# Zone UEC du plan local d'urbanisme de Saint-Gély-du-Fesc (34255) : ce que le règlement autorise

La zone UEc, incluse dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté des Vautes, est une zone urbaine à vocation d’activités, destinée à accueillir un complexe de création cinématographique composé de plateaux de tournage et de l’ensemble des activités, installations et aménagements nécessaires ou liés à cette destination. La zone UEc ne pourra être urbanisée que dans le cadre d’opérations de construction ou d’aménagement compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation portées au PLU. La zone UEc est concernée par : • le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de SAINT-GELY-DU-FESC approuvé par arrêté préfectoral du 11 mai 2007, dont les dispositions règlementaires dont portées en annexe 6.5 du PLU ; • le Plan de Prévention des Risques d’incendie de Forêts (PPRIf) « Nord Montpellier bassin n°2 » approuvé par arrêté préfectoral du 30 janvier 2008 , dont les dispositions règlementaires sont portées en annexe 6.6 du PLU ; • le Porter à Connaissance aléa feu de forêt départemental de 2021 dont les dispositions, portées en annexe 3 du règlement du PLU devront être prises en compte ; • les périmètres de protection des forages et captages suivants dont les arrêtés de déclaration d’utilité publique sont portés en annexe 6.4.1 du PLU : - périmètre de protection rapprochée et périmètre de protection éloignée du forage de la Buffette (Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 23 décembre 2015) ; - périmètre de protection rapprochée / zone 4 du captage du Pézouillet (Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 13 novembre 1989) et du captage du Pradas et du Château (Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 6 septembre 1989) ; - Périmètre de protection éloignée de la Source du Lez (Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 5 juin 1981) ; • les zones de maîtrise des risques délimitées de part et d’autre de la canalisation de gaz DN 800 Artère du Midi par arrêté préfectoral n°DREAL 2018-34-092 du 12 décembre 2018. • Un secteur à protéger pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Saint-Gély-du-Fesc – Plan Local d’Urbanisme 49 REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 34255_PLU_20241219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UEC 6)

> Les constructions doivent être implantées en recul minimal d≥ H/2 de l’alignement actuel ou futur de la Rue des Vautes, avec un minimum de 5,00 m (H étant la hauteur totale du bâtiment mesurée depuis le terrain après travaux jusqu’au faitage ou au point haut de l’acrotère.

### Distance aux limites (article UEC 7)

> Les constructions doivent être implantées en recul minimal de 10 mètres des limites séparatives correspondant aux limites du secteur UEc.

### Emprise au sol (article UEC 9)

> L’emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées sur chaque unité foncière (unité faisant l’objet d’une opération d’aménagement) ne peut excéder 50% de la surface de ladite unité foncière.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UEC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :
- les constructions à destination d’habitation autres que celles autorisées par l’article 2 - les constructions à destination d’hébergement hôtelier - les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière - les installations classés pour la protection de l’environnement autres que celles autorisées par
l’article 2 - les terrains de camping et de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances - les parcs d’attraction - les carrières - les éoliennes - les installations photovoltaïques au sol (parcs et fermes photovoltaïques), cette interdiction ne
s’appliquant pas aux ombrières photovoltaïques sur parkings ou espaces de détente, cheminements …. - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à l’aménagement de la zone et aux occupations et utilisations du sol qui y sont admises - le stationnement de caravanes isolées - les résidences mobiles de loisirs - les habitations légères de loisirs

### Article UEC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTCULIERES)

Toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les dispositions : - du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de Saint-Gély-du-Fesc approuvé par arrêté
préfectoral du 11 mai 2007 (voir annexe 6.5 du PLU) ; - du Plan de Prévention des Risques d’incendie de Forêts (PPRIf) « Nord Montpellier bassin n°2 »
approuvé par arrêté préfectoral du 30 janvier 2008 (voir annexe 6.6 du PLU) ; - du Porter A Connaissance aléa feu de forêt 2021 (voir Annexe 3 du règlement) ; - des Arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique du forage de la Buffette (Arrêté
préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 23 décembre 2015), du captage du Pradas (Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 6 septembre 1989), de la Source du Lez (Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 5 juin 1981) (voir annexe 6.4.1 du PLU) ; - de l’arrêté préfectoral n°DREAL 2018-34-092 du 12 décembre 2018 concernant la maîtrise des risques autour de la canalisation de gaz DN 800 Artère du Midi (voir annexe 6.4.1 du PLU).
L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone doivent être nécessaires ou liées au fonctionnement ou à la thématique du complexe de création cinématographique (s’agissant tant des activités artisanales, commerciales, industrielles, des entrepôts, des bureaux ou des établissements d’enseignement et de formation prévus sur la zone). En outre, sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - la surface de plancher totale des constructions autorisées sur l’ensemble du secteur UEc ne devra
pas dépasser le plafond de 43 000 m2. - les constructions à destination d’habitation sont autorisées :

