# Zone UEQ du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Eustache (74232) : ce que le règlement autorise

**zones urbaines spécifiques (Ueq, Ueql, Ugv, Ufv, Ufa)** : Zones spécifiques d'équipements, d'aires d'accueil, d'autoroute et d'aéroport : implantation non réglementée en Ueq, Ueql et Ufv, retrait de 5 m en Ugv et Ufa ; coefficient d'emprise au sol non réglementé.

Document en vigueur : 200066793_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEQ du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique UEQ 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS »)

- **Logements autorisés dans la limite du tiers de la surface des équipements** : en zone Ueql
  > - Interdit En zone Ueql : sous-destination logement : les constructions sont autorisées à condition que la surface de plancher des logements ne dépasse pas le tiers de la surface d'emprise d'équipements de la zone concernée (surface de plancher et équipements surfaciques non couverts tels grands jeux, city stades etc.).
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (autorisé, autorisé sous conditions, interdit) se lit dans le règlement.

### Hauteur maximale (rubrique UEQ 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »)

- **8 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **10 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C2 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **10 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C2 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C3 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **12 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C3 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **15 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C4 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **15 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C4 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **18 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C5 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **18 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C5 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **21 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C6 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **21 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C6 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **24 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C7 du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **24 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C7 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **27 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C8 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **30 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C9 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **42 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C10 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **50 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C11 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics
  > SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
- **8 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C12 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
  > SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),
- **10 m** : en secteur C12 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
  > SECTEUR C12 : [...] - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
- **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C12 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
  > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)
- **10 m** : en secteur C13 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes
  > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m
- **10 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
  > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),
- **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics
  > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m
- **13 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, unités touristiques nouvelles, hors équipements publics
  > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)
- **3,50 m au-dessus du terrain naturel avant travaux** : annexes aux habitations et cabanons de jardin, dans tous les secteurs, hors équipements publics
  > Sur l'ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux.
- **Pas de hauteur maximale** : équipements publics
  > Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes.
- **Dépassement de 2 m au plus** : ascenseurs
  > Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum.
- **Dépassement de 40 cm au plus** : rehaussement de couverture pour l'isolation thermique, en réhabilitation
  > Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm.
- **Hauteur de la construction existante** : extension horizontale d'une construction existante plus haute que la hauteur maximale
  > Dans le cas d'une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l'extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l'approbation du PLU.
- Note : La hauteur se mesure à la verticale, du terrain naturel avant travaux au point le plus bas jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou une terrasse en attique ; antennes, cheminées et édicules d'accès n'y entrent pas. Le secteur de la parcelle se lit sur le règlement graphique C (plan des hauteurs). Dans le périmètre d'une OAP, la règle de l'OAP s'applique, et les servitudes aéronautiques restent réservées.

### Emprise au sol (rubrique UEQ 5, « COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Règles particulières s'appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé.
- Note : Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

### Recul sur la voie (rubrique UEQ 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Non réglementé** : en zones Ueq et Ueql, hors zone Ueq de Pré Billy le long de la RD1201
  > Zone Ueq, Ueql, Ufv Ugv, Ufa Implantation Non réglementé Nonobstant toute autre disposition contraire, concernant la zone Ueq de Pré Billy sur la commune d'Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201), à partir de l'axe, un recul de 14 m minimum est imposé pour les équipements.
- **14 m de l'axe au moins pour les équipements** : en zone Ueq de Pré Billy, à Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201) (autre commune)
  > Zone Ueq, Ueql, Ufv Ugv, [...] la zone Ueq de Pré Billy sur la commune d'Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201), à partir de l'axe, un recul de 14 m minimum est imposé pour les équipements.
- Note : Le tableau d'implantation arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UEQ 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Non réglementé** : en zones Ueq et Ueql
  > - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Zone Ueq, Ueql, Ufv Ugv, Ufa Implantation Non réglementé Retrait de 5 m minimum
- Note : Le tableau d'implantation arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

### Places de stationnement (rubrique UEQ 8, « STATIONNEMENT »)

- **1 arbre de haute tige par tranche de 4 places** : aires de stationnement extérieures non couvertes
  > ... extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement.
- **Obligation réduite d'au moins 15 %** : en contrepartie de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage mis à disposition
  > Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.
- **Selon la nature des équipements, leur fréquentation et leur desserte** : en zones Ueq et Ueql, non couvertes par le plan de stationnement
  > - Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de : - Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité
- Note : Ueq et Ueql ne sont pas couvertes par le règlement graphique E ; les zones Ugv, Ufv et Ufa lisent leur secteur (E1 à E6) sur ce plan. Chaque tranche entamée est due.

