# Zone NT du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Eustache (74232) : ce que le règlement autorise **zones naturelles touristiques (Nt1 à Nt21)** : Zones naturelles à vocation touristique : ce qui est admis dépend de chaque secteur Nt ; retrait de 5 m de la voie et des limites séparatives ; pleine terre de 20 % au moins. Document en vigueur : 200066793_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 8 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique NT 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS ») - **Restauration, hôtels et hébergements touristiques : extensions de 10 % de l'emprise au plus** : en zone Nt1 > En zone Nt1 : sous-destination restauration, hôtels, [...] pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **1100 m² de surface de plancher au plus pour les constructions nouvelles** : en zone Nt2 > En zone Nt2 : - La surface de plancher de l'ensemble des nouvelles constructions des sous-destinations autorisées sous conditions est limitée à 1100 m² - **Logements de fonction et hébergements de repli du personnel, 230 m² de surface de plancher au plus** : en zone Nt2 > - Les aménagements liés à l'accueil des visiteurs, [...] fonction et les hébergements de replis liés aux personnels du plateau sont autorisés, dans la limite de 230 m² de surface de plancher parmi les 1100 m² de surface de plancher totale autorisée sur la zone En zone Nt3 : sous-destination restauration : seules les constructions existantes peuvent évoluer et faire l'objet de travaux, sans extension. - **Restauration existante sans extension** : en zone Nt3 > En zone Nt2 : ... du plateau sont autorisés, dans la limite de 230 m² de surface de plancher parmi les 1100 m² de surface de plancher totale autorisée sur la zone En zone Nt3 : sous-destination restauration : seules les constructions existantes peuvent évoluer et faire l'objet de travaux, sans extension. - **Hébergements touristiques : extensions de 10 % de l'emprise au plus** : en zone Nt4 > En zone Nt4 : sous-destination autres hébergements touristiques : [...] paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **Extensions de 500 m² de surface de plancher au plus, toutes extensions confondues** : en zone Nt5 > En zone Nt5 : concernant les sous-destinations autorisées sous conditions, l'extension des constructions existantes est autorisée, dans la limite de 500 m² de surface de plancher, toute extension confondue. - **Seuls les logements de fonction liés aux projets touristiques** : en zone Nt5, logement > Concernant la sous-destination logement : - Seuls les logements de fonction liés aux projets touristiques sont autorisés - **3 annexes au plus, 70 m² d'emprise au sol cumulés** : en zone Nt5, annexes des logements, hors pergolas de moins de 12 m² (1 par habitation) > Concernant la sous-destination logement : [...] - Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². - **40 m² d'emprise au sol au plus par annexe, piscine comprise** : en zone Nt5, annexes des logements, hors pergolas de moins de 12 m² (1 par habitation) > Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d'emprise au sol, y compris les piscines. - **Seuls les aménagements et extensions liés au golf, 10 % de l'emprise au plus** : en zone Nt6 > En zone Nt6 : [...] pas la qualité paysagère du site vu sa situation de promontoire, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **Loisirs de plein air et sportifs, sans nouvelle construction** : en zone Nt7 > En zone Nt7 : seuls les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés, sans nouvelle construction. - **400 m² de surface de plancher au plus sur le secteur, existant compris** : en zone Nt8 > En zone Nt8 : sous-destinations restauration, [...] surface de plancher totale des constructions sur le secteur (existantes et extension inclues) n'excède pas 400 m². - **Extensions de 10 % de l'emprise au plus** : en zone Nt9 > En zone Nt9, concernant les sous-destination autorisées sous conditions, [...] du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **Seuls les aménagements et extensions liés à l'accrobranche, 10 % de l'emprise au plus** : en zone Nt10 > En zone Nt10 : [...] du site, qu'ils s'insèrent harmonieusement dans l'espace forestier et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **Extensions de la restauration, 20 % de l'emprise existante au plus** : en zone Nt11 > - Interdit En zones Nt11 à Nt21 : [...] ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 20% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **Une annexe de 25 m² au plus** : en zone Nt11 > Est autorisée la création d'une annexe dans la limite de 25 m². - **Restauration existante sans extension** : en zone Nt12 > En zone Nt12 : - Les constructions existantes de la sous-destination restauration peuvent évoluer et faire l'objet de travaux, sans extension - **Loisirs de plein air et sportifs, sans nouvelle construction** : en zone Nt12 > En zone Nt12 : [...] - Les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés, sans nouvelle construction - **Une passerelle sur le Chéran** : en zone Nt12 > En zone Nt12 : [...] - L'aménagement d'une passerelle sur le Chéran est autorisé - **Commerce de détail seulement dans le bâti existant** : en zone Nt12 > En zone Nt12 : [...] - Sous-destination artisanat et commerce de détail : le commerce de détail est uniquement autorisé dans le bâti existant - **Extensions liées au chalet de ski de fond, 10 % de l'emprise au plus** : en zone Nt13 > - Sous-destination artisanat et commerce de détail : [...] pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **Extensions liées à une activité touristique, 10 % de l'emprise au plus** : en zone Nt14 > ... à une activité touristique, qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi - **Extension réservée aux constructions légalement existantes à la date d'approbation du PLUi** : en zone Nt14, logement > En zone Nt14 : [...] - Sous-destination logement : seuls sont autorisés : o Les extensions des constructions légales existantes à la date d'approbation du PLUi à condition : ▪ Que l'emprise au sol de la construction à la date d'approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ▪ Et qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et la fonctionnalité agricole ▪ Et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 50 m², par ... - **Extensions : 50 m² d'emprise au sol au plus au total depuis l'approbation du PLUi** : en zone Nt14, logement légalement existant à la date d'approbation du PLUi, d'au moins 50 m² d'emprise au sol à cette date, hors périmètre de 100 m d'une ICPE, sans compromettre la qualité paysagère du site ni la