# PLU de Saint-Georges (PLUi, Cantal) : zonage et règles de construction

Saint-Georges, code INSEE 15188, 15100, 1 171 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066660_PLUi_20240708 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 278 pages, 19 zones, 170 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/reglement.txt
- Plan de zonage, 124 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/plan/124.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 19 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUC (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/1auc.md
- 1AUY (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/1auy.md
- 2AUC (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/2auc.md
- 2AUE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/2aue.md
- 2AUY (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/2auy.md
- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/a.md
- ALI (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/ali.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/n.md
- NEOL (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/neol.md
- NLI (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/nli.md
- UA (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/ua.md
- UAP (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/uap.md
- UAV (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/uav.md
- UB (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/ub.md
- UC (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/uc.md
- UE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/ue.md
- UJ (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/uj.md
- UT (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/ut.md
- UY (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/uy.md

## Permis de construire à Saint-Georges

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Saint-Georges
- Adresse : 2 place de l'Église, 15100 Saint-Georges
- Téléphone : 04 71 60 09 91
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066660_PLUi_20240708.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-15188/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15188