# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saint-Fiacre-sur-Maine (44159) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44159_PLU_20231016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres.

### Hauteur (article UC 10)

> En zone Uc, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
1.1. Les constructions à usage industriel, les bâtiments agricoles à l’exception de ceux autorisés à l’article Uc 2.
1.2. Les installations classées autres que celles mentionnées à l'article Uc 2.
1.3. Les carrières.
1.4. Le stationnement des caravanes, camping-cars et mobil-homes autre que celui autorisé à l’article Uc 2.
1.5. Les terrains de caravaning, de camping et Parc Résidentiel de Loisirs.
1.6. La démolition des murs et murets autre que celle autorisée en Uc 2.
1.7. Les dépôts de ferrailles, de déchets, de vieux véhicules et de tous biens de consommation inutilisables.
1.8. De plus en Ucp, sont interdites les démolitions n’ayant pas fait l’objet d’un permis de démolir accordé.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1)

L’extension et la mise aux normes des bâtiments viticoles existants.
2.2. Les installations classées sous réserve : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que drogueries, laveries, stations-services ... b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.
2.3. Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés et si la topographie l'exige.
2.4. Le stationnement de caravanes à condition d’être non occupées, et limité à une caravane par logement principal sur la même unité foncière, et à condition de ne pas être visible depuis l’espace public.

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2.5. Le stationnement de caravanes, camping-cars, mobil-homes ou tout véhicule habité, à condition d’être occupés pour une durée maximale de 3 mois, en cas de travaux dans le logement principal, ce logement principal et le logement temporaire se situant sur la même unité foncière et à condition de satisfaire aux exigences en matière d’assainissement.
2.6. La création de logement par construction neuve ou changement de destination à condition de respecter une distance de 10 m par rapport à la limite de la zone Av la plus proche.
2.7. L’extension des habitations et annexes existantes à la date d’approbation de la modification n° 2 du PLU, comprise dans une bande de 10 m par rapport à la limite de la zone AV la plus proche, sous réserve que l’extension ne conduise pas à l’aggravation du non- respect de la règle générale.
2.8. Le permis de démolir est accordé à condition de ne pas concerner un mur ou muret en pierre sauf s’il s’agit de le démonter car il menace de s’effondrer, pour le reconstruire à l’identique ou si cela à pour objectif de déplacer un accès jugé dangereux dans son positionnement actuel.
2.9. De plus en Ucp, les constructions nouvelles doivent s’intégrer au caractère patrimonial de la zone où elles se situent, en en reprenant les codes de composition : volumétrie, façades tramées, matériaux de façades, entourage d’ouverture, couverture.
2.10. De plus en Ucp, le permis de démolir est accordé à condition : - Soit de concerner une construction menaçant ruine, présentant un danger pour la population, portant atteinte à la salubrité publique ou frappée d’alignement. - Soit de concerner une construction ne présentant aucun élément de caractère patrimonial c'est-à-dire datant d’avant le milieu du XXème siècle et n’ayant pas de décor de briques ou de pierres sur la façade, ni de façade tramée. - Soit de concerner une construction présentant un élément de caractère patrimonial mais à condition que la reconstruction préserve la volumétrie, l’aspect et la trame globale des ouvertures. - De ne pas concerner un élément représentatif du patrimoine viticole : bassin à sulfate, maison de l’écarteur.
ARTICLE Uc - ACCES ET VOIRIE
3.1. Accès :
Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Hors zones agglomérées, les nouveaux accès directs sur les Routes Départementales 59, 63, 74 et 76 sont interdits mais les nouveaux accès regroupés peuvent être autorisés sous réserve des critères de sécurité.
3.2. Voirie :
Pour être autorisé, un projet doit se trouver sur un terrain d’assiette desservi par des voies, publiques ou privées, répondant aux conditions suivantes :
- Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, - Permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale, - Permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération.
Toute voie nouvelle doit en outre :

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- Être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, - Respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes, - Donner une place adaptée aux modes de déplacements « doux » (vélo, piéton), - Disposer d’une largeur minimale de chaussée de 5 mètres lorsque 3 logements ou plus sont desservis.
Une largeur de voirie inférieure à la règle générale ci-dessus pourra être autorisée, notamment en cas de voie à sens unique de circulation ou en cas d’impossibilité avérée pour des motifs patrimoniaux par exemple.
Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voies de desserte traversantes, permettant de créer des liaisons inter quartiers, seront privilégiés.
En cas d’impossibilité avérée, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. A leur extrémité, pourra être imposée la réalisation d’une aire de manœuvre suffisante pour le retournement des véhicules et des engins de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères si la voie dessert plus de 5 logements.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable :
Toute construction nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
4.2. Assainissement :
4.2.1. Eaux usées domestiques :
Toute construction desservie en eau potable doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A la Métairie uniquement, en l’absence de réseau, l’assainissement individuel peut être admis. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les cours d’eau, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
4.2.2. Eaux résiduaires industrielles :
L'évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. A la Métairie uniquement, en l’absence de réseau, l’assainissement individuel peut être admis.
4.2.3. Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les aménagements extérieurs doivent être réalisés en matériaux perméables.
4.3. Electricité et autres réseaux souples :
Les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés dès lors que le réseau primaire existant est enterré. L'éclairage obligatoire des espaces communs, doit être prévu lors de la demande d'autorisation de lotir (ou de permis groupés).