fonctionnalité agricole > - Sous-destination logement : [...] ▪ Et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 50 m², par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi - **2 annexes au plus, 40 m² cumulés** : en zone Nt14, annexes des logements, piscine comprise > - Sous-destination logement : [...] o Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. - **Dans un polygone de 10 m de diamètre autour de l'habitation principale** : en zone Nt14, annexes des logements > Elles devront être édifiées dans une zone d'implantation s'inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l'habitation principale - **Hébergements touristiques et bureaux publics existants sans extension** : en zone Nt15 > ... à partir des bords extérieurs de l'habitation principale En zone Nt15 : sous-destinations autres hébergements touristiques et locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : seules les constructions existantes peuvent évoluer et faire l'objet de travaux, sans extension. - **900 m² de surface de plancher au plus pour les constructions nouvelles** : en zone Nt16 > En zone Nt16 : - La surface de plancher de l'ensemble des nouvelles constructions des sous-destinations autorisées sous conditions est limitée à 900 m² - **Seuls des logements de fonction, 90 m² de surface de plancher au plus** : en zone Nt16 > En zone Nt16 : [...] - Sous-destination logement : seuls les logements de fonction sont autorisés, dans la limite de 90 m² de surface de plancher parmi les 900 m² de surface de plancher totale autorisée sur la zone En zone Nt17 : les constructions d'une emprise au sol maximale de 100 m², les installations et aménagements liés à la pratique du ski nordique, et notamment du Biathlon, sont autorisés sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice ... - **Constructions de 100 m² d'emprise au sol au plus, liées au ski nordique** : en zone Nt17 > - Sous-destination logement : seuls les logements de fonction sont autorisés, [...] la zone En zone Nt17 : les constructions d'une emprise au sol maximale de 100 m², les installations et aménagements liés à la pratique du ski nordique, et notamment du Biathlon, sont autorisés sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et ... - **150 m² de surface de plancher au plus pour les constructions liées à la luge** : en zone Nt18 > En zone Nt18 : [...] - Les constructions liées à la pratique de la luge toutes saisons limitées à 150 m² de surface de plancher, sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - **500 m² de surface de plancher au plus pour les extensions, sur l'ensemble des zones Nt19** : en zone Nt19 > En zone Nt19 : [...] - L'extension des constructions existantes limitée à 500 m² de surface de plancher sur l'ensemble des zones Nt19, sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - **Seuls les aménagements et extensions liés au golf, 10 % de l'emprise au plus** : en zone Nt21 > En zone Nt21 : [...] à condition qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi. - Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (autorisé, autorisé sous conditions, interdit) se lit dans le règlement. ### Hauteur maximale (rubrique NT 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **8 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **10 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C2 du plan des hauteurs, hors équipements publics > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **10 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C2 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C3 du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **12 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C3 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **15 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C4 du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **15 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C4 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **18 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C5 du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **18 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C5 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **21 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C6 du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **21 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C6 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **24 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C7 du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **24 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C7 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **27 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C8 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **30 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C9 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **42 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C10 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **50 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C11 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **8 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C12 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics > SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1), - **10 m** : en secteur C12 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes > SECTEUR C12 : [...] - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C12 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) - **10 m** : en secteur C13 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - **10 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - **13 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, unités touristiques nouvelles, hors équipements publics > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) - **3,50 m au-dessus du terrain naturel avant travaux** : annexes aux habitations et cabanons de jardin, dans tous les secteurs, hors équipements publics > Sur l'ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. - **Pas de hauteur maximale** : équipements publics > Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. - **Dépassement de 2 m au plus** : ascenseurs > Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. - **Dépassement de 40 cm au plus** : rehaussement de couverture pour l'isolation thermique, en réhabilitation > Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. - **Hauteur de la construction existante** : extension horizontale d'une construction existante plus haute que la hauteur maximale > Dans le cas d'une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l'extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l'approbation