# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Eustache-la-Forêt (76576) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 9 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UT 9)

> Se référer au règlement commun à toutes les zones UT-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UT-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UT-12-02 Non réglementé

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS
UT-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UT1

UT2

Exploitations agricole Exploitation agricole

I

I

et forestière

Exploitation forestière

I

I

Habitation

Logement Hébergement

I

I

I

I

Artisanat et commerce de détail

I

I

Restauration

A

A

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I

I

A

A

A

A

Autres hébergements touristiques

A

A

Cinéma

I

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

A

collectif et services

Salles d'art et de spectacles

A

A

publics

Equipements sportifs

A

A

Lieux de culte

I

I

Autres équipements recevant du public

A

A

Industrie

I

I

Autres activités des Entrepôt

I

I

secteurs secondaires Bureau

I

A

et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

I

A

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

Se référer au règlement commun à toutes les zones UT-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UT-02-02 Les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.
UT-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.

### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

UT-03-01 Non réglementé

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

UT-04-01 Non réglementé
4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
UT-04-02 Les constructions* doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives*.
4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
UT-04-03 Non réglementé

### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UT-06-01 Non réglementé
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR UT1
UT-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR UT2
UT-05-02 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière*.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES
UT-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UT-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

UT-07-03 UT-07-04 UT-07-05 UT-07-06 UT-07-07 UT-07-08

Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints. Les enduits sont teintés dans la masse. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

❖ DANS LE SECTEUR UT2 UT-07-09 L’emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement
dans le cadre bâti et paysager environnant.

7.3 TOITURES

UT-07-10 UT-07-11

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas.

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE)

❖ DANS LE SECTEUR UT1 UT-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*.
❖ DANS LE SECTEUR UT2 UT-10-02 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*.

### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer au règlement commun à toutes les zones UT-11-01 Non réglementé
ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
Se référer au règlement commun à toutes les zones
12.1 EAU POTABLE
UT-12-01 Non réglementé
12.2 EAUX PLUVIALES
UT-12-02 Non réglementé

### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

UT-12-03 Non réglementé
12.4 RESEAU DE CHALEUR
UT-12-04 Non réglementé
12.5 ELECTRICITE ET GAZ
UT-12-05 Non réglementé
12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES
UT-12-06 Non réglementé
UT-13-01 UT-13-02

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima :

• 1 place vélo par emplacement de camping et les résidences légères de loisirs*

• 1 place de vélo pour 100 m² de surface de plancher* pour les autres constructions*

❖ DANS LE SECTEUR UT1 UT-13-03 Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :
• 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d’hébergement touristique
• 1 place par emplacement pour les terrains de campings et les résidences légères de loisirs*

❖ DANS LE SECTEUR UT2 UT-13-04 Pour les constructions* et installations*, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum
d'une place par 120 m² de surface de plancher*

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-eustache-la-foret-76576/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-eustache-la-foret-76576.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76576/zone/ut