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o à condition que ce logement soit nécessaire au gardiennage et au fonctionnement du complexe de création cinématographique et des activités et installations liées ;
o dans la limite d’un seul logement par permis d’aménager ou permis de construire ; o et dans la limite de 80 m2 de surface de plancher par logement.
Sur le secteur délimité au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme et reporté au règlement graphique du PLU : - Seuls sont autorisés les aménagements légers (mobilier de type bancs et tables) et les
cheminements piétons ; - L’abattage des arbres sera limité à la mise en œuvre des obligations Légales de Débroussaillement
ou à d’éventuelles mesures phytosanitaires.
REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article UEC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES •)

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères).
• Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer et sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.
• Les dimensions et formes des voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées : - à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile (en référence au Règlement Départemental de Défense Incendie du département de l’Hérault) et d’enlèvement des ordures ménagères ; - aux opérations à desservir, conformément à la règlementation en vigueur.
• Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics de faire demi-tour aisément, conformément au Règlement Départemental de Défense Incendie du département de l’Hérault.

### Article UEC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX A)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

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B - Assainissement
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement.
Les rejets d’eaux usées et d’effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, réseau pluvial sont interdits. Les eaux usées autres que domestiques (eaux industrielles) ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sauf autorisation spécifique du service en charge de l’assainissement ; celleci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement.
C - Eaux pluviales
Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement des eaux usées sont strictement interdits.
Les volumes de compensation à l’imperméabilisation seront dimensionnés à l’échelle de chacune des opérations d’aménagement, sur la base d’un ratio minimum de 120 l/m2 imperméabilisé. Le débit de fuite des ouvrages de rétention sera calé entre le débit biennal (Q2) et le débit quinquennal (Q5) en situation actuelle, selon la doctrine DDTM.
Les ouvrages de rétention seront traités de façon privilégiée sous forme de noues et de bassins paysagers, intégrés au plan de composition de l’opération ; en cas de contraintes techniques et/ou topographiques, les ouvrages de rétention pourront prendre la forme de structures enterrées. Les bassins de rétention paysagers seront optimisés dans leur conception pour être favorables à la faune ; ils comporteront à minima un coté en pente douce (30% maximum) et une partie du fond du bassin comportera, au point le plus bas, un surcreusement de quelques m2 favorable au développement larvaire des amphibiens.
D - Electricité, téléphone, télédistribution
Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être réalisés en souterrain.
Les éclairages halogènes sont proscrits ; des éclairages au sodium à basse pression (si impossible sodium haute pression) seront privilégiés avec une température de couleur chaude. Les réflecteurs devront être orientés vers le sol, en aucun cas vers le haut. La hauteur des luminaires sera adaptée au besoin d’éclairage avec une différenciation des usages voitures et piétons (le long des cheminements piétons, des bornes lumineuses à mi-hauteur seront privilégiées).
E – Déchets
Les emplacements de stockage des conteneurs et autres systèmes de collecte des déchets ménagers et assimilés doivent être prévus, conformément aux prescriptions du service en charge de la collecte.

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### Article UEC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les bâtiments doivent être raccordés aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs. Lors des travaux de VRD (assainissement adduction d’eau, réseaux secs, création de voirie, etc…), un réseau composé de chambres et de fourreaux destinés à recevoir la fibre optique haut débit devra être installé.
REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

### Article UEC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en recul minimal d≥ H/2 de l’alignement actuel ou futur de la Rue des Vautes, avec un minimum de 5,00 m (H étant la hauteur totale du bâtiment mesurée depuis le terrain après travaux jusqu’au faitage ou au point haut de l’acrotère.
Cette règle d’implantation ne s’applique pas : ! aux locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services
publics de type transformateur, abri conteneur à déchets, abri bus, mobilier enterré ou semienterré de collecte des déchets ménagers et assimilés ; ! aux ombrières photovoltaïques sur parkings, espaces de détente, cheminements ….
L’implantation des constructions par rapport aux voies autres que la Rue des Vautes n’est pas règlementée.

### Article UEC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En complément des dispositions du PPRI du bassin versant du Lez approuvé le 11 mai 2007, toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante devra obligatoirement respecter une marge de recul de 3,00 m minimum à compter de la limite de propriété avec les fossés et cours d’eau.
Les constructions doivent être implantées en recul minimal de 10 mètres des limites séparatives correspondant aux limites du secteur UEc. Cette règle d’implantation ne s’applique pas : ! aux locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou services
publics de type transformateur, abri conteneur à déchets, abri bus, mobilier enterré ou semienterré de collecte des déchets ménagers et assimilés ; ! aux ombrières photovoltaïques sur parkings, espaces de détente, cheminements ….