du PLU. - Note : La hauteur se mesure à la verticale, du terrain naturel avant travaux au point le plus bas jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou une terrasse en attique ; antennes, cheminées et édicules d'accès n'y entrent pas. Le secteur de la parcelle se lit sur le règlement graphique C (plan des hauteurs). Dans le périmètre d'une OAP, la règle de l'OAP s'applique, et les servitudes aéronautiques restent réservées. ### Emprise au sol (rubrique NT 5, « COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Règles s'appliquant aux zones Nt1 à Nt21 : Le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé. - Note : Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent. ### Recul sur la voie (rubrique NT 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Retrait de 5 m au moins** > Zone Nt1 à Nt21 Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum - Note : Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent. ### Distance aux limites séparatives (rubrique NT 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Retrait de 5 m au moins** > ... LIMITES SÉPARATIVES Zone Nt1 à Nt21 Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum - Note : Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent. ### Places de stationnement (rubrique NT 8, « STATIONNEMENT ») - **1 arbre de haute tige par tranche de 4 places** : aires de stationnement extérieures non couvertes > ... extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. - **Obligation réduite d'au moins 15 %** : en contrepartie de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage mis à disposition > Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. - **1,5 place par logement au plus** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf (autre commune) > Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - **1 place vélo par pièce de vie** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf ou créé dans un volume existant (autre commune) > Habitat Stationnement automobile : [...] - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo : - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). - **1 arceau visiteurs pour 5 logements** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf (autre commune) > Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). - **1,5 place pour 5 lits au plus** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), hébergement (autre commune) > Hébergement Stationnement automobile : - 1,5 place pour 5 lits - **1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au moins 2 places par logement** : en secteur E6 du plan de stationnement (espaces agricoles et naturels des communes hors Annecy), habitat > SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors Annecy Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due - Note : Le secteur de la parcelle (E1 à E6) se lit sur le règlement graphique E (plan de stationnement). Seuls les secteurs qui peuvent couvrir cette zone sont donnés ici. Chaque tranche entamée est due et le nombre de places s'arrondit à l'entier supérieur. En secteurs E2, E3 et E4, le tableau écrit que le nombre de places exigé est un maximum. Les normes vélo des activités (30 % de l'effectif des salariés), les autres places « en fonction des besoins » et la souplesse de 20 % du secteur E5 se lisent dans le règlement. ### Espaces libres et plantations (rubrique NT 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ») - **Pleine terre 20 % au moins ; coefficient de biotope non réglementé** > Règles s'appliquant aux zones Nt1 à Nt21 : Seul le coefficient de pleine terre est réglementé, à hauteur de 20% minimum. - Note : Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS) Destination Sous-destination Nt1 Nt2 Nt3 Nt4 Nt5 Nt6 Nt7 Nt8 Nt9 Nt10 Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Habitation Logement Hébergement I ASC I I ASC I I I I I I I I I I I I I I I Artisanat et commerce de I I I I I I I I I I détail Restauration ASC ASC I ASC I I ASC I I Commerce de gros I I I I I I I I I I Commerce et activités de service Activités de services avec l'accueil d'une clientèle I ASC I I I ASC I I ASC ASC Cinéma I I I I I I I I I I Hôtels ASC I I I ASC I I ASC I I Autres hébergements ASC I I ASC ASC I I ASC I I touristiques Locaux et bureaux accueillant I ASC I I I I I I ASC I du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC industriels des administrations Equipements publiques et assimilés d'intérêt Etablissements I ASC I I I I I I ASC I collectif et d'enseignement, de santé et services d'action sociale publics Salles d'art et de spectacles I I I I ASC I I I I I Equipements sportifs I ASC I I I ASC ASC I ASC ASC Lieux de culte I I I I I I I I I I Autres équipements recevant I ASC I I ASC I I I ASC I du public Industrie I I I I I I I I I I Autres Entrepôt I I I I I I I I I I activités des secteurs Bureau I I I I I I I I I I primaire, Centre de congrès et I ASC I I ASC I I I I I secondaire ou d'exposition tertiaire Cuisine dédiée à la vente en I I I I I I I I I I ligne A - Autorisé ASC - Autorisé sous conditions I - Interdit En zones Nt1 à Nt10 : sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements liés ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En zone Nt1 : sous-destination restauration, hôtels, et autres hébergements touristiques : seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. En zone Nt2 : - La surface de plancher de l’ensemble des nouvelles constructions des sous-destinations autorisées sous conditions est limitée à 1100 m² - Les aménagements liés à l’accueil des visiteurs, aux pistes de ski et à l’entretien des pistes, au stationnement, aux terrasses extérieures liées aux salles hors sac sont autorisés Sous-destination logement : seuls les logements de fonction et les hébergements de replis liés aux personnels du plateau sont autorisés, dans la limite de 230 m² de surface de plancher parmi les 1100 m² de surface de plancher totale autorisée sur la zone En zone Nt3 : sous-destination restauration : seules les constructions existantes peuvent évoluer et faire l’objet de travaux, sans extension. En zone Nt4 : sous-destination autres hébergements touristiques : seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. En zone Nt5 : concernant les sous-destinations autorisées sous conditions, l’extension des constructions existantes est autorisée, dans la limite de 500 m² de surface de plancher, toute extension confondue. Concernant la sous-destination logement : - Seuls les logements de fonction liés aux projets touristiques sont autorisés - Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol, y