# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Eustache (74232) : ce que le règlement autorise **zones urbaines de hameaux (Uhd, Uhs)** : Zones de hameaux : en Uhd, implantation à l'alignement ou en retrait et sur les limites latérales possible ; en Uhs, retrait de 5 m de la voie et des limites, emprise au sol de 10 %. Document en vigueur : 200066793_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 9 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UH 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS ») - **3 annexes au plus, 70 m² d'emprise au sol au total** : en zones Uhd et Uhs, hors pergolas de 12 m² au plus > - Interdit En zones Uhd et Uhs : - Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². - **40 m² d'emprise au sol au plus par annexe, piscines comprises** : en zones Uhd et Uhs > Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d'emprise au sol, y compris les piscines. - **Seules les extensions sont autorisées** : en zones Uhd et Uhs, exploitation agricole > - Sous-destination exploitation agricole : seules les extensions des constructions sont autorisées. - **Seules les extensions de commerces existants** : en zones Uhd et Uhs, artisanat et commerce de détail > - Sous-destination artisanat et commerce de détail : seules les extensions de commerces existants sont autorisées tandis que les activités artisanales doivent être compatibles avec l'habitat. - **Seules les extensions sont autorisées** : en zones Uhd et Uhs, autres hébergements touristiques > - Sous-destination autres hébergements touristiques : seules les extensions des constructions sont autorisées. - **Seules les extensions sont autorisées** : en zones Uhd et Uhs, restauration > - Sous-destination restauration : seules les extensions des constructions de sont autorisées. - **Seules les extensions sont autorisées** : en zones Uhd et Uhs, activités de services avec l'accueil d'une clientèle > - Sous-destination activités de services avec l'accueil d'une clientèle : seules les extensions des constructions de sont autorisées. - Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (autorisé, autorisé sous conditions, interdit) se lit dans le règlement. ### Hauteur maximale (rubrique UH 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **8 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **10 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C2 du plan des hauteurs, hors équipements publics > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **10 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C2 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C3 du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **12 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C3 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **15 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C4 du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **15 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C4 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **18 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C5 du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **18 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C5 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **21 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C6 du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **21 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C6 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **24 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C7 du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **24 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C7 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **27 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C8 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **30 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C9 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **42 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C10 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **50 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévation** : en secteur C11 bis du plan des hauteurs, hors équipements publics > SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. - **8 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C12 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics > SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1), - **10 m** : en secteur C12 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes > SECTEUR C12 : [...] - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C12 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) - **10 m** : en secteur C13 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônes > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - **10 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publics > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - **13 m au faîtage ou à l'acrotère** : en secteur C13 du plan des hauteurs, unités touristiques nouvelles, hors équipements publics > SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) - **3,50 m au-dessus du terrain naturel avant travaux** : annexes aux habitations et cabanons de jardin, dans tous les secteurs, hors équipements publics > Sur l'ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. - **Pas de hauteur maximale** : équipements publics > Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. - **Dépassement de 2 m au plus** : ascenseurs > Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. - **Dépassement de 40 cm au plus** : rehaussement de couverture pour l'isolation thermique, en réhabilitation > Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. - **Hauteur de la construction existante** : extension horizontale d'une construction existante plus haute que la hauteur maximale > Dans le cas d'une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l'extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l'approbation du PLU. - Note : La hauteur se mesure à la verticale, du terrain naturel avant travaux au point le plus bas jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou une terrasse en attique ; antennes, cheminées et édicules d'accès n'y entrent pas. Le secteur de la parcelle se lit sur le