# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Front (43186) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200073401_PLUi_20240918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Affectation des sols et destination des constructions La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant : Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Autorisées      Interdites                 Campus Développement - septembre 24 78 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal Usages, affectations des sols, et types d'activités Autorisés Interdits Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement  sous conditions* Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé  en hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet  Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …  Ouverture et exploitation de carrières  *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après. ### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières  Condition d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AUc : Les zones peuvent être ouvertes à l’urbanisation dans les conditions suivantes :  Soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC …) définie en une ou plusieurs tranches fonctionnelles ;  Soit de façon progressive, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone (voie, réseaux, découpage en lots …). Les constructions, installations et les aménagements envisagés, doivent être compatible avec les objectifs et les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues pour le secteur considéré.  Constructions et installations soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous conditions :  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone (telles que boulangerie, laverie pressing, chaufferies collectives...), sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particulières ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances. Campus Développement - septembre 24 79 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 1AUC 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques – Règle générale Les constructions doivent être implantées selon un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique. Hors agglomération, les constructions devront respecter les règles minimales de recul le long des routes départementales, énoncées aux dispositions générales du présent règlement (DG9). Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction projetée pourra présenter un retrait partiel plus important à l’angle de ces voies. – Règles alternatives Les constructions annexes peuvent s’implanter :  Soit à l’alignement de la voie publique, sous réserve qu’elles ne dépassent pas une hauteur de 3 mètres mesurée du terrain naturel au point le plus haut de la façade concernée,  Soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – Règle générale Les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative si leur hauteur est inférieure à 2,5 mètres (hauteur mesurée du terrain naturel au point le plus haut de la façade concernée) et si leur longueur sur limite est inférieure à 1/3 de la longueur totale de cette limite ;  Soit en retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel au point le plus haut de la façade concernée), sans être inférieur à 3 mètres. – Règles alternatives Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel le plus haut de l’emprise de la construction projetée, ne devra pas dépasser 2 niveaux. Dans le cadre d’un projet architectural de qualité et/ou d’un projet de logement social, élaboré en concertation avec la commune, un niveau supplémentaire pourra être autorisé. Campus Développement - septembre 24 80 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal ### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.  Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle. L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. Les pentes des mouvements de terre ne devront pas excéder 20% par rapport à la pente du terrain naturel. Les enrochements nécessaires à l’implantation d’une construction et les talus devront être inférieures à 1,20 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel.  Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30% et 60%. Elles comprendront deux pans minimum. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtage seront parallèles avec la plus grande longueur du bâtiment. Les couvertures seront dans le ton général des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront couvertes avec :  des tuiles de teinte rouge terre cuite ;  des lauzes ou des tuiles teinte lauze. Toutefois :    Les annexes seront couvertes avec des matériaux de la teinte de la construction principale et d’aspect mat, Pourront être à 1 pan, les toitures des annexes qui viennent s’adosser à un autre bâtiment de taille plus importante, Les piscines, les vérandas, les verrières et les marquises pourront avoir une pente de toit inférieure, couvertes en matériaux transparents ou translucides. Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être non brillant et non réfléchissant. Dans le cadre d’un projet architectural de qualité, élaboré en concertation avec la commune, notamment de style contemporain et qui ne porte pas atteinte au caractère des lieux, des pentes ou matériaux de toitures différents pourront être autorisés. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés. Les fenêtres de toit sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture. Les lucarnes de type jacobines, chiens assis… sont proscrites. Campus Développement - septembre 24 81 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal  Façades – Traitement des façades : Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. L’emploi des matériaux brillants, réfléchissants est interdit. Les façades seront :  Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux ; conformes au « nuancier de référence » annexé au présent document ;  Appareillées en pierre rappelant les tons des pierres locales jointoyées. Le jointoiement sera réalisé au même nu que la pierre ;  Revêtues d’un bardage bois et/ou matériaux composites dans une teinte conforme au nuancier de référence. Les couleurs vives sont proscrites. Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte hors nuancier de référence, parement ou finition d’enduit spécifiques…). – Ouvertures et menuiseries Les ouvertures pourront être occultées par des volets battants ou coulissants, ou des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade. Les couleurs des menuiseries extérieures seront conformes au nuancier de référence annexé au présent règlement.  Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible. Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles. – Les clôtures sur rue Les clôtures sur rue devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Les clôtures sur rue seront composées d’un muret d’une hauteur maximum de 1,20 mètre, appareillé en pierre locale ou enduit, d’une teinte en harmonie avec la construction principale et surmonté le cas échéant :  D’un grillage ou d’une grille ;  D’un dispositif à claire-voie ou de barrières ; Lorsqu’un portail est mis en place, il devra être installé de manière à permettre le stationnement entre celui-ci et le domaine public. – Clôtures en limites séparatives Les clôtures en limites séparatives rechercheront une cohérence avec la clôture sur rue ainsi que la sobriété dans le choix des matériaux et des couleurs. Les couleurs vives sont proscrites. Campus Développement - septembre 24 82 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal Elles seront soit identiques aux clôtures sur rue, soit de types grillage, dispositif à claire-voie ou barrières ne dépassant pas une hauteur de 1,80 mètre. Ces dispositifs peuvent être accompagnés d’une haie végétalisée composée majoritairement d’essences locales. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland…) sont interdites. Les clôtures en limite séparative pourront être composées uniquement de haies ne dépassant pas une hauteur de 1,80 mètre, et composées majoritairement d’essences locales. Dans ce cas, il s’agira de se référer à la « palette végétale » annexée au présent document. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland…) sont interdites. Les clôtures en béton brut, claustras, panneaux occultants, canisses, ou voiles occultants sont proscrites.  Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public. Ils sont interdits en façade. Néanmoins, en cas d’obligation technique, les climatiseurs et les pompes à chaleur pourront être encastrés en façade et habillés d’une grille de couleur similaire à celle de la façade. Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques implantés en toiture devront être parallèles au plan de toiture et l’installation d’un support d’inclinaison est interdite, excepté sur les toitures terrasses. On privilégiera une implantation :  Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture,  Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant. Les conduits de cheminées en inox, en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits. ### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées majoritairement d’essences locales et mélangées. Dans ce cas, il s’agira de se référer à la « palette végétale » annexée au présent document. Campus Développement - septembre 24 83 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal ### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Destinations et sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Normes minimales 2 places minimum par logement 1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.  Stationnement des cycles Des emplacements de stationnement vélos seront réalisés conformément aux articles L.151-30 du code de l’urbanisme et L.113-18 du code de la construction et de l’habitation. Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles. Destinations et sous-destinations Habitation Seuil minimal d’emplacements Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m². L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules pourra être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m). Campus Développement - septembre 24 84 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal Section III- Équipement et réseaux ### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.  Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour. ### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur. – Eaux pluviales Toute construction doit être pourvue sur le terrain d’emprise du projet, d’un système de récupération et de stockage des eaux de pluie (toiture, aire imperméabilisée) suffisamment dimensionné et complété éventuellement d’un système d’infiltration de ces eaux. En présence d’un réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) et sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné, le trop plein du système pourra y être raccordé. En aucun cas les eaux pluviales ne devront atteindre les fonds voisins ou l’espace public.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. Campus Développement - septembre 24 85 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal ZONE 2AUC Caractère et vocation de la zone 2AUc - Zone destinée à être urbanisée à long terme pour accueillir de l’habitat La zone 2AUc correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour la réalisation d’extensions urbaines à vocation principale résidentielle. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUc nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone. Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200073401_PLUi_20240918. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-front-43186/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-front-43186.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43186/zone/1auc