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Il n’est pas fixé de règles particulières.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Le nu de la façade principale de toute construction principale doit être implanté à l’alignement ou en retrait des différentes voies ouvertes à la circulation dans les conditions minimales suivantes :
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- dans une bande de 15 m maximum de l’alignement ; - à 5 m minimum de l'alignement devant le garage
Les annexes peuvent être édifiées à partir de l’alignement. Les carports et autre stationnement non clos de ce type peuvent être implantés dès l’alignement.
Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles dans les cas suivants : - Pour les constructions déjà implantés sur la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiments existants. - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie, les constructions devront respecter un recul minimum de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale. - Lors le projet de construction concerne un équipement public ou d’intérêt général, des implantations à l’alignement peuvent être autorisées.
6.2. La distance entre la limite du domaine public départemental et l’axe du mât d’une éolienne doit être égale ou supérieure à la longueur de la pale quelle que soit la hauteur du mât. Aucun surplomb du domaine public ne sera autorisé pour ce type d’implantation.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres.
7.2. Implantation des piscines enterrées : les piscines doivent être implantées en recul des limites séparatives. Ce recul est égal à la profondeur de la piscine au droit de la limite.
7.3. En cas de création de logement par construction neuve ou changement de destination, une distance minimale de 10 m par rapport à la limite de la zone Av la plus proche doit être respectée. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation de la modification n°2 situées dans la bande des 10 m, est autorisée, sous réserve que l’extension considérée n’aggrave pas le non-respect de la règle générale.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règles particulières.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règles particulières.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.
En zone Uc, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée.
En zone Ucp, afin de préserver l’épannelage existant, la hauteur à l’égout du toit des constructions est celle des constructions voisines plus ou moins un mètre, sans pouvoir être supérieure à 9 mètres à l’égout.

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Toutefois, en cas de topographie marquée (pente supérieure ou égale à 5%), ou pour permettre une extension dans le prolongement de l’existant avec une topographie marquée, une hauteur supplémentaire de 1 m est autorisée par tranche de 10 m de façade.
Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, ni aux dispositifs de lutte contre l’émission des gaz à effet de serre, comme les installations d’énergies renouvelables.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les constructions autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observations de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
11.1.1. De plus en Ucp, les bardages autres qu’en bois naturels (non recouverts) sont interdits.
11.2. Les constructions :
- peuvent faire l’objet d’extension ou de percement d’ouvertures nouvelles à condition de respecter les trames existantes, c’est-à-dire le rythme des percements/ouvertures, l’ordonnancement général de la façade, le respect des matériaux utilisés pour les linteaux…

