# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Eusèbe (71412) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247100290_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 Implantation des constructions)

1-1 Par rapport aux voies et emprises publiques.
a) Constructions neuves

Les constructions neuves doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise actuelle ou future de la voie.
b) Constructions existantes

Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles, soit en respectant l'alignement du bâtiment, soit en retrait par rapport à cet alignement.
Les marges de recul imposées ci-dessus ne s’appliquent pas dans l’habitat existant pour la création d’extensions mesurées à destination de sas d’entrée, de coursives couvertes, d’escaliers ou autres aménagements à usage d’accès.
1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
a) Constructions neuves

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait sous réserve du respect du droit des tiers.
b) Constructions existantes

Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions, surélévations ou aménagements de bâtiments existants, en respectant l’alignement du bâtiment ou en retrait par rapport à celui-ci. Des marges de recul imposées ne s’appliquent pas dans l’habitat existant pour la création d’extensions mesurées à destination de sas d’entrée, de coursives couvertes, d’escaliers ou autres aménagements à usage d’accès.
1-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

2-1 L’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Notamment, les constructions inspirées d’architectures typiques d’une autre région ou d’un autre pays sont interdites. L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de bétons, est interdit.
2-2 Constructions neuves :
L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur ensemble. Toutes les dispositions seront prises pour adapter la construction au terrain naturel. Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment. Les bâtiments annexes seront réalisés avec l'emploi de matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. L'emploi de matériaux réverbérant est interdit, hormis les panneaux solaires et photovoltaïques.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

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Les espaces libres de toute occupation seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces végétalisées minimales représenteront 40% de la surface.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 Stationnement)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247100290_PLUi_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-eusebe-71412/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-eusebe-71412.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71412/zone/ul