### Espaces libres et plantations (rubrique UEQ 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Règles particulières s'appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient de biotope par surface (CBS) n'est pas réglementé.
- Note : Seul le coefficient de biotope est dit non réglementé ; la pleine terre relève du chapitre 2. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEQ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS)

Destination

Sous-destination

Ueq Ueql Ugv Ufv Ufa

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Habitation

Logement Hébergement

I

ASC ASC

I

I

A

A

ASC

I

I

Artisanat et commerce de détail

I

I

I

ASC

I

Restauration

I

I

I

ASC

I

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Cinéma

I

I

I

I

I

I

I

I

ASC

I

I

I

I

I

I

Hôtels

I

I

I

I

I

Autres hébergements touristiques

I

I

I

I

I

Locaux et bureaux accueillant du public des A

A

A

A

A administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations A

A

A

A

A

Equipements publiques et assimilés d'intérêt Etablissements d'enseignement, de santé et d'action A

A

I

I

I

collectif et sociale

services publics

Salles d'art et de spectacles

A

A

I

I

I

Equipements sportifs

A

A

I

I

I

Lieux de culte

A

A

I

I

I

Autres équipements recevant du public

A

A

ASC

I

I

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

I

I

I

I

I

ASC

I

I

I

I

ASC

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

A – Autorisé

ASC - Autorisé sous conditions

I - Interdit

En zone Ueql : sous-destination logement : les constructions sont autorisées à condition que la surface de plancher des logements ne dépasse pas le tiers de la surface d’emprise d’équipements de la zone concernée (surface de plancher et équipements surfaciques non couverts tels grands jeux, city stades etc.).

En zone Ugv : sous-destinations logements, hébergement et autres équipements recevant du public : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à des aires d’accueil et l’habitat des gens du voyage.

En zone Ufv : sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services avec l’accueil d’une clientèle : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés aux autoroutes et aux aires d’autoroute.

En zone Ufa : sous-destinations entrepôt et bureau : les constructions et aménagements sont autorisés uniquement s’ils sont liés à l’aéroport.

### Rubrique UEQ 3 - Implantation des constructions

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

- IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule.

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Nonobstant toute autre disposition contraire, concernant la zone Ueq de Pré Billy sur la commune d’Annecy, le long de la déviation de Pringy (RD1201), à partir de l’axe, un recul de 14 m minimum est imposé pour les équipements. Retrait de 5 m minimum

- IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ueq, Ueql, Ufv

Ugv, Ufa

Implantation Non réglementé Retrait de 5 m minimum

- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

### Rubrique UEQ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ».

Chapitre 9 – Hauteurs

Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques :

Secteur : Hauteur maximale

SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1)

SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c)

SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c)

SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c)

SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c)

SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c)

SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c)

SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée.

SECTEUR C12 :

- Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1),

- Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m

- Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

SECTEUR C13 :

- Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m

- Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1),

- Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m

- Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C)

### Rubrique UEQ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL)

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

### Rubrique UEQ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ».

2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Rubrique UEQ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

2.3.A COEFFICIENT DE BIOTOPE ET DE PLEINE TERRE

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Ueq, Ueql, Ugv, Ufv et Ufa : Le coefficient de biotope par surface (CBS) n’est pas réglementé.

2.3.B ESPACES LIBRES

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Rubrique UEQ 8 - Stationnement

Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement » et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Chapitre 11 – Stationnement

Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ».

Ce chapitre réglemente également les caves.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics.

Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives.

Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès.

Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments.

Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable.

Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum.

Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération.

Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » :

Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée :

- NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

- Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme

Secteur

Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme

SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy

Habitat Stationnement automobile :

- 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due

- 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé

Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs

Activités économiques Pour les nouvelles constructions :

- Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau :

o Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due

o Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

- Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

- Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité

Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation)

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

- Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.

- Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile :

- En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :

- En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due

- En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

- Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

- En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

- Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

Règles communes Stationnement automobile :

- Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.

- Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Habitat Stationnement automobile

- En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo

- En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due

- En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

- Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en

commun régulières de la

commune d’Annecy

Industrie Stationnement automobile :

- En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

- Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum.

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Règles communes Stationnement automobile :

- Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire.

- Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme.

Habitat Stationnement automobile :

- En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo :

- En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due

- En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…).

Hébergement Stationnement automobile :

- 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo :

- 1 place par lit

SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy

Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

- Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Bureaux, entrepôt Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Industrie Stationnement automobile :

- En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- En fonction des besoins

Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

- Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics

Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti

Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique

Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile :

- En fonction des besoins Stationnement vélo :

- Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises

- Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public

Industrie et artisanat Stationnement automobile :

- Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher

- Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors

Annecy

Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins

Autres destinations des constructions En fonction des besoins

Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de :

- Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation).

### Rubrique UEQ 9 - Équipements et réseaux

Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr, document 200066793_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-eustache-74232/ueq
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-eustache-74232.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74232/zone/ueq