règlement graphique C (plan des hauteurs). Dans le périmètre d'une OAP, la règle de l'OAP s'applique, et les servitudes aéronautiques restent réservées. ### Emprise au sol (rubrique UH 5, « COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL ») - **Non réglementé** : en zone Uhd > Zone Uhd Uhs Coefficient d'emprise au sol Non réglementé 10% Les piscines et les annexes non closes, excepté les pergolas jusqu'à 12 m² d'emprise au sol, sont incluses dans le calcul de l'emprise au sol maximale applicable à chaque zone. - **10 %** : en zone Uhs > Zone Uhd Uhs Coefficient d'emprise au sol Non réglementé 10% Les piscines et les annexes non closes, excepté les pergolas jusqu'à 12 m² d'emprise au sol, sont incluses dans le calcul de l'emprise au sol maximale applicable à chaque zone. - **Piscines et annexes non closes comptées dans l'emprise au sol, hors pergolas de 12 m² au plus** > Zone Uhd Uhs Coefficient d'emprise au sol Non réglementé 10% Les piscines et les annexes non closes, excepté les pergolas jusqu'à 12 m² d'emprise au sol, sont incluses dans le calcul de l'emprise au sol maximale applicable à chaque zone. - Note : Le tableau arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent. ### Recul sur la voie (rubrique UH 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **À l'alignement, ou en retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins** : en zone Uhd > - Soit avec un retrait de la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m Les piscines doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum - **3 m au moins depuis le bassin** : piscines, en zone Uhd > - Soit avec un retrait de la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m Les piscines doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum - **Retrait de 5 m au moins** : en zone Uhs > Zone Uhd Uhs Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées : ... être implantées avec un retrait de 5 m minimum - Note : Le tableau d'implantation arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UH 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Sur chaque limite latérale, ou sur une seule avec un retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins, à l'autre** : en zone Uhd > - Soit sur une seule limite et avec un retrait de la moitié hauteur des constructions de minimum 3 m sur l'autre limite. - **3 m au moins depuis le bassin** : piscines, en zone Uhd > Les piscines doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les annexes doivent s'implanter avec un retrait minimum de 1 m. - **Retrait de 5 m au moins** : en zone Uhs > Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum Les annexes doivent s'implanter avec un retrait minimum de 1 m. - **1 m au moins** : annexes > Les annexes doivent s'implanter avec un retrait minimum de 1 m. - **10 m au moins** : en zone Uhs, entre deux constructions d'une même unité foncière, hors annexes > ... SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Zone Uhd Uhs Implantation Il n'est pas imposé de recul Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être de 10 m minimum. - Note : Le tableau d'implantation arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent. ### Places de stationnement (rubrique UH 8, « STATIONNEMENT ») - **1 arbre de haute tige par tranche de 4 places** : aires de stationnement extérieures non couvertes > ... extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. - **Obligation réduite d'au moins 15 %** : en contrepartie de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage mis à disposition > Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. - **1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au moins 2 places par logement** : en secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), création de logement > - 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. - **1 place visiteurs par tranche de 4 logements** : en secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), hors logements locatifs sociaux et logements intermédiaires > - 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. - **1 place par logement** : en secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), logements locatifs sociaux et résidences étudiantes > - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - **En fonction des besoins, au moins 1 place par logement créé** : en secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), logement créé dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation > - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé - **Cave de 4 m² au moins par logement ; box fermés interdits** : en secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), habitat collectif > La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - **1 place vélo par chambre** : en secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), logements collectifs > - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs - **1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable aux besoins du projet** : en secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), artisanat et activités de service, constructions nouvelles > Activités économiques Pour les nouvelles constructions : [...] - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. - **1 place pour 50 m² de surface de plancher** : en secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), bureaux, constructions nouvelles > - Bureau : o Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due o Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l'habitation). - **1 place par chambre** : en secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), hôtels, constructions nouvelles > - Hôtel : 1 place par chambre - **1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable aux besoins du projet** : en secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), industrie, constructions nouvelles > - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l'offre en transports en commun à proximité. - **Adapté aux besoins** : en secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), commerce de proximité et restauration, constructions nouvelles > Activités économiques Pour les nouvelles constructions : - Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - **0,7 