# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Saint-Floris (62747) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62747_PLU_20210115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou avec une marge de recul d’au minimum 5 mètres par rapport aux voies existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> 1- PRINCIPES GENERAUX Implantations sur limites séparatives : Dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives latérales dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Il est exigé en outre au moins une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 4 logements à l’usage des visiteurs dans le cas d’opérations d'aménagement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. L'ouverture et l'extension de toute carrière. 2. Les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que le stationnement isolé de caravanes ou de mobil home, 3. La création de siège d’exploitation agricole et bâtiments d’élevage, 4. Les garages en sous sol, 5. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets industriels et ménagers tels que pneus usés, ... 6. Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers.

Sur l’ensemble de la zone, les garages en dessous du niveau naturel sont interdits pour éviter les risques d’inondation. La référence est l’accès à la parcelle.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISES SOUS CONDITIONS)

Par anticipation sur l'urbanisation future pourront se réaliser les constructions ci-après au fur et à mesure de la réalisation des équipements de la zone ou sous forme d’opération d’ensemble et sous réserve que les constructions ne contrarient pas l’aménagement ultérieur de la zone :

1. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, 2. Les constructions à usage de commerce, de bureau, de service ou liées à une activité artisanale et sous réserve des conditions cumulatives ci-après : • que soient mises en  uvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels; • pour le cas où ces constructions comporteraient des installations classées pour la protection de l’environnement, qu'ils respectent la législation les concernant ;

3. les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés

4. Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics, d’intérêt collectif et de desserte par les réseaux.

5. Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffe-eau solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…).

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE)

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999), de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

1. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

2. La voie privée de desserte au sein de la zone doit répondre à la topographie, en évitant pour exemple de suivre la pente.

3. Les voies en impasse sont à éviter. 4. Les parties de voie en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT A)

DESSERTE EN EAU Toute construction qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

B - EAUX PLUVIALES

1. La gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est obligatoire. Des techniques alternatives (puits d’infiltration, engazonnement…) seront privilégiées sous réserve des contraintes de site.

2. Toutefois, lorsque les contraintes de sol et de sous sol ne le permettent pas et que le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

3. En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur

4. La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.

C - EAUX USEES (compétence Artois Lys) 1. Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques. 2. En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel peut être autorisé. Toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur sur les fosses septiques ou appareils équivalents et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. Ces dispositifs doivent être adaptés aux caractéristiques du terrain 3. Tous les dispositifs d'épuration susceptibles d'être admis doivent être conçus de manière à être raccordés. 4. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, les cours d'eau, etc ... est interdite.

D - DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS)

En secteur 1AU, en l'absence de réseaux d'assainissement collectif, le permis de construire ne pourra être délivré que sur un terrain d’une superficie suffisante pour assurer l'assainissement des constructions présente sur la parcelle après avis des services gestionnaires.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou avec une marge de recul d’au minimum 5 mètres par rapport aux voies existantes ou à créer.

L’ensemble des constructions à usage d’habitation ne pourront s’implanter que dans une bande de 40 mètres mesurées à partir de l’alignement des voies publiques ou privée de desserte.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l’axe des cours d’eau et courants. De même aucune construction ne peut être édifiée à moins de 6 mètres de l’axe des fossés.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’appliquent à chacun des terrains résultant de la division.

1- PRINCIPES GENERAUX

Implantations sur limites séparatives :

Dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives latérales dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur.

Au-delà de cette bande de 20 mètres, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible seulement :

- lorsqu’il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état, d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement ;

- pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément sur le terrain voisin, lorsque les bâtiments sont d’une hauteur sensiblement équivalente ;

- s’il s’agit de bâtiments dont la hauteur totale n’excède pas 4 mètres, - lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage d’activités qui vient s’implanter dans le prolongement d’un bâtiment existant.

Implantation avec marges d'isolement relative :

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites (L) ou qui ne peut pas l’être en fonction des dispositions du paragraphe ci-dessus, doit être telle que la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H).

La distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3 mètres (Code civil 2 et 4 m).

