnement doit être plantée d'arbres à haute tige, sous réserve de préserver l'ensoleillement de la construction.

 13.1.4 - De plus, les aires de stationnement doivent être plantés d'arbres à haute tige fléchée :

- pour les arbres de première grandeur à raison d'un arbre pour

4 places de stationnement,

- pour les arbres de seconde grandeur à raison d'un arbre pour

3 places de stationnement,

- pour les arbres de troisième grandeur à raison d'un arbre pour 2 places de stationnement.

En cas d’impossibilité technique avérée de réaliser des plantations profondes d’arbres en pleine terre

pour les parkings sur dalles, d’autres solutions devront être mises en œuvre afin d’assurer un

environnement végétal de qualité sur l’aire de stationnement.

 13.1.5 - Le plan masse des constructions à édifier ou à modifier doit comprendre l’aménagement des espaces extérieurs avec des indications sur les plantations maintenues, supprimées ou créées.

 13.1.6 - L’aménagement des espaces extérieurs doit s’adapter à la topographie et à la configuration du terrain ainsi qu’à la composition végétale préexistante lorsqu’elle est de qualité. En particulier, le niveau du sol au pied des arbres avant travaux sera respecté autant que possible.

 13.1.7 - Dans le cas d’une opération d’habitat de plus de 10 logements, des aires de jeux correspondant à l’importance de l’opération doivent être aménagées sur le terrain de l’opération.

 13.1.8 – En outre, dans les secteurs UBc et UBc1

- Les espaces plantés et jardinés doivent correspondre à 10 % minimum de la superficie du terrain de l'opération.
- Pour les opérations supérieures à 2000 m² de surface de plancher, les espaces verts communs à l’opération seront en pleine terre et organisés en 2 espaces maximum.
- Le parti d'aménagement présentera et justifiera, en fonction du site, les choix faits en matière d'espaces verts. En particulier, le plan masse des constructions à édifier ou à modifier doit comprendre l’aménagement des espaces extérieurs avec des indications sur les plantations maintenues, supprimées ou créées et sur les espèces végétales retenues.
 13.2 - Dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) Il convient de se référer aux dispositions du règlement du SPR joint en annexe du PLU. En l'absence de prescriptions particulières, il sera fait application des règles définies par le présent article.
   13.3 - Espaces boisés classés

 13.3.1 - Les espaces boisés classés, indiqués aux plans de zonage, sont soumis à l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

 13.3.2 - Les élagages en espaces boisés classés seront réalisés dans le respect de la physiologie et de l'esthétique de l'arbre; en cas de nécessité absolue due à la physionomie du site, les élagages nécessaires pourront être réalisés.
 13.3.3 – La représentation graphique des Espaces Boisés Classés figurant sur les plans de zonage ne peut être retenue en tant que mesure de protection lorsque cette représentation recouvre du bâti.

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  13.4 - Pour la totalité de l'article 13, il sera fait application des dispositions suivantes :
La force des arbres à la plantation doit être suffisante pour leur permettre :  De remplir le rôle pour lequel leur présence a été prescrite, à savoir embellir le paysage par l'apport de végétaux.  De résister aux agressions du milieu urbain.
Il est préconisé : - une circonférence du tronc supérieure ou égale à ɸ (phi) 14-16 cm mesurée à 1 mètre de hauteur pour les feuillus, l'arbre étant d'une hauteur minimale de 3,50 mètres.
- une hauteur de 125 à 150 cm pour les conifères.

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LES TITRES I ET II DU REGLEMENT S'APPLIQUENT EGALEMENT DANS LEUR INTEGRALITE A LA ZONE UC

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42218_PLU_20241003.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-etienne-42218/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-etienne-42218.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42218/zone/ub