# PLUi de Saint-Ferme (Gironde) : zonage et règles de construction

Saint-Ferme, code INSEE 33400, 33580, 328 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 243301371_PLUi_20240702 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-ferme-33400/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-ferme-33400/reglement.txt

## Permis de construire à Saint-Ferme

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Ferme
- Adresse : 16 route de sainte-foy, 33580 Saint-Ferme
- Téléphone : 05 56 61 62 10
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 9 h à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243301371_PLUi_20240702.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-ferme-33400
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-ferme-33400/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33400