# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Eugène (02677) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02677_PLU_20170925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol est fixée à 40%.

### Stationnement (article UB 12)

> * Pour les immeubles collectifs : au moins une place par logement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Ces espaces verts devront représenter au moins 10% de la surface totale de la zone à aménager.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS )

Les terrains de camping et de caravanage ;  L’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé ;  L’ouverture et l’exploitation de carrières ;  Les constructions à usage d’activités susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ;  Les antennes de téléphonie mobile ;  Les éoliennes d’autoconsommation.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES)

L'édification des clôtures est soumise à déclaration. Tous travaux visant à modifier ou à supprimer, un élément identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir). Sont autorisés sous condition :

 Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'aménagement de la zone et respectant la pente naturelle du terrain ;

 Les modifications et les extensions des bâtiments existants, mais sans apport de nuisances (bruit, odeur...) supplémentaires pour le voisinage ;

 La reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage ;

 L’installation d’abris de jardins à raison de un par unité foncière ;  L’extension et la modification de bâtiments d’activités existantes limitées à 30% ;  Les équipements publics.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux besoins de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage… Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimum de 6,50 m (avec une chaussée de 5 m) excepté pour les voies avec un sens unique de circulation où la largeur pourra être plus réduite.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable  Eau potable : toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.  Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement  Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.  Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Pour les constructions nouvelles, les eaux de pluie seront infiltrées à la parcelle.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Les terrains devront pouvoir recevoir un système individuel d’assainissement.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Les constructions nouvelles à usage d’habitation peuvent être édifiées :

 Soit à l’alignement des voies de desserte ;  Soit dans une bande comprise entre 5 et 15 mètres. Toutefois, lorsque la construction projetée doit jouxter un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune, la construction nouvelle doit être édifiée en respectant le même retrait que le bâtiment existant, en alignant sa façade sur celle du bâtiment contigu. Les extensions de constructions existantes, ne respectant pas la règle, peuvent être édifiées avec un recul identique à la construction agrandie. La reconstruction à l’identique après sinistre de construction ne respectant pas la règle est autorisée.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES)

Bureau d’études GEOGRAM

SEPARATIVES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les extensions de constructions existantes ne respectant la règle, peuvent être édifiées avec un retrait identique à la construction agrandie. La reconstruction à l’identique après sinistre de construction ne respectant pas la règle est autorisée.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol est fixée à 40%.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder :  un rez-de-chaussée plus combles aménageables (R+combles) ;  ou 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;  les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Plan Local d’Urbanisme de SAINT-EUGÈNE Règlement

11.1. Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Dans le respect de l’article L 111-16, les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Sont annexées au présent document, les recommandations du SDAP pour assurer la qualité des constructions nouvelles dans leur environnement.

Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

11.2. Volumes

Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants pour s'insérer dans l'ensemble existant et s'inscrire dans le mouvement général des groupements bâtis.

Les volumes doivent être de forme rectangulaire.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparent par rapport au sol naturel sont interdits.

11.3. Toitures et ouvertures

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions seront couvertes par une toiture à deux pentes d’une inclinaison minimale de 45° (100%) sans débordement latéral. Toutefois, en cas d’extension d’une construction existante, la toiture-terrasse ou à faible pente, est autorisée en façade arrière.

Les matériaux autorisés pour la couverture sont l’ardoise naturelle, la petite tuile plate traditionnelle, la tuile mécanique petit moule, la tuile plate type « Elysée » ou tout autre matériau de substitution de teinte, d’appareillage et de dimension identiques.

Les toitures noires sont interdites. Les menuiseries extérieures, volets et persiennes doivent être peints. Les teintes criardes seront exclues. La forme et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles et seront plus hautes que larges. Les lucarnes et les châssis de toit seront alignés sur les baies des étages inférieurs.

11.4. Parements extérieurs Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte. L’emploi de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau. Les enduits seront de tonalité neutre, en harmonie avec les maçonneries de pierre locale, et teintés dans la masse. Sont interdits :

 Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage ;

 Les enduits blancs ;  Les motifs fantaisistes formant un relief et les faux joints ;  Les bardages en tôle ondulée non peinte ;  Les imitations de matériaux naturels non peintes, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois ;  L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings...  Les bardages en plastique et composites.

11.5. Garages et bâtiments annexes Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être jointives ou implantées en limite séparative. Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale présenteront une pente identique à celle de cette dernière. Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits. Les constructions provisoires en tôle ondulée ou matériaux de récupération sont formellement interdites, de même que toutes constructions à caractère précaire (wagon, baraquement, autobus, containers, …).

11.6. Clôtures Côté rue, les clôtures devront être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles seront constituées d’un muret d’une hauteur maximale de 1 mètre en pierre ou en maçonnerie revêtue d'un enduit gratté, et surmonté ou non d’une grille. En limite de propriété, les clôtures seront composées d'un grillage doublé ou non d'une haie d'espèces végétales endémiques. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont autorisées en limites latérales, sur une hauteur de 50 cm soit environ une plaque surmontée d’un grillage en mailles rigides. Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. En tout état de cause, lorsqu’un mur ancien préexiste, il devra être restauré si besoin, conservé et entretenu, qu'il soit en façade ou en limite latérale. Les brise-vues sont interdits.

11.7. Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé : Pour les constructions neuves à usage d'habitation :

* Pour les logements individuels : deux places de stationnement y compris le garage. * Pour les immeubles collectifs : au moins une place par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis. * Pour les logements locatifs financés par l’Etat : une place de stationnement. Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et les activités diverses : Une place de stationnement pour 60 m² de la surface de plancher de la construction.

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Tous travaux visant à modifier (ou à supprimer) un élément identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir). Concernant les clôtures végétales, qu’elles soient sur rue ou en limite de propriété, elles seront composées d’arbustes et de haies d’essences locales. Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent comporter des aménagements verts plantés, notamment en accompagnement de la voirie. Ces espaces verts devront représenter au moins 10% de la surface totale de la zone à aménager. Les terrains devront conserver 30% de leur surface en pleine-terre.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Bureau d’études GEOGRAM

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux. Ils devront être en nombre et en section suffisamment important pour anticiper l’évolution technologique.

Bureau d’études GEOGRAM

Titre 3 : Dispositions applicables à la zone à urbaniser

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU

UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULÉES DE BOUE (PPRICB N°41 DU SURMELIN), QUI CONCERNE NOTAMMENT LA COMMUNE, EST EN COURS D’ÉLABORATION, LES AUTORISATION D’URBANISME DEVRONT TENIR COMPTE DE SES PRESCRIPTIONS.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02677_PLU_20170925.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-eugene-02677/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-eugene-02677.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02677/zone/ub