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements et établissements publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Aucune construction d’habitation ne doit comporter plus de deux étages sur rez-de-chaussée (R+2), à l’exception des équipements publics ou d’intérêt général, ou de certains secteurs ayant fait l’objet d’une délibération particulière afin d’une majoration de volume autorisée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, du 25 mars 2009. Néanmoins, la zone faisant l’objet d’un plan d’aménagement, le niveau de seuil des constructions sera déterminée selon le projet d’ensemble de la zone.

Un dépassement de cette hauteur, peut être justifié jusqu’à 12 mètres pour des raisons fonctionnelles ou architecturales, d’équipement public ou d’intérêt général.

Le niveau de seuil du rez-de-chaussée des constructions, mesuré au niveau de la façade avant des constructions à usage d'habitation, ne pourra se situer à plus de 0,6m au dessus du sol naturel avant aménagement, un équilibre d’assisse de la construction sera recherchée dans le cas de terrain en pente.

Cas d’implantation sur un terrain en pente : - le niveau de la dalle du rez-de-chaussée pourra se situer soit sous le niveau des terres avant aménagement soit au dessus du niveau des terres : la distance mesurée entre le niveau des terres et celui de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieure à la valeur d’un demi-niveau, - la construction pourra se décomposer en plusieurs volumes avec des niveaux d’implantation différents afin de coller au niveau des terres. - l’assiette de référence est la voie publique d’accès à la parcelle.

Les sous-sols sont interdits, compte-tenu du caractère humide et des aléas présents au sein de la vallée de la Lys.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

CLOTURES

Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée. Dans ce cadre et seulement dans ce cadre, il pourra être dérogé aux règles définies au chapitre « dispositions particulières » de l’article 11 qui iraient à l’encontre de cette utilisation. De plus, l’ensemble des dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions publiques ou d’intérêt général.

1- PRINCIPES GENERAUX

Pour les bâtiments à usage d'habitation et leurs dépendances, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les nouvelles constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site.

L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale : les pastiches de l’architecture étrangère à la région sont interdits.

Sont interdits : 1. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (agglomères creux en béton ou en terre cuite, carreaux de plâtre,…) 2. les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,… réalisés avec des moyens de fortune.

2- DISPOSITIONS PARTICULIERES

Volumétrie : La volumétrie principale sera de préférence de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües. Les garages en sous sol sont interdits.

Ouvertures Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade et respecter un rythme d’ouverture, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües. Les lucarnes sont recommandées sous combles. Elles seront de préférence situées au ras de façade afin de ne pas déséquilibrer l’ensemble des toitures.

Toitures Les toitures des constructions et des annexes de doivent pas nuire à la cohérence de pentes et de couleurs des constructions contigües.

Les maisons d’habitations seront de préférence à double pente comprise de préférence entre 30 ° et 45° par rapport à l'horizontale. La pente des débords de toitures pourra être adoucie (coyaux).

Les toitures seront couvertes de matériaux de type tuiles d’aspect régional ou de type ardoises naturelles. L’emploi de matériaux de type tôle métallique pour garage et dépendance est autorisé sous réserve de ne pas être visible de la voie publique et d’être en harmonie avec les matériaux et couleurs des toitures existantes. Les matériaux translucides sont autorisés seulement en couverture des vérandas.

L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires) est autorisée. Il est toutefois préféré de minimiser la visibilité de la voie publique. Dans le cas précis où la visibilité est grande, il sera alors préférable de trouver une alternative telle que l’implantation sur sol (si les dispositions techniques et les contraintes d’implantation le permettent).

Clôtures Elles doivent être constituées soit : - de haies vives - de grille - de murets édifiés en matériaux identiques à ceux de la construction principale d'une hauteur de 1.20m maximum surmontés ou non de grilles, - de grillages confortés de haies vives - sur une longueur maximale de 5 m à l'arrière de l'habitation, de murs pleins réalisés dans les mêmes matériaux que l'habitation principale, ou en bois.