place par logement au plus** : en secteur E2 du plan de stationnement (intérieur de la rocade d'Annecy), logement neuf (autre commune) > SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l'intérieur de la rocade de la commune d'Annecy Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - **1 place vélo par pièce de vie** : en secteur E2 du plan de stationnement (intérieur de la rocade d'Annecy), logement neuf ou créé dans un volume existant (autre commune) > - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo : - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). - **1 arceau visiteurs pour 5 logements** : en secteur E2 du plan de stationnement (intérieur de la rocade d'Annecy), logement neuf (autre commune) > Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). - **0,7 place pour 5 lits au plus ; 1 place vélo par lit** : en secteur E2 du plan de stationnement (intérieur de la rocade d'Annecy), hébergement (autre commune) > Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l'accueil d'une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur ... - **1 place par logement au plus** : en secteur E3 du plan de stationnement (à moins de 500 m des lignes régulières de transport en commun d'Annecy), logement neuf (autre commune) > - En cas de construction neuve : 1 place par logement - **1 place vélo par pièce de vie** : en secteur E3 du plan de stationnement (à moins de 500 m des lignes régulières de transport en commun d'Annecy), logement neuf ou créé dans un volume existant (autre commune) > - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). - **1 arceau visiteurs pour 5 logements** : en secteur E3 du plan de stationnement (à moins de 500 m des lignes régulières de transport en commun d'Annecy), logement neuf (autre commune) > Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). - **1 place pour 5 lits au plus ; 1 place vélo par lit** : en secteur E3 du plan de stationnement (à moins de 500 m des lignes régulières de transport en commun d'Annecy), hébergement (autre commune) > Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits - **1,5 place par logement au plus** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf (autre commune) > Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - **1 place vélo par pièce de vie** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf ou créé dans un volume existant (autre commune) > Habitat Stationnement automobile : [...] - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo : - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). - **1 arceau visiteurs pour 5 logements** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), logement neuf (autre commune) > Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). - **1,5 place pour 5 lits au plus** : en secteur E4 du plan de stationnement (secteurs périurbains, espaces agricoles et naturels d'Annecy), hébergement (autre commune) > Hébergement Stationnement automobile : - 1,5 place pour 5 lits - Note : Le secteur de la parcelle (E1 à E6) se lit sur le règlement graphique E (plan de stationnement). Seuls les secteurs qui peuvent couvrir cette zone sont donnés ici. Chaque tranche entamée est due et le nombre de places s'arrondit à l'entier supérieur. En secteurs E2, E3 et E4, le tableau écrit que le nombre de places exigé est un maximum. Les normes vélo des activités (30 % de l'effectif des salariés), les autres places « en fonction des besoins » et la souplesse de 20 % du secteur E5 se lisent dans le règlement. ### Espaces libres et plantations (rubrique UH 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ») - **Coefficient de biotope 0,3** : en zone Uhd > Règles particulières s'appliquant aux zones Uhd et Uhs : Zone Uhd Uhs Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,3 Tènement foncier de moins de 500 m² : 0,5 Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,6 Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,7 Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% - **Coefficient de biotope 0,5** : en zone Uhs, tènement de moins de 500 m² > Règles particulières s'appliquant aux zones Uhd et Uhs : Zone Uhd Uhs Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,3 Tènement foncier de moins de 500 m² : 0,5 Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,6 Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,7 Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% - **Coefficient de biotope 0,6** : en zone Uhs, tènement de 500 à 1000 m² > ... Uhd et Uhs : Zone Uhd Uhs Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,3 Tènement foncier de moins de 500 m² : 0,5 Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,6 Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,7 Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% - **Coefficient de biotope 0,7** : en zone Uhs, tènement de plus de 1000 m² > Règles particulières s'appliquant aux zones Uhd et Uhs : [...] 500 m² : 0,5 Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,6 Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,7 Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% - **Pleine terre 20 % au moins** : en zone Uhd > Règles particulières s'appliquant aux zones Uhd et Uhs : [...] 1000 m² : 0,6 Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,7 Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% - **Pleine terre 35 % au moins** : en zone Uhs, tènement de moins de 500 m² > Règles particulières s'appliquant aux zones Uhd et Uhs : [...] : 0,7 Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% - **Pleine terre 50 % au moins** : en zone Uhs, tènement de 500 à 1000 m² > Règles particulières s'appliquant aux zones Uhd et Uhs : [...] foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% - **Pleine terre 60 % au moins** : en zone Uhs, tènement de plus de 1000 m² > Règles particulières s'appliquant aux zones Uhd et Uhs : [...] foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% - Note : Le tableau arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS) 1.