Illustrations de façades dont l’ordonnancement des ouvertures est respecté
- doivent conserver les matériaux de façades et de couverture, ainsi que les éléments de décor qui les caractérisent.
11.3. Toitures : En dehors des carports, vérandas et pergolas dites « bioclimatiques », les toitures doivent avoir les caractéristiques de celle de l'architecture traditionnelle de la région : pente 30°, couvertures d’aspect tuiles demi-rondes en usage dans la région. En cas de projet d’architecture contemporaine, des toitures à faible pente recouvertes en zinc naturel peuvent être autorisées. Dans tous les cas, le bac acier est interdit. Les ardoises naturelles ou les matériaux d'aspect identique sont autorisés en fonction de l'environnement existant. Les toitures terrasses et toitures à faible pente sont autorisées sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
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- Le projet concerne une extension d’une construction existante. - Cette extension est nécessairement de plain-pied (sans étage).
Les abris de jardin peuvent recevoir une couverture de type shingle.
11.3.1 En zone Ucp, la toiture terrasse est interdite sauf à être invisible de l’espace public et ne pas représenter plus de 30% de l’emprise au sol de l’habitation principale. Dans tous les cas, le respect des contraintes cumulatives ci- dessus est un préalable incontournable.
Les carports pourront, être couvert par des tuiles rouges type demi-ronde, des matériaux translucides ou des films bitumineux. D’autres solutions pour la couverture des carports, jugées moins qualitatives, pourraient être utilisées à condition de ne pas être visibles depuis l’espace public.
11.4. Les clôtures éventuelles doivent être constituées soit :
11.4.1 En façade :
- Par un grillage, par des lisses en bois, des panneaux de bois, par un mur bahut, obligatoirement enduit ou peint, ou en pierres apparentes, de 1 m maximum de hauteur surmonté ou non d’un grillage, de panneaux de bois, d’aluminium, de PVC, le tout ne dépassant pas 1,40 m de hauteur. L’ensemble peut être doublé d’une haie vive, le tout ne devant pas dépasser 1,40 m. Le mur de soutènement éventuellement réalisé en cas de terrain en surplomb de la voie public, ne compte pas dans la hauteur de la clôture. - Par des murs afin d’assurer la continuité du bâti existant. Ces murs doivent être enduits ou peints identiques ou en pierres apparentes à la construction principale. - Les clôtures en plaques béton (sauf pour un soubassement d’une hauteur maximale de 15 cm), les filets brise vue / brise vent sont interdits.
11.4.2 En limites séparatives :
- Par un grillage, par des lisses de bois, des panneaux de bois, par un mur bahut, obligatoirement enduit ou peint, ou en pierres apparentes surmonté ou non d’un grillage, de panneaux ou de lisses en bois, en PVC ou en matériaux composites, le tout ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. - L'ensemble peut être doublé d'une haie vive. - Les clôtures en plaques béton (sauf pour un soubassement d’une hauteur maximale de 15 cm), les filets brise vue, brise vent, sont interdits.
11.4.3 En limites de zones naturelles ou agricoles
- Par un grillage doublé ou non d’une haie. - Par une haie. - Les clôtures en plaques béton (sauf pour un soubassement d’une hauteur maximale de 15 cm), les filets brise vue, brise vent, sont interdits.
11.4.4 Les murs et murets en pierre doivent être conservés. Ils peuvent :
- être prolongés à condition de présenter le même aspect et le même gabarit, - être démolis pour être reconstruits en présentant le même aspect, - être frangés ponctuellement pour créer un accès véhicule ou piéton.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques non dédiées à cet effet.
Les aires de stationnement imposées ci-dessous correspondent à un minimum pour le stationnement destiné aux habitations mais également à un maximum pour le stationnement destiné aux autres bâtiments que les habitations (Article R. 123-9 C. Urb.).
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 15 m² y compris les accès. Il est exigé :

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12.1. Constructions à usage d'habitation :
En cas de construction neuve : 1 place de stationnement de 0 à 50 m² de surface de plancher et 2 places de stationnement au-delà de 50 m² de surface de plancher le garage comptant pour le calcul des places. En cas de réhabilitation et/ou de changement de destination : 1 place de stationnement de 0 à 50 m² de surface de plancher et 2 places de stationnement au-delà de 50 m² de surface de plancher le garage comptant pour le calcul des places. 12.2. Constructions à usage de bureau : Une place de stationnement par 20 m² de surface de plancher. 12.3. Constructions à usage commercial de plus de 150 m² de surface de vente : Une place de stationnement par 20 m² de surface de vente au-dessus de 150 m². 12.4. Constructions à usage de dépôts et d'ateliers :
Une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher. 12.5. Etablissements divers :
• Hôtel : une place de stationnement par chambre. • Restaurant : une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant. • Hôtel-Restaurant : la norme la plus contraignante est retenue. 12.6. Modalités d’application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à proximité du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. 12.7. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. 13.2. Tous travaux ayant pour objet de supprimer un arbre, une haie ou un boisement identifié par le présent PLU en application de l'article L. 123-1-5, 7° du Code de l'Urbanisme, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues au Code de l'Urbanisme. Le cas échéant, il sera exigé que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations au moins équivalentes.
13.3. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.4 Les haies doivent être constituées d’essences bocagères. Afin d’éviter les haies mono-spécifiques défavorables à la biodiversité, les haies doivent être constituées de plusieurs essences caduques et persistantes en mélange.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de règles particulières.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Il n'est pas fixé de règles particulières.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n'est pas fixé de règles particulières.
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TITRE II CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ul

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CARACTERES DE LA ZONE Ul
La zone Ul est destinée à l’accueil des équipements collectifs, culturels et de loisirs ou d’intérêt général. Elle se situe au niveau des équipements sportifs et de la salle des Vignes du bourg.
Rappel : Dans le cas d'une opération d’aménagement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments, les règles édictées par le règlement sont appréciées au regard de chaque division en propriété ou en jouissance et non au regard de l’ensemble du projet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44159_PLU_20231016.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-fiacre-sur-maine-44159/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-fiacre-sur-maine-44159.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44159/zone/uc