compris les piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas de moins de 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation. En zone Nt6 : seuls les aménagements liés au golf sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées au golf, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site vu sa situation de promontoire, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. En zone Nt7 : seuls les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés, sans nouvelle construction. En zone Nt8 : sous-destinations restauration, autres hébergements touristiques et hôtels : seuls les aménagements ainsi que l’extension des constructions existantes sont autorisés, à condition que la surface de plancher totale des constructions sur le secteur (existantes et extension inclues) n’excède pas 400 m². En zone Nt9, concernant les sous-destination autorisées sous conditions, seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. En zone Nt10 : seuls les aménagements liés à l’accrobranche sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées à l’accrobranche, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, qu’ils s’insèrent harmonieusement dans l’espace forestier et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Destination Sous-destination Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt1 Nt2 Nt2 12345678901 Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Habitation Logement Hébergement I I I ASC I ASC I I I I I I I I I I I I I I I I Artisanat et commerce de I ASC I I I I I I I I I détail Restauration ASC ASC I ASC I ASC I I ASC I ASC Commerce de gros I Commerce et activités de service Activités de services avec l'accueil d'une clientèle I Cinéma I I I I I ASC I I I I I I I I I I I I ASC I ASC ASC I ASC I I I I I I I Hôtels I I I ASC I I I I I I I Autres hébergements I I I ASC ASC I I I I I I touristiques Locaux et bureaux I I I I ASC I I I I I I accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC ASC industriels des Equipements administrations publiques et d'intérêt assimilés collectif et Etablissements I I I I I I I I I I I services d'enseignement, de santé et publics d'action sociale Salles d'art et de spectacles I I I I I I I I I I I Equipements sportifs I ASC ASC ASC I ASC ASC ASC ASC I ASC Lieux de culte I I I I I I I I I I I Autres équipements I I I I I ASC I I I I I recevant du public Industrie I I I I I I I I I I I Autres Entrepôt I I I I I I I I I I I activités des secteurs Bureau I I I I I I I I I I I primaire, Centre de congrès et I I I I I I I I I I I secondaire ou d'exposition tertiaire Cuisine dédiée à la vente en I I I I I I I I I I I ligne A - Autorisé ASC - Autorisé sous conditions I - Interdit En zones Nt11 à Nt21 : sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions, installations, ouvrages, équipements et aménagements liés ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages En zone Nt11 : sous-destination restauration : seules les extensions des constructions existantes sont autorisées, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 20% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Est autorisée la création d’une annexe dans la limite de 25 m². Concernant la zone Nt11 à Montagny Les Lanches, les extensions ne doivent pas impacter les berges de l’étang, et plus généralement ne pas contraindre l’espace de bon fonctionnement du plan d’eau. Concernant la zone Nt11 à Talloires-Montmin (à Montmin), aucune n’extension n’est possible sur la partie impactée par la zone rouge du PPRn ; les prescriptions du PPR devront être strictement appliquées. En zone Nt12 : - Les constructions existantes de la sous-destination restauration peuvent évoluer et faire l’objet de travaux, sans extension - Les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés, sans nouvelle construction - L’aménagement d’une passerelle sur le Chéran est autorisé - Sous-destination artisanat et commerce de détail : le commerce de détail est uniquement autorisé dans le bâti existant En zone Nt13 : seuls les aménagements liés au chalet de ski de fond, y compris le stationnement perméable, sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées au chalet de ski de fond, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Les stationnements imperméabilisés sont interdits. En zone Nt14 : - Les extensions des constructions existantes sont autorisées, à condition qu’elles soient liées à une activité touristique, qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi - Les aménagements de loisirs de plein air et sportifs sont autorisés - Sous-destination logement : seuls sont autorisés : o Les extensions des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLUi à condition : ▪ Que l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ▪ Et qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et la fonctionnalité agricole ▪ Et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 50 m², par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi ▪ Et que les constructions existantes ne se situent pas dans le périmètre de 100 m autour d’un ICPE o Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale En zone Nt15 : sous-destinations autres hébergements touristiques et locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : seules les constructions existantes peuvent évoluer et faire l’objet de travaux, sans extension. En zone Nt16 : - La surface de plancher de l’ensemble des nouvelles constructions des sous-destinations autorisées sous conditions est limitée à 900 m² - Les aménagements liés à l’accueil des visiteurs, aux pistes de ski et à l’entretien des pistes, au stationnement, aux terrasses extérieures liées aux salles hors sac, et aux aires de bivouac sont autorisés - Sous-destination logement : seuls les logements de fonction sont autorisés, dans la limite de 90 m² de surface de plancher parmi les 900 m² de surface de plancher totale autorisée sur la zone En zone Nt17 : les constructions d’une emprise au sol maximale de 100 m², les installations et aménagements liés à la pratique du ski nordique, et notamment du Biathlon, sont autorisés sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages En zone Nt18 : - Les installations et aménagements liés à la pratique de la luge toutes saisons - Les constructions liées à la pratique de la luge toutes saisons limitées à 150 m² de surface de plancher, sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages En zone Nt19 : - Les installations et aménagements liés à la pratique du ski alpin - L’extension des constructions existantes limitée à 500 m² de surface de plancher sur l’ensemble des zones