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET REGLEMENTATION DE L’USAGE DES SOLS Destination Sous-destination Uhd Uhs Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière ASC ASC I I Habitation Logement Hébergement A A A A Artisanat et commerce de détail ASC ASC Restauration ASC ASC Commerce et Commerce de gros I I activités de Activités de services avec l'accueil d'une clientèle ASC ASC service Cinéma I I Hôtels I I Autres hébergements touristiques ASC ASC Locaux et bureaux accueillant du public des A A administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations A A publiques et assimilés Equipements d'intérêt collectif et Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A services publics Salles d'art et de spectacles A A Equipements sportifs A A Lieux de culte A A Autres équipements recevant du public A A Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne I I I I A I I I I I A - Autorisé ASC - Autorisé sous conditions I - Interdit En zones Uhd et Uhs : - Les annexes, y compris les annexes existantes, sont limitées à 3, avec une emprise au sol maximale de 70 m². Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol, y compris les piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pergolas jusqu’à 12 m² d’emprise au sol qui sont limitées à 1 par habitation. - Sous-destination exploitation agricole : seules les extensions des constructions sont autorisées. - Sous-destination artisanat et commerce de détail : seules les extensions de commerces existants sont autorisées tandis que les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat. - Sous-destination restauration : seules les extensions des constructions de sont autorisées. - Sous-destination activités de services avec l’accueil d’une clientèle : seules les extensions des constructions de sont autorisées. - Sous-destination autres hébergements touristiques : seules les extensions des constructions sont autorisées. ### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE) Se référer au « Chapitre 8 – Mixité sociale » et au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ». Chapitre 8 – Mixité sociale Se référer au « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale ». Les tranches entamées sont dues. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessous. Si l’OAP ne contient pas d’objectifs de mixité sociale et est couverte par une SMS, la règle de la SMS s’applique. Les règles relatives à la taille de logements, dans le respect des dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, sont précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles. Les opérations de construction créant des logements doivent respecter les règles de mixité sociale suivantes, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique B – Plan de mixité sociale » : Secteur Règle SECTEUR B1 Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements locatifs sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI. En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant, un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus. SECTEUR B2 Toute opération de 4 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes encadrés type BRS. . En cas de surélévation, extension et création de logement dans un volume existant un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés pour des logements sociaux pérennes de type PLAI/PLUS/PLS/BRS sera exigé pour toute opération de 10 logements et plus. SECTEUR B3 Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 50% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation. SECTEUR B4 Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation. SECTEUR B5 Toute opération supérieure ou égale à 300 m² de surface de plancher d’habitat ou de 4 logements et plus comprendra un minimum de 40% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve. SECTEUR B6 Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation. SECTEUR B7 Toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat ou de 7 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve. SECTEUR B8 Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique pour toute création de logements, y compris en réhabilitation. SECTEUR B9 Toute opération supérieure ou égale à 700 m² de surface de plancher d’habitat ou de 10 logements et plus comprendra un minimum de 30% de logements et de surface de plancher destinés à des logements sociaux pérennes de type PLS/PLUS/PLAI/BRS dans le respect des objectifs qualitatifs imposés par l’Etat à l’échelle de la commune. Cette règle s’applique uniquement à la création de logements par construction neuve. ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions suivantes s’appliquent aux emprises publiques et aux voies telles que définies dans le préambule. Zone Uhd Uhs Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées : - Soit à l’alignement - Soit avec un retrait de la moitié de la hauteur des constructions avec minimum 3 m Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Zone Uhd Uhs Implantation Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées : - Soit sur les deux limites séparatives latérales - Soit sur une seule limite et avec un retrait de la moitié hauteur des constructions de minimum 3 m sur l’autre limite. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m. Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum Les annexes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 1 m. - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Zone Uhd Uhs Implantation Il n’est pas imposé de recul Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être de 10 m minimum. Les annexes ne sont pas concernées par cette règle. ### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer au « Chapitre 9 – Hauteurs » et au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». Chapitre 9 – Hauteurs Se référer au « Règlement graphique C – Plan des hauteurs ». La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux, au point le plus bas, et le faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations suivantes sont exclues du calcul de la hauteur : les antennes, les cheminées, ou édicules d’accès. Les autres installations techniques telles que les ventilations, etc. ne peuvent pas dépasser ces cotes. Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. Le mécanisme d’ascenseur est à privilégier en sous-sol ou au RDC du bâtiment. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU. Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les installations de type antennes relais ou pylônes sont soumises à ces règles de hauteur maximale. Les surélévations sont autorisées sous réserve du respect du respect des autres règles, notamment, les retraits. Dans le cas de la présence d’une OAP, la règle qui s’applique est celle présente dans l’OAP, nonobstant les dispositions ci-dessus. La hauteur maximale des constructions à respecter est inscrite dans le tableau ci-dessous, correspondant aux différents secteurs représentés sur le « Règlement graphique C – Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n’est imposée. SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1), - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) ### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL) Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Zone Uhd Uhs Coefficient d’emprise au sol Non réglementé 10% Les piscines et les annexes non closes, excepté les pergolas jusqu’à 12 m² d’emprise au sol, sont incluses dans le calcul de l’emprise au sol maximale applicable à chaque zone. ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE Se référer au « Chapitre 10 – Aspect des constructions »et au « Règlement graphique D – Plan des aspects des constructions ». 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.A COEFFICIENT DE BIOTOPE ET DE PLEINE TERRE Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». Règles particulières s’appliquant aux zones Uhd et Uhs : Zone Uhd Uhs Coefficient de biotope par surface (CBS) 0,3 Tènement foncier de moins de 500 m² : 0,5 Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,6 Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,7 Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 20% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% 2.3.B ESPACES LIBRES Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». ### Rubrique UH 8 - Stationnement Se référer au « Chapitre 11 – Stationnement »et au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ». Chapitre 11 – Stationnement Se référer au « Règlement graphique E – Plan de stationnement ». Ce chapitre réglemente également les caves. Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics. Les règles s’appliquent au stationnement aérien et souterrain. Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives. Le dimensionnement minimal à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est : - Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m * 3,30 m, hors accès. Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m² Pour la construction des logements collectifs, les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton accessible jusqu'aux accès des bâtiments. Le revêtement des places de stationnement extérieures non couvertes devra être perméable. Dans les aires de stationnement extérieures non couvertes, un arbre de haute tige de taille adulte dont le tronc mesure au minimum 1,80 m de hauteur doit être planté par tranche de 4 places de stationnement. Chaque tranche entamée est due. Cette disposition se cumule avec les dispositions du chapitre 2 relatives aux espaces libres (1.2.C) précisées dans les dispositions générales applicables à toutes les zones. Les aires doivent être végétalisées par des dispositifs type arbustes, arbres, favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, dans un souci de bonne intégration paysagère Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), nombre de logements ou par capacité d'accueil, chaque tranche entamée est due. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur. Sauf indication contraire, le nombre de places de stationnement imposé dans les règles ci-dessous constitue un minimum. Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération. Les logements locatifs sociaux ni aux logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs. Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. Règles particulières s’appliquant aux différents secteurs « Règlement graphique E – Stationnement » : Conditions applicables si la sous-destination est autorisée ou autorisée sous-condition dans la zone concernée : - NB : dans les secteurs E2 et E3 qui répondent aux dispositions de l’article L151-47 du code de l’Urbanisme, les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés. - Dans le rayon de 500 m autour d’une gare ou d’une station de TCSPI tracé au règlement graphique Abis, pour les constructions destinées à l’habitation, les obligations de stationnement des véhicules motorisés sont réduites, selon les articles L151-35 et L151-36 du code de l’Urbanisme Secteur Normes de stationnement Règles communes Dans le cas de la création de logement en réhabilitation ou en surélévation, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, dans un rayon de 300 m du projet. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation, conformément auxdispositions de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme SECTEUR E1 Correspond aux zones U et AU à vocation majoritaire habitat et mixte des communes hors Annecy Habitat Stationnement automobile : - 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. Chaque tranche entamée est due - 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. Chaque tranche entamée est due - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants - Pour l’habitat collectif : les box de stationnement fermés sont interdits. La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs Activités économiques Pour les nouvelles constructions : - Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. Chaque tranche entamée est due - Bureau : o Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due o Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation). - Hôtel : 1 place par chambre - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l’offre en transports en commun à proximité. Chaque tranche entamée est due Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de : - Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation) Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum. Règles communes Stationnement automobile : - Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire. - Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement. Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme. SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 0,7 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo : - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Hébergement Stationnement automobile : 0,7 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises - Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises Industrie Stationnement automobile : - En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins SECTEUR E2 Correspond aux secteurs situés à l’intérieur de la rocade de la commune d’Annecy Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de : - Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum. Règles communes Stationnement automobile : - Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire. - Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement. Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme. SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en commun régulières de la commune d’Annecy Habitat Stationnement automobile - En cas de construction neuve : 1 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Hébergement Stationnement automobile : 1 place pour 5 lits Stationnement vélo : 1 place par lit Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises - Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises SECTEUR E3 Correspond aux secteurs situés à moins de 500 m des lignes de transport en commun régulières de la commune d’Annecy Industrie Stationnement automobile : - En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : En fonction des besoins Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de : - Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir à l’entier supérieur. Le nombre de places exigé est un maximum. SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy Règles communes Stationnement automobile : - Les nouvelles aires de stationnement en surface pourront être équipées d'une couverture solaire. - Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement. Stationnement vélo : Les abris extérieurs sont fonctionnels et facilement accessibles à moins de 30 m de l’entrée du programme. Habitat Stationnement automobile : - En cas de construction neuve : 1,5 place par logement - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins Stationnement vélo : - En cas de construction neuve : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Pour les visiteurs : 1 arceau pour 5 logements à implanter sur les espaces résidentiels privés, sous aires couvertes (auvents, porche, passage couvert). Chaque tranche entamée est due - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : 1 place par pièce de vie (1 place pour un T1, 2 places pour un T2, 3 places pour un T3…). Hébergement Stationnement automobile : - 1,5 place pour 5 lits Stationnement vélo : - 1 place par lit SECTEUR E4 Correspond aux secteurs périurbains, et aux zones A et N de la commune d’Annecy Artisanat et commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises - Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public Bureaux, entrepôt Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises Industrie Stationnement automobile : - En fonction des besoins - Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 5000 m², les espaces de stationnement devront être mutualisés Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises Centre de congrès et d’exposition Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - En fonction des besoins Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de : - Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des services publics Règles communes Stationnement automobile : Une souplesse à hauteur de 20% du nombre de places de stationnement peut être appliqué par rapport aux normes ci-dessous si le plan de déplacement de l’entreprise démontre que c’est adapté aux besoins Stationnement vélo : Minimum 50% des locaux vélo doivent être intégrés dans le volume du bâtiment principal ou accolé au bâti Restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif, entrepôt Stationnement automobile : En fonction des besoins Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation). SECTEUR E5 Correspond aux zones U et AU à vocation économique Commerce de détail, activités de service avec l’accueil d’une clientèle, commerce de gros Stationnement automobile : - En fonction des besoins Stationnement vélo : - Les besoins en stationnement doivent être couverts pour au minimum 30% de l'effectif total des salariés accueillis sur le site et plus en fonction du plan mobilité des entreprises - Pour la clientèle, en fonction du lieu et de l’offre sur l’espace public Industrie et artisanat Stationnement automobile : - Entre 0 et 3000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 70 m² de surface de plancher - Entre 3000 et 5000 m² de surface de plancher d’atelier : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Exemple pour une surface de 4500 m² : 3000 m²/70 m² = 43 places + 1500 m²/100 m² = 15 places soit au total 58 places à créer Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation). Bureaux Stationnement automobile : minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher Stationnement vélo : Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation). SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors Annecy Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due Stationnement vélo : En fonction des besoins Autres destinations des constructions En fonction des besoins Zones non couvertes par le « Règlement graphique E – Stationnement » : Zones Ueq et Ueql : Stationnement automobile : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de : - Leur nature - Du taux et du rythme de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité Stationnement vélo : En fonction des besoins (Voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l’habitation). ### Rubrique UH 9 - Équipements et réseaux Se référer au « Chapitre 2 – Dispositions applicables à toutes les zones ». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr, document 200066793_PLUi_20260326. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-eustache-74232/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-eustache-74232.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74232/zone/uh