# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Fiel (23195) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 23195_PLU_20260528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Affectation des sols et destination des constructions La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant : Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Usages, affectations des sols, et types d'activités Autorisées sous conditions* sous conditions* Autorisés Interdites Interdits CAMPUS DEVELOPPEMENT – Avril 2026 24 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Commune de Saint-Fiel Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacance classé en hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet Dépôts et aires de stockage permanent de matériaux ou de véhicules Ouverture et exploitation de carrières sous conditions* *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ciaprès. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ; ▪ Les constructions et bâtiments à destination de commerce de gros, à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m² et que l’activité soit compatible avec le voisinage des habitations. ▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie pressing, chaufferies collectives, réparation automobile, station-service...), sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particuliers ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances. Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UB 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques – Règle générale Le long de la D 940, Les constructions doivent être implantées selon un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique. Le long des autres voies publiques, les constructions doivent être implantées selon un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de voie publique. – Règles alternatives L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant. CAMPUS DEVELOPPEMENT – Avril 2026 25 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Commune de Saint-Fiel Dans les secteurs où les constructions situées sur les parcelles limitrophes sur voie, sont implantées avec un retrait ne répondant pas aux dispositions précédentes, la construction projetée pourra réaliser une continuité d’implantation avec au moins une des constructions voisines et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie. Les constructions annexes peuvent s’implanter soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – Règle générale Les constructions doivent s’implanter : ▪ Soit en limite séparative ; ▪ Soit en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. – Règles alternatives Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations. Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions en zone Ub, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 9 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.  Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle. L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. CAMPUS DEVELOPPEMENT – Avril 2026 26 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Commune de Saint-Fiel i Avant tout projet sur un bâtiment existant (réhabilitation, rénovation, extension …), il est recommandé de se référer au « Cahier de recommandations architecturales » annexé au présent règlement du PLU. Ce document se décline en 8 fiches qui renvoient à des typologies architecturales caractéristiques des communes creusoises. Chacune de ces fiches précise les traits caractéristiques des constructions selon leur type, dispense des recommandations pour préserver et valoriser l’architecture et l’intégrer au mieux à son environnement proche.  Toitures Les toitures auront une pente supérieure ou égale à 30° (environ 60%), couvertes avec des matériaux qui rappelleront, par leur forme et leur couleur, la tuile plate de terre cuite rouge ou l'ardoise naturelle de forme rectangulaire. Toutefois : ▪ Les extensions n’excédant pas 40 m² d'emprise au sol pourront avoir une pente de toit inférieure, limitée à 20° minimum (environ 40%), couvertes avec des matériaux de teinte rouge terre cuite ou rappelant le coloris de l'ardoise naturelle, ▪ Les annexes pourront avoir une pente de toit inférieure, limitée à 10° minimum, couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat, ▪ Les piscines, les vérandas, les verrières et les marquises pourront avoir une pente de toit inférieure, couvertes en matériaux transparents ou translucides. Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être non brillant et non réfléchissant. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (teinte, aspect …). Les lucarnes seront de type traditionnel : à croupe (dite « capucine ») ou en chevalet (dite « à fronton » ou « jacobine ») ou meunière (dite « pendante »), sous réserve que leur ouverture soit plus haute que large et que leur ordonnancement en toiture soit cohérent et équilibré avec les ouvertures de la façade.  Façades – Traitement des façades : Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les matériaux brillants, réfléchissants sont interdits. CAMPUS DEVELOPPEMENT – Avril 2026 27 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Commune de Saint-Fiel Les façades seront constituées sur tout ou partie de la construction : ▪ De murs appareillés en pierre rappelant les tons de la pierre granitique locale, jointoyés ; ▪ De murs maçonnés et recouverts avec un enduit d’une teinte conforme au nuancier de référence « Nuancier régional pour les murs » annexé au présent document ; ▪ En bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat. Les couleurs vives sont proscrites. Dans le cas de travaux de rénovation des constructions existantes, les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, corniches, décors …), et lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte hors nuancier de référence, parement ou finition d’enduit spécifiques…). – Ouvertures et menuiseries Dans le cas de rénovations, les ouvertures d'origine traditionnelle de proportions plus hautes que larges doivent être maintenues telles quelles. La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes et rechercher une composition de façade équilibrée. Les menuiseries de couleurs vives sont interdites. On privilégiera pour les menuiseries extérieures les couleurs du nuancier de référence « Nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois » annexé au présent document. Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade. La pose de lambrequins pourra être demandée pour dissimuler les caissons des volets roulants.  Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible. Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles. Les clôtures sur rue devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Les clôtures sur rue seront composées d’un muret appareillé en pierre locale ou enduit, d’une teinte en harmonie avec la construction principale et surmonté le cas échéant : ▪ Soit d’un grillage ou d’une grille ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie ou de barrières d’aspect bois. Les clôtures pourront éventuellement être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales en privilégiant les espèces mentionnées à l’annexe « Que planter dans la Creuse ? ». CAMPUS DEVELOPPEMENT – Avril 2026 28 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Commune de Saint-Fiel  Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou mélangées. Les essences végétales locales ou à caractéristiques locales mentionnées à l’annexe « Que planter dans la Creuse ? » du règlement sont préconisées. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Destinations et sous-destinations Normes minimales Logement 1 place minimum par logement d’une surface de plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre surface Hébergement 1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher Hébergement hôtelier et touristique 1 place minimum pour 2 chambres Cinéma Non réglementé. Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. CAMPUS DEVELOPPEMENT – Avril 2026 29 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Commune de Saint-Fiel En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme.  Stationnement des cycles Des emplacements de stationnement vélos seront réalisés conformément aux articles L.151-30 du code de l’urbanisme et L.111-3-10 du code de la construction et de l’habitation. Ces emplacements auront les caractéristiques minimales suivantes : Destinations et sous-destinations Dimensionnement exigible des stationnements Habitation Bureaux un espace dédié au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². un espace dédié au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat. Section III- Équipement et réseaux ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.  Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour. CAMPUS DEVELOPPEMENT – Avril 2026 30 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Commune de Saint-Fiel ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur. – Eaux pluviales Les eaux pluviales seront traitées, en priorité, dans le terrain d’emprise du projet, lorsque la nature du sol et la configuration de la parcelle le permettent, via un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration. Le raccordement au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) lorsqu’il existe, sera autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné, et sous réserve de la mise en place en amont du raccordement d’un système de réduction de débit.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. CAMPUS DEVELOPPEMENT – Avril 2026 31 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Commune de Saint-Fiel --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23195_PLU_20260528. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-fiel-23195/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-fiel-23195.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23195/zone/ub