# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Galmier (42222) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations non liées à l’exploitation agricole ou non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas autorisées. Elle comprend un sous-secteur :  Un secteur Ap, qui correspond à des secteurs remarquables en raison de leurs richesses paysagères et patrimoniales. Il comprend notamment les hameaux du Rey, du Vernay et des Teillières. Ces espaces doivent être préservés de toute construction même liée à l’activité agricole. La zone Agricole comporte deux Secteurs de Taille et de Capacités Limitées (STECAL) qui correspondent :  A1 – Aérodrome de Saint-Galmier,  A2 - Roseraie de Saint-Galmier. Des prescriptions supplémentaires peuvent être applicables :  Dans le site patrimonial remarquable pour lequel s’applique le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager (nouvellement SPR) (Cf. plan des servitudes d’utilité publique).  Dans des « secteurs à sensibilités archéologiques » dans lesquelles toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont transmises pour avis au service régional de l’Archéologie (Cf. plan des servitudes d’utilité publique).  Dans les zones inondables cartographiées de la Coise et de ses affluents ou dans des zones considérées comme inondables, la consultation de la cellule risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire pour avis hydraulique devra avoir lieu dès lors qu’une ouverture à la construction est envisagée, pour étudier la faisabilité du projet dans le strict respect des objectifs précités. Lorsque le PPRNPi de la Coise et ses affluents sera approuvé, ses prescriptions devront être prises en compte.  Dans les zones de dangers des ouvrages de transports de gaz naturel (Cf. plan des servitudes d’utilité publique).  En bordure des routes départementales, les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions DG 14). 98 42222_Règlement Concernant les éléments de paysage à conserver pour des motifs d’ordre écologique ou les éléments de patrimoine bâti, identifiés au plan de zonage, se référer à l’article DG9 des dispositions générales, paragraphes G et H. Rappels :  L'édification de clôtures est soumise à déclaration,  Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  La démolition de toute construction est soumise à la délivrance d’un permis de démolir.

Document en vigueur : 42222_PLU_20210325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A1, A2, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

>  Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur de toute construction ne doit pas excéder :  15 m dans le cas général,  9 m pour les constructions à usage d’habitation.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris les changements de destination des constructions agricoles autres que celles identifiées au plan de zonage. 1.2. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.3. Les garages collectifs de caravane, les terrains de camping et caravaning. 1.4. Les habitations légères de loisirs. 1.5. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.6. Les constructions à usage d’entrepôt, à usage industriel, à usage artisanal. 1.7. Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article 2. 1.8. Les commerces autres que ceux visés à l’article 2. 1.9. Les installations au sol de production d’énergie solaire

Dans le sous-secteur Ap : 1.10. Toutes constructions nouvelles à l’exception des installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif compatible avec le caractère de la zone et les prescriptions s’appliquant au site patrimonial remarquable.

Dans les STECAL A1 et A2 :

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Toutes constructions, installations et aménagements, sauf ceux mentionnés à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admis en zone A :

2.1. Les bâtiments et installations classées ou non, liés et nécessaires aux exploitations agricoles ou à leurs groupements et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (y compris les ouvrages de type serres agricoles, tunnels, …). 2.2. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et au développement des services publics, à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. 2.3 : Les activités de tourisme, tel que camping à la ferme, les gîtes ruraux, gîtes d’étapes, chambres d’hôtes, fermes auberge dans le cadre de la restauration de bâtiments existants et de caractère, complémentaires et accessoires à une exploitation agricole existante dans les bâtiments existants et leurs extensions limitées à 10% de la surface de plancher existante. 2.4. Les constructions à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

 L’habitation doit être liée et nécessaire2 à une exploitation agricole existante et ne pas porter à plus de 2 le nombre de logements par exploitation.

 La construction devra être édifiée à proximité (100 m maximum) ou intégrée au bâtiment principal de l’exploitation.

 La construction ne pourra pas excéder 130 m² de surface de plancher.  Le projet ne devra pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics.

2.5. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires à la réalisation des types d'occupation et d'utilisation du sol autorisé, sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans le site et le paysage.

2.6. Les constructions et installations nécessaires à la transformation et la vente directe des productions agricoles sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans le site et le paysage.

2.7. L'extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 30% aux conditions cumulatives suivantes :

 La surface initiale devra être supérieure à 60 m²,  Le projet ne devra pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,  La surface de plancher totale après extension ne devra pas dépasser 250 m², 2 La présence permanente sur l’exploitation est rendue nécessaire pour des motifs liés principalement : - aux temporalités du travail : travail en soirée et le week-end, horaires journaliers importants à plusieurs périodes de l’année..., - à la nature des activités : surveillance des animaux, suivi de cultures spéciales, accueil à la ferme, vente directe…

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 L’extension ne devra pas permettre la création d'un logement supplémentaire.

