# Zone AUAS du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Eustache (74232) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser stricte à vocation future d'habitat (AUas)** : Zone à urbaniser fermée : seuls les locaux techniques des administrations et les équipements d'infrastructure nécessaires à l'aménagement de la zone y sont admis.

Document en vigueur : 200066793_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUAS du règlement, 1 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique AUAS 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS »)

- **Tout est interdit, sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques et les équipements d'infrastructure nécessaires à l'aménagement de la zone**
  > - Interdit Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol sauf celles liées à la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et celles mentionnées ci-après.
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (autorisé, autorisé sous conditions, interdit) se lit dans le règlement.

## Les 1 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUAS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS)

Destination

Sous-destination

AUas, AUeqs

Exploitation Exploitation agricole

I

agricole et forestière

Exploitation forestière

I

Logement

I

Habitation

Hébergement

I

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce et Commerce de gros

I activités de Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I

service

Cinéma

I

Hôtels

I

Autres hébergements touristiques

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

I

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Equipements Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

d'intérêt collectif et

Salles d'art et de spectacles

I services publics Equipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

I

Industrie

I

Autres activités des secteurs

Entrepôt

I

primaire,

Bureau

I

secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

A - Autorisé

ASC - Autorisé sous conditions

I - Interdit

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol sauf celles liées à la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et celles mentionnées ci-après. Les constructions et aménagements liés à la réalisation d’équipements d’infrastructure nécessaires à l’aménagement de la zone sont autorisés. Les travaux ne devront pas être incompatibles avec la vocation future de la zone.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr, document 200066793_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-eustache-74232/auas
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-eustache-74232.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74232/zone/auas