# Zone UF du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Eusèbe (71412) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247100290_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 Implantation des constructions)

1-1 Par rapport aux voies et emprises publiques.
Les constructions doivent être implantées à plus de 2 mètres de la limite du Domaine Public ferroviaire.
1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
a) Constructions neuves

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait sous réserve du respect du droit des tiers.

b) Constructions existantes
Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions, surélévations ou aménagements de bâtiments existants, en respectant l’alignement du bâtiment ou en retrait par rapport à celui-ci.

### Rubrique UF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

2-1 L’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable

### Rubrique UF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

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Les espaces libres de toute occupation seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

### Rubrique UF 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 Stationnement)

Le nombre de places est déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanées. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Dans un souci d’optimisation de l’espace, les besoins en stationnement seront étudiés en partenariat avec la collectivité afin de mutualiser les espaces publics ou privés dédiés au stationnement.
Le nombre d'aires de stationnement sera au minimum de : Pour le logement :
- L’article L.151-34 du code de l’Urbanisme prévoit qu’il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement pour la construction de logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat.
- pour les logements collectifs, il est exigé la construction d’un local à vélos couvert d’une superficie au moins égale à 1% de la surface de plancher.
- L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Pour les hôtels : 1 place par chambre
Pour les restaurants : 1 place pour 5 m² de salles de restaurant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247100290_PLUi_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-eusebe-71412/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-eusebe-71412.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71412/zone/uf