# PLU de Saint-Gaudens (PLUi, Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Saint-Gaudens, code INSEE 31483, 31800, 12 139 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200072643_PLUI_20250317_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 187 pages, 12 zones, 94 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/reglement.txt
- Plan de zonage, 32 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/plan/32.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole A (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/a.md
- AU : zone à urbaniser AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/au.md
- AUY : zone à urbaniser AUY (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/auy.md
- N : zone naturelle N (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/n.md
- UA : zone urbaine UA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/ua.md
- UB : zone urbaine UB (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/ub.md
- UC : zone urbaine UC (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/uc.md
- UE : zone urbaine UE (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/ue.md
- UH : zone urbaine Uh (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/uh.md
- UL : zone urbaine UL (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/ul.md
- UX : zone urbaine UX (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/ux.md
- UY : zone urbaine UY (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/uy.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Interdit s'il n'est pas expressément autorisé (+12 cas) : toute construction, usage ou affectation des sols | R+1 (+3 cas) : constructions à destination d'habitation | 30 % d'emprise au sol supplémentaire (+4 cas) : hors secteur Ap, extension d'une habitation existante à la date d'approbation du PLUi | 5 m minimum de l'emprise des voies (+3 cas) | A H/2 avec 3 m minimum (+2 cas) | Hors des voies publiques, sur le terrain de l'opération, selon les besoins | Préserver le plus grand nombre d'arbres possible |
| AU | Autorisés sans nuisance incompatible avec l'habitat (+2 cas) : artisanat et commerce de détail | R+1 (+1 cas) : constructions principales | Non réglementée | A l'alignement ou en recul de 5 m minimum (+1 cas) | En limite séparative admise (+2 cas) : constructions annexes d'une hauteur totale de 4 m au plus | 2 places par logement (+12 cas) : logement hors opération d'aménagement d'ensemble, hors logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat | 40 % de pleine terre minimum (+2 cas) |
| AUY | Habitation autorisée seulement si liée et nécessaire à la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements (+7 cas) : habitation nouvelle | 12 m à la sablière ou à l'acrotère : constructions nouvelles | Non réglementée | Non réglementée | En limite séparative, ou à H/2 avec 2 m minimum | 2 places par logement (+11 cas) : logement hors opération d'aménagement d'ensemble, hors logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat | 15 % de pleine terre minimum (+2 cas) |
| N | Interdit s'il n'est pas expressément autorisé (+19 cas) : toute construction, usage ou affectation des sols | R+1 (+5 cas) : en secteurs N, Na, Nt1 et Nv | 30 % d'emprise au sol supplémentaire (+6 cas) : hors secteurs NA64, Ng, NL, Npv et Nce, extension d'une habitation existante à la date d'approbation du PLUi | 5 m minimum de l'emprise des voies (+3 cas) | A H/2 avec 3 m minimum (+2 cas) | Hors des voies publiques, sur le terrain de l'opération, selon les besoins | Préserver le plus grand nombre d'arbres possible |
| UA | Autorisés sans nuisance incompatible avec l'habitat (+5 cas) : artisanat et commerce de détail | R+1 + combles (+4 cas) : hors secteur UAsg, constructions hors annexe | Non réglementée | A l'alignement, ou en recul si l'alignement est marqué par une construction et un mur de clôture, ou par un mur de clôture, sur toute la voie (+3 cas) : constructions principales | En limite séparative, ou à H/2 avec 2 m minimum (+2 cas) | Hors des voies publiques : constructions nouvelles | 20 % de pleine terre minimum (+4 cas) : nouvelles constructions sur une unité foncière vierge de toute construction |
| UB | Autorisés sans nuisance incompatible avec l'habitat (+5 cas) : artisanat et commerce de détail | R+1 + combles (+3 cas) : constructions hors annexe | Non réglementée | A l'alignement ou en recul de 5 m minimum (+2 cas) | En limite séparative, ou à H/2 avec 2 m minimum (+2 cas) | 2 places par logement (+11 cas) : logement, hors logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat | 40 % de pleine terre minimum (+3 cas) |
| UC | Autorisés sans nuisance incompatible avec l'habitat (+5 cas) : artisanat et commerce de détail | R+1 (+3 cas) : constructions principales | Non réglementée | Recul de 5 m minimum (+3 cas) : le long des routes départementales (RD) | H/2 avec 2 m minimum (+3 cas) : constructions principales, et annexes non implantées en limite | 2 places par logement (+11 cas) : logement, hors logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat | 50 % de pleine terre minimum (+3 cas) |
| UE | Autorisé s'il est nécessaire à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone (+2 cas) : logement | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Hors des voies publiques, selon les besoins de la construction : constructions nouvelles | 20 % de pleine terre minimum (+3 cas) |
| UH | Autorisés par changement de destination d'une construction existante (+23 cas) : logement et hébergement | Dans le prolongement de l'existant (+3 cas) : extensions | Non réglementée | Recul de 5 m minimum (+3 cas) : le long des routes départementales (RD) | H/2 avec 2 m minimum (+3 cas) : constructions principales, et annexes non implantées en limite | Hors des voies publiques, sur le terrain de l'opération | 50 % de pleine terre minimum (+3 cas) |
| UL | Autorisés s'ils servent les aménagements et constructions autorisés dans la zone : affouillements et exhaussements des sols | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Hors des voies publiques, selon les besoins de la construction : constructions nouvelles | 50 % de pleine terre minimum (+3 cas) |
| UX | Habitation autorisée seulement si liée et nécessaire à la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements (+7 cas) : habitation nouvelle | 12 m à la sablière ou à l'acrotère (+1 cas) : constructions nouvelles | Non réglementée | Non réglementée | En limite séparative, ou à H/2 avec 2 m minimum | 2 places par logement (+10 cas) : logement hors opération d'aménagement d'ensemble, hors logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat | 15 % de pleine terre minimum (+2 cas) |
| UY | Habitation autorisée seulement si liée et nécessaire à la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements (+7 cas) : habitation nouvelle | 12 m à la sablière ou à l'acrotère (+1 cas) : constructions nouvelles | Non réglementée | Non réglementée | En limite séparative, ou à H/2 avec 2 m minimum | 2 places par logement (+8 cas) : logement hors opération d'aménagement d'ensemble, hors logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat | 15 % de pleine terre minimum (+2 cas) |

Compilé le 2026-09-13 à partir du document 200072643_PLUI_20250317_D. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Saint-Gaudens

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Gaudens
- Adresse : 1 rue de Goumetx, 31800 Saint-Gaudens
- Téléphone : 05 61 94 78 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072643_PLUI_20250317_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31483