# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Floris (62747) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62747_PLU_20210115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 13 articles.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux admis à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES)

L’urbanisation de cette zone est soumise à modification du document d’urbanisme. Cette zone sera à vocation mixte.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE)

Non règlementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT)

Non règlementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions seront soit à l’alignement de la voie publique ou privée de desserte ou observeront un recul minimum de 5 mètres.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions pourront s’implanter en limites séparatives.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non règlementé. ARTICLE2AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

CLOTURES Non règlementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non règlementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS)

Non règlementé.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13. ________________

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme Commune de SAINT FLORIS

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Il s'agit d'une zone pour la majorité non bâtie et/ou dévolue à l'activité agricole et préservée au titre de l’intérêt agronomique des espaces.

La plupart des haies bocagères de la zone sont repérés au zonage au titre du L123-1 7°. Toute transformation des éléments de paysage à préserver au titre de l’article L123-1-7 du code de l’urbanisme seront soumis aux dispositions de l'article R.427.-17 du même code.

Un secteur défini sur la zone agricole est soumis aux risques et aléas d’inondation, identifié par un secteur tramé. Sur ce secteur aucune construction n’est possible.

Par ailleurs :

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre de l’article L123-1-7° du code de l’urbanisme sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable conformément au code de l’urbanisme. Ces travaux ne seront autorisés que :

-si l’élément de patrimoine est déplacé et recréé à l’identique en vue de sa mise en valeur ; -si les travaux visent à une mise en valeur du patrimoine ; -si l’élément de patrimoine présente un péril imminent.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62747_PLU_20210115.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-floris-62747/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-floris-62747.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62747/zone/2au