### Article UEC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé

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### Article UEC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées sur chaque unité foncière (unité faisant l’objet d’une opération d’aménagement) ne peut excéder 50% de la surface de ladite unité foncière.
ARTICLE UE C10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain après travaux, est fixée à 20 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.
La hauteur maximale des bâtiments devra en outre respecter les prescriptions portées en orientations d’aménagement et de programmation.

### Article UEC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les volumes bâtis devront rester simples.
Les couleurs des façades devront respecter le nuancier communal.
Les façades bordant la Rue des Vautes feront l’objet d’un traitement de qualité et cohérent.
Seuls sont autorisés les toits terrasses ou les toits à faible pente.
Les panneaux solaires et photovoltaïques en toiture seront implantés en recul du nu de la façade.
Les clôtures limitant le domaine privé en bordure de la Rue des Vautes seront constituées : - soit d’un mur bahut de 50 cm de hauteur maximum en pierre ou enduit sur les deux faces
surmonté d’un barreaudage métallique ou d’un grillage rigide doublé d’une haie végétale ; - soit d’un simple barreaudage ou grillage à mailles rigides doublé d’une haie végétale.
Ponctuellement, la clôture pourra être constituée d’un mur plein en pierre ou enduit sur les deux faces, venant rompre la monotonie du linéaire ou marquer un élément spécifique (entrée, édicule technique….) La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2,00 m.
En limite du secteur UEc, les clôtures seront exclusivement constituées d’un grillage à mailles rigides d’une hauteur maximale de 2,00 m, doublées de végétaux et adaptée au passage de la petite faune (mailles de 20 x 20 cm minimum et/ou ouvertures de 25x25 cm en bas de clôtures tous les 50 mètres minimum). Un couvercle ou bouchon métallique viendra obturer les poteaux de clôtures creux de façon à éviter qu’ils ne constituent des pièges pour la microfaune, les chiroptères et les oiseaux.

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### Article UEC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT A)

Stationnement des véhicules motorisés
Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre, chargement, déchargement des véhicules y compris des poids lourds doivent être indépendantes des voies de circulation.
Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,20 m en cas de stationnement longitudinal et 3,30 m pour un emplacement Personne à Mobilité Réduite PMR) et 5,00 m de longueur.
La superficie totale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement collectives est de 25 m2, y compris les dégagements nécessaires à son accessibilité ; ce ratio n’est pas applicable aux places de stationnement directement accessibles depuis la voie (places de stationnement longitudinal ou en épi).
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée entraîne l’application de la norme.
Obligations en matière de stationnement des véhicules
Construction à destination de bureau, de restauration et de formation : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher
Autres destinations : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher.
Construction à destination d’habitation : 1 place de stationnement par logement
B - Stationnement des véhicules vélos
Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement réservé aux salariés doivent être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.
Cet espace réservé est surveillé ou comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction (article R. 113-14 du Code de la Construction et de l’Habitat)
Les bâtiments neufs à usage principal industriel comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

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Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.
Cet espace réservé est surveillé ou comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction article R. 113-14 du Code de la Construction et de l’Habitat)

### Article UEC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
Les surfaces non bâties ou non aménagées en aires de stationnement, voiries, cheminements, aires de services doivent être traités en espaces plantés.
En tout état de cause, 20% au moins de la superficie totale de chaque opération d’aménagement devront être traités en espaces plantés, ce pourcentage incluant les espaces de rétention végétalisés (bassins et noues).

### Article UEC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
L’utilisation des énergies renouvelables devra systématiquement être étudiée et les installations, constructions et aménagement nécessaires mis en place.

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Zone UP

CARACTERE DE LA ZONE
La zone UP est destinée à accueillir des équipements publics tels que des terrains et équipements de sport, des aires de stationnement publiques etc… Elle correspond aux secteurs de Valène Sud et du Devois.
La zone UP est concernée en partie par : - le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de Saint-Gély-du-Fesc dont les dispositions
règlementaires sont à prendre en compte (voir annexe 6.5) ; - le Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIf) de Saint-Gély-du-Fesc dont les
dispositions règlementaires sont à prendre en compte (voir annexe 6.6) ; - le Porter à Connaissance aléa feu de forêt départemental de 2021 dont les dispositions, portées
en annexe 3 du règlement du PLU devront être prises en compte ; - des périmètres de protection de captage d’eau potable dont les dispositions règlementaires sont
à prendre en compte (voir annexe 6.4) ; - l’arrêté n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 relatif au « débroussaillement et maintien en
état débroussaillé ».

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34255_PLU_20241219.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gely-du-fesc-34255/uec
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gely-du-fesc-34255.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34255/zone/uec