2.8. Les constructions annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, buanderie ...) non accolées à un bâtiment existant, aux conditions cumulatives suivantes :

 La construction annexe devra être utile à une habitation existante,  Elle devra être édifiée sur le même tènement et à 20 m maximum de l’habitation (dérogation possible dans le cas de terrain présentant de fortes pentes),  Son emprise au sol ne devra pas dépasser 50 m² (total des annexes hors piscine),  De leur intégration dans l’environnement bâti et le paysage.

Les annexes sont limitées à deux par habitation (hors construction d’une piscine).

2.9. Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage, dans leur enveloppe actuelle et pour un usage :

 D’habitat, dans la limite d’un logement par bâtiment (à la date du changement de destination),

 D’activités artisanales ou d’entrepôt,  D’activités touristiques.

Sous condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et préservent la qualité architecturale du bâti.

Dans le sous-secteur Ap :

2.10. Les extensions bâties d’exploitations agricoles existantes liées à des mises aux normes sous condition de respecter l’environnement bâti et paysager et les prescriptions s’appliquant au site patrimonial remarquable.

Disposition particulière au SETCAL A1 : Les constructions, aménagements et installations nécessaire à l’activité de l’aérodrome sont autorisées sous condition que les nouveaux bâtiments soient construits à proximité des bâtiments existants.

Disposition particulière au SETCAL A2 : Les constructions et aménagement nécessaires à l’activité de la Roseraie sont autorisés sous condition que les nouveaux bâtiments soient construits à proximité des bâtiments existants. Ils devront s’intégrer dans l’environnement bâti et le paysage.

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### Article A 3 - Accès et voirie

Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 11.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 12.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article A 6 - Implantation des constructions par rapport aux voiries

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. 6.1. Sauf indication contraire portée au plan, toute construction peut être implantée à l’alignement actuel ou futur des voies à condition qu’il n’y ait aucune gêne pour la visibilité, ou en recul. L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement. Le permis de construire devra comporter des documents permettant d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux bâtiments existants situés dans son environnement. 6.2. Lorsque la parcelle est située à l'angle des deux voies, il peut être imposé un recul pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur. 6.3 Des implantations autres que celles prévues aux § 6.1 et 6.2 peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les piscines non couvertes.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 7.2. Les constructions peuvent s'implanter:

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 Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 3 m.

 Soit le long des limites séparatives : o s'il s'agit d'une construction d'une hauteur totale inférieure à 4 m o s'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur.

7.3. Des implantations autres que celles prévues ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions doivent être implantées de manière à respecter l'ensoleillement des constructions voisines.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES))

Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dispositions générales : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Sur les terrains en pente, et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder :

 15 m dans le cas général,  9 m pour les constructions à usage d’habitation. Des dépassements pourront être admis pour des ouvrages ou en raison d’impératifs techniques.

Outre les dispositions mentionnées ci-dessus, à l’alignement, dans le cas d’extension de bâtiment existant, les volumes doivent tenir compte des hauteurs des bâtiments adjacents, avec le respect de la silhouette générale de la masse bâtie.

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Disposition particulière relative au STECAL A2 : La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 3,5m.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales :

Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet.

Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).

Tenue des parcelles Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

Constructions  L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.  Les constructions dont l’aspect général où certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.  Doivent être recouverts d’un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc...  Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits.

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 Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) devront être choisies dans le nuancier figurant en annexe du règlement. Le permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.

Toitures Pour l’ensemble des constructions : Les toitures devront comporter 2 pans minimum par volume dans le sens convexe. Les pentes de toiture seront comprises entre 30 et 50 %. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension. Le pourcentage de pente n’est pas réglementé pour les toitures à un pan.

Pour les constructions à usage d’habitation : Les toitures à 3 ou 4 pans pourront être admises, à condition que le faîtage soit au moins égal aux 2/3 de la plus grande dimension du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4m. Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont :

 Soit adossés à une construction de taille importante,  Soit adossés à un mur de clôture,  Soit pour les annexes dont la superficie est inférieure à 20 m².