Sont interdits en façade sur rue : les plaques béton et les palissades pleines. La hauteur des clôtures sur rue et la hauteur des clôtures sur limites séparatives ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours. Pour ce, le clôtures attenantes aux carrefours, ne pourront être supérieures à 0.80 cm, dans un périmètre équivalent à 10 mètres de recul à compter du centre du carrefour.

Les clôtures végétales seront composées de végétaux, d’essences variées et locales.

Traitement des façades et matériaux L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes et extensions (accolées ou non au bâtiment principal) qui seront réalisées avec des matériaux apparents en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Ainsi, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdite. Il est autorisé néanmoins les matériaux de type tôles métallique pour les toitures des annexes ou extensions sous réserve qu’il soit en harmonie avec le bâtiment principal.

Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement.

Les modules annexes (tel que coffrets techniques, coffrets de raccordement, boîtes aux lettres, abris à poubelles…) devront être intégrés à l’environnement (intégration dans le bâti ou dans les clôtures). Ils doivent également être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. De plus, dans le cas d’opération groupée, ces modules seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires et zones de stockage seront dissimulées par des essences locales (composés de préférence d’essences locales telles que listées en annexe) et placées en arrière du bâtiment. Celles-ci doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

L’utilisation de matériaux transparents (verres, polycarbonate…) est autorisée pour la réalisation de vérandas.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°1657 et 1658 du 21/12/2006, arrêté du 15/01/2007.

CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION Il est exigé deux places de stationnement par logement réalisées sur le domaine privé dont une place de jour ouverte sur la voie publique, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement.

Il est exigé en outre au moins une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 4 logements à l’usage des visiteurs dans le cas d’opérations d'aménagement. Ces places de stationnement pourront permettre l’infiltration des eaux pluviales.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15m² minimum par emplacement.

AUTRES CONSTRUCTIONS : ACTIVITES ARTISANALES OU INDUSTRIELLES, SERVICES PUBLICS, ETC... Il est exigé de réaliser des aires de stationnement suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services d’une part et pour le stationnement du personnel et des visiteurs d’autre part.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS)

Les haies et arbres existants seront conservés au mieux et confortés dans le cas de dégradation. Toute plantation arrachée ou arbre abattu devra être replanté ou remplacé afin de reconstituer un maillage naturel.

Les nouvelles plantations doivent être en harmonie avec les ambiances paysagères de la vallée de la Lys, plateaux agricoles et leurs composantes paysagères : arbres têtard des bords de cours d’eau, prairies humides et bocage encore présent dans le fond de vallée, boisements, arbre isolé…

Les éléments naturels existants (haie, fossés, talus, mares, arbres isolés) repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7° doivent être conservés ou remplacés en cas d’impossibilité de conservation à la hauteur de leur valeur écologique et paysagère. Tout abattage est prohibé. Les aménagements avoisinants devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter atteinte. Tout élément naturel repéré à ce titre ne pourra être arraché ou détruit, après autorisation du Maire, que dans les cas suivants :

a. Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 6 mètres sous réserve de ne pas porter atteinte à la structure du paysage,

b. Création d'un bâtiment nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager,

c. Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager.

Toutefois, cette autorisation n’est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

1. Toute plantation réalisée devra correspondre à des essences adaptées au milieu existant.

2. En cas de clôture végétale, on utilisera des essences locales arbustives et/ou arborées,

3. Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts ou en jardin d’agrément,

4. Au vu du territoire, il s’agit de minimiser l’imperméabilisation du sol.

5. Les mares et berges de fossés doivent être gérées par des techniques douces. Le maintien des berges sera assuré par des techniques douce de type tressage de saule.

6. Les dépôts et les citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres et d'arbustes d’essences végétales de préférence.

7. Il est recommandé au minimum un arbre de haute tige pour 200m² de terrain; sur les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier dans les marges de recul, et non liés aux contraintes d’assainissement individuel.

8. Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13._______

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS Cette zone est destinée à être ouverte dans une deuxième phase à l’urbanisation. L’urbanisation de cette zone est soumise à modification du document.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62747_PLU_20210115.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-floris-62747/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-floris-62747.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62747/zone/1au