# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Eusèbe (71412) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247100290_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 Implantation des constructions)

1-1 Par rapport aux voies et emprises publiques.
a) Constructions neuves

Définition : - Séquence bâtie : Une rue ou une voie présente une séquence bâtie lorsque la majorité des unités foncières présente dans cette rue ou cette voie est bâtie. - Recul moyen : bande d’implantation délimité par les alignements des deux plus proches constructions de la séquence bâtie

Les constructions neuves devront s’implanter avec un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement de la voie.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

2-1 L’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» Notamment, les constructions inspirées d’architectures typiques d’une autre région ou d’un autre pays sont interdites. Les constructions à ossature bois et utilisant la technique du madrier (section rectangulaire) sont autorisées sous réserve de respecter les conditions d'intégration du 1er alinéa de cet article. Les chalets en rondins avec le chevauchement des éléments de construction restent interdits. L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de bétons, est interdit.
2-2 Constructions neuves :
Le terrain naturel devra conserver son caractère, cependant un léger remodelage pourra être autorisé, sous réserve d’en respecter la topographie générale. La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.
a) En secteur UEc
L’aspect des constructions neuves devra être en relation directe avec les immeubles environnants. Le raccordement aux édifices voisins tiendra compte de la modénature, des égouts de toit et des niveaux d’étages. Le respect des données dominantes sur la rue ou l’espace public sur lesquels s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens du faîtage, aspect des parements…), notamment pour l’insertion des types

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

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Les espaces libres de toute occupation seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En secteur UEc, les jardins qu’ils soient potager ou d’ornement forment une caractéristique urbaine essentielle des cités minières. Les parcelles devront conservées un minimum de 40% d’espace libre.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 Stationnement)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Nombre de places de stationnement: - Au minimum 2 places par logement pour les constructions nouvelles à usage d'habitation. - Dans le cas d’opérations de logements collectifs, supérieures à 15 logements, il est exigé 0,5 places de stationnement par logement. - En ce qui concerne l’extension, l’aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants : o Il est exigé une place par logement par tranche de 160 m² o Il n’est pas exigé de place de stationnement en deçà de 80 m² de surface de plancher.
L’article L.151-34 du code de l’Urbanisme prévoit qu’il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation, ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. Pour les logements collectifs, il est exigé la construction d’un local à vélos couvert d’une superficie au moins égale à 1% de la surface de plancher.
Autres constructions : activités, commerces, bureaux, hôtels et restaurants : - Les aires de stationnement seront dimensionnées pour répondre aux besoins tant du personnel que des visiteurs engendrés par la ou les activités concernées. Une part de ces parkings devra être affectée aux vélos. - L’article L.111.19 du code de l’Urbanisme prévoit que l’emprise des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce soumis à autorisation de la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC), ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. - Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l'extension, l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247100290_PLUi_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-eusebe-71412/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-eusebe-71412.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71412/zone/ue