D’autres types de toitures pourront être autorisés pour la couverture des bassins des piscines, les pergolas et les vérandas, sous réserve d’être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Il sera fait référence à la notice du permis de construire relative au volet paysager, le cas échéant. Les toitures terrasses sont autorisées, sous condition d’être végétalisées, dès lors qu’elles permettent une gestion optimale des eaux pluviales et sous condition de leur bonne intégration paysagère. Les couvertures seront réalisées en tuiles de terre cuite rouge. Se référer au nuancier figurant en annexe du PLU. Des matériaux différents peuvent être utilisés sur les annexes sous condition d’être de couleur rouge brique. Des matériaux différents peuvent être utilisés pour les couvertures des bassins des piscines, les pergolas et les vérandas, sous réserve d’être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Il sera fait référence à la notice du permis de construire relative au volet paysager, le cas échéant.

Pour les autres constructions : Les toitures à un pan ne sont pas autorisées. Les couvertures seront de nuance rouge, mais d’autres couleurs pourront être autorisées en cas d’extension de constructions existantes. Les plaques translucides permettant un 105 42222_Règlement éclairement naturel du bâtiment sont autorisées dans la limite de 20% de la surface totale du toit. Des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures pourront être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire. Les tunnels agricoles ne sont pas soumis aux règles de toitures.

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Façades : Les bardages en façade pourront être réalisés soit en agglo béton enduits dont la couleur sera choisie dans le nuancier figurant en annexe du PLU, soit en bardage bois. Tout bardage métallique présentant des qualités de brillance ou des couleurs lumineuses et agressives est interdit.

Clôtures (hors clôtures nécessaires à l’activité agricole) Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,70m sauf dispositions contraires inscrites dans les prescriptions liées au site patrimonial remarquable. Il sera privilégié la conception de clôtures perméables laissant libre le passage pour les petits mammifères ou les clôtures composées d’une haie vive comportant minimum 3 essences. Les haies mono-spécifiques (constituées d’une seule espèce) sont interdites. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. Dans les zones impactées par des aléas inondation, les clôtures doivent garantir le libre écoulement des eaux, les murs pleins et mus bahut sont interdits.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour la réhabilitation de bâtiments conduisant à la création de nouveaux logements, 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction devront être traitées par un revêtement perméable, y compris les aires de stationnement. Dans le cas d’une fréquentation régulière, notamment par des véhicules de transport tel que des camions, les axes de desserte, de retournement, de livraison internes au site pourront être traités par un revêtement imperméable.

13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

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Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences doivent correspondre aux espèces locales, en veillant à leur diversité.

Disposition particulière relative aux SETCAL A1 et A2 Les aires de stationnement public aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Supprimé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

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Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

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CHAPITRE X – Dispositions applicables à la zone N

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de son intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de son caractère d’espace naturel.

Elle comprend 4 sous-secteurs :

 Nco qui correspond aux continuités écologiques locales à préserver.  Nzh qui correspond aux secteurs de zones humides connus actuellement.  Np qui correspond au espaces identifiés par l’étude assainissement et pluvial comme des axes de ruissellements avérés en milieu urbain.

La zone Naturelle comporte un Secteur de Taille et de Capacités Limitées (STECAL) correspondant à l’activité de camping du val de Coise.

Des prescriptions supplémentaires peuvent être applicables :  Dans le site patrimonial remarquable pour lequel s’applique le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager (Cf. plan des servitudes d’utilité publique).  Dans des « secteurs à sensibilités archéologiques » dans lesquelles toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont transmises pour avis au service régional de l’Archéologie (Cf. plan des servitudes d’utilité publique).  Dans les zones inondables cartographiées de la Coise et de ses affluents ou dans des zones considérées comme inondables, la consultation de la cellule risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire pour avis hydraulique devra avoir lieu dès lors qu’une ouverture à la construction est envisagée, pour étudier la faisabilité du projet dans le strict respect des objectifs précités. Lorsque le PPRNPi de la Coise et ses affluents sera approuvé, ses prescriptions devront être prises en compte.  Dans les zones de dangers des ouvrages de transports de gaz naturel (Cf. plan des servitudes d’utilité publique).  En bordure des routes départementales, les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions DG 14).

Concernant les éléments de paysage à conserver pour des motifs d’ordre écologique ou les éléments de patrimoine bâti, identifiés au plan de zonage, se référer à l’article DG9 des dispositions générales, paragraphes G et H.

Rappels :

 L'édification de clôtures est soumise à déclaration, 111 42222_Règlement

 Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

 La démolition de toute construction est soumise à la délivrance d’un permis de démolir.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42222_PLU_20210325.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-galmier-42222/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-galmier-42222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42222/zone/a