# Rue Olympe de Gouges, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UBA1**, Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel.
La voie longe aussi URP20 (Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200023414_PLUi_20260504 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UBA1 1, « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »)

- **Implantation et extension des installations classées soumises à autorisation interdites**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - L'implantation et l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,
- **Constructions à usage de commerce de gros interdites**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage de commerce de gros.
- **Constructions à usage d'exploitation forestière interdites**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage d'exploitation forestière ,
- **Dépôts de véhicules à l'air libre, de ferraille et de matériaux divers interdits**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les dépôts de véhicules à l'air libre et les dépôts de ferraille et de matériaux divers,
- **Garages collectifs de caravanes et de mobil-homes interdits**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les garages collectifs de caravanes et de mobil-homes,
- **Toute occupation et utilisation du sol interdite, sauf celles admises sous conditions à l'article 1.2** : dans le secteur UBA1-IR
  > Dans le secteur indicé « ir » sont interdits : - Tous types d'occupation et d'utilisation du sol, à l'exception de ceux visés à l'article 1.2
- **Installations classées admises sous conditions cumulatives : sans périmètre de protection hors du site, liées à la vie quotidienne des habitants**
  > 52 - Les installations classées pour la protection de l'environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ; o Qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au moins ...
- **Constructions à usage industriel admises si elles répondent aux besoins de la vie quotidienne et à la commodité des habitants**
  > - Les constructions à usage industriel dès lors qu'elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants

### Hauteur maximale (rubrique UBA1 4, « 3.5. Hauteur des constructions »)

- **11 m maximum en tout point du bâtiment** : en l'absence d'inscription graphique (Planche 2)
  > En l'absence d'inscription graphique, la hauteur maximale autorisée est fixée à 11 m en tout point du bâtiment.
- **R+1+C ou attique** : en l'absence d'inscription graphique (Planche 2), règle cumulative avec la hauteur en mètres
  > La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+1+C ou attique.
- Note : Dans le cas d'une inscription au règlement graphique (Planche 2), c'est elle qui fixe la hauteur ; la valeur écrite vaut en son absence.

### Emprise au sol (rubrique UBA1 5, « 3.4. Emprise au sol »)

- **45 % de la superficie du terrain**
  > L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain.
- **55 % de la superficie du terrain** : dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun (Planche 2)
  > - Planche 2, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 55% de la superficie du terrain.
- **Pas d'emprise au sol fixée** : terrain déjà bâti de 200 m² au plus à l'approbation du PLU
  > ... pour les constructions exis-tantes à la date d'approbation du PLU et implantées différemment des Disposition alternative sur l'ensemble de la zone Pour les terrains déjà bâtis et d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² à la date d'approbation du PLU, il n'est pas fixé d'emprise au sol.

### Recul sur la voie (rubrique UBA1 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **À l'alignement de fait** : construction de premier rang, en l'absence d'indication graphique (Planche 2)
  > 2. En l'absence de celles-ci : ­ pour les constructions de premier rang, la façade du volume principal de la construction doit s'implanter : o Soit à l'alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. o Soit en cas d'absence d'alignement de fait, en fonction de l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie pour favoriser une ...
- **3 m minimum de l'alignement** : construction de premier rang, sans alignement de fait ni implantation dominante
  > 2. En l'absence de celles-ci : ­ pour les constructions de premier rang, [...] côté de la voie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 3 m de l'alignement. ­ Pour les constructions de second rang les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
- **5 m minimum de l'alignement** : construction de second rang
  > 2. En l'absence de celles-ci : ­ pour les constructions de premier rang, [...] de second rang les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UBA1 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **En limite séparative** : dans la bande de constructibilité renforcée de 15 m depuis l'alignement
  > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions implantées dans la bande de constructibilité renforcée Dans une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis l'alignement, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives.
- **Au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimum** : en cas de retrait, dans la bande de constructibilité renforcée
  > En cas de retrait, elles doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m).
- **3 m minimum de la limite de fond de terrain** : limite de fond de terrain située dans la bande de constructibilité renforcée
  > ... est située dans la bande de constructibilité renforcée, ce retrait de la construction par rapport à la limite séparative de fond de terrain devra être de 3 m minimum (soit L≥3 m).
- **En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m au droit de la limite, gabarit à 45° au-delà** : au-delà de la bande de constructibilité renforcée
  > - si leur hauteur au point le plus haut n'excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative et si leur gabarit reste compris à l'intérieur d'un angle de 45° audelà des 3,5 m (voir schéma opposable n°26 au sein du Livre
- **Au moins la moitié de la hauteur maximale, 3 m minimum** : en cas de retrait, au-delà de la bande de constructibilité renforcée
  > En cas de retrait, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥Hmax/2 et ≥ 3 m).
- **Pas de bande de constructibilité renforcée** : parcelle parallèle à la voie d'une profondeur de 8 m au plus
  > ... et d'une largeur inférieure ou égale à 12 m, à la date d'approbation du PLU, en cas de retrait Dispositions alternatives dans l'ensemble de la zone Aucune bande de constructibilité renforcée ne s'applique pour les parcelles parallèles à la voie et d'une profondeur inférieure ou égale à 8 mètres et ce sur tout leur linéaire le long de la voie, ainsi que pour les constructions situées en second rang de ces parcelles.
- Note : Des dispositions alternatives d'implantation (bassins de piscine, annexes) se lisent sous l'emprise au sol.

### Places de stationnement (rubrique UBA1 8, « Stationnement »)

- Note : Le stationnement renvoie aux dispositions communes du Livre 1.

### Espaces libres et plantations (rubrique UBA1 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **1 arbre tige ou de haute tige par tranche entamée de 200 m² d'espace libre** : projet de construction nouvelle
  > Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 200 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m².
- Note : Le texte de la zone n'écrit pas de part minimale de surfaces non imperméabilisées.

## Les 5 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Parc à préserver (PARC)
- Information : Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- Information : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- Information : Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Information : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 10m

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023414_PLUi_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-etienne-du-rouvray-76575/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre UBA1 en entier : https://edifiable.fr/plu/saint-etienne-du-rouvray-76575/uba1.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-etienne-du-rouvray-76575.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76575/street/rue-olympe-de-gouges