# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Georges (97308) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97308_PLU_20220830 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > soit de telle manière que la distance horizontale (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, ne doit pouvoir être inférieure à 1 mètre : L  1 mètre. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Sans objet. 64 P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement ### Hauteur (article 2AU 10) > Sans objet. ZONE 2AU ### Stationnement (article 2AU 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sans objet. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT, DE TÉLÉCOMMUNICATIONS) Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. 63 P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement ZONE 2AU ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront être implantées : ▪ à un minimum de 75 mètres de l’axe de la RN 2 ; ▪ pour les autres voies : soit à l’alignement, soit en retrait avec un recul minimum de 3 mètres de l’alignement. Il n’est pas fixé de règles pour les équipements publics à usage collectif et les constructions et installations nécessaires aux services publics. En application de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de 1 m minimum par rapport à la RN 2 : ▪ les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ▪ les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ▪ les réseaux d'intérêt public. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions devront être édifiées : ▪ soit en limite séparative ; ▪ soit de telle manière que la distance horizontale (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, ne doit pouvoir être inférieure à 1 mètre : L  1 mètre. Il n’est pas fixé de règles pour les équipements publics à usage collectif et les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Sans objet. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. 64 P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ZONE 2AU ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS DE) NATURE À ASSURER LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGES, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTÉGER Sans objet. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Sans objet. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Sans objet. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. 65 P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement CHAPITRE IV - --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97308_PLU_20220830. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-97308/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-97308.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97308/zone/2au