Nt19, sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages En zone Nt20 : Seuls sont autorisés les travaux nécessaires aux locaux techniques et administratifs destinés au fonctionnement du camping, sous réserve qu’ils soient de faible ampleur. En zone Nt21 : seuls les aménagements liés au golf sont autorisés ainsi que les extensions des constructions existantes liées au golf, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Sous-destination restauration : seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 10% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. ### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule. Zone Nt1 à Nt21 Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Zone Nt1 à Nt21 Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Règles s’appliquant aux zones Nt1 à Nt21 : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre. ### Rubrique NT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». Chapitre 9 – Hauteurs Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1), - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) ### Rubrique NT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL) Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles s’appliquant aux zones Nt1 à Nt21 : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé. ### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions » et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ». 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». ### Rubrique NT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.A COEFFICIENT DE BIOTOPE ET DE PLEINE TERRE Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles s’appliquant aux zones Nt1 à Nt21 : Seul le coefficient de pleine terre est réglementé, à hauteur de 20% minimum. 2.3.B ESPACES LIBRES Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». ### Rubrique NT 8 - Stationnement Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ». Chapitre 11 – Stationnement Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ». Ce chapitre réglemente également les caves. Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics. Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain. Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives. Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès. Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m² Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments. Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable. Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones. Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur. Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum. Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération. Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs. Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » : Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée : - NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés. - Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme Secteur Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy Habitat Stationnement automobile : - 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due - 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs Activités économiques Pour les nouvelles constructions : - Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau : o Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due o Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation). - Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de : - Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation) Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum. Règles communes Stationnement automobile : - Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire. - Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement. Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme. SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo : - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises - Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises Industrie Stationnement automobile : - En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de : - Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum. Règles communes Stationnement automobile : - Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire. - Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement. Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme. SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en commun régulières de la commune d’Annecy Habitat Stationnement automobile - En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises - Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en commun régulières de la commune d’Annecy Industrie Stationnement automobile : - En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de : - Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum. SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy Règles communes Stationnement automobile : - Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire. - Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement. Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme. Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo : - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Hébergement Stationnement automobile : - 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo : - 1 place par lit SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises - Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises Industrie Stationnement automobile : - En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - En fonction des besoins Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de : - Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation). SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises - Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public Industrie et artisanat Stationnement automobile : - Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher - Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation). Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation). SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors Annecy Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins Autres destinations des constructions En fonction des besoins Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de : - Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation). ### Rubrique NT 9 - Équipements et réseaux Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr, document 200066793_PLUi_20260326. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-eustache-74232/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-eustache-74232.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74232/zone/nt