# Zone UM du plan local d'urbanisme de Saint-Georges (97308) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97308_PLU_20220830 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UM 7)

> soit de telle manière que la distance horizontale (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, ne doit pouvoir être inférieure à 1 mètre : L  1 mètre.

### Emprise au sol (article UM 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UM 10)

> Non réglementé. 39 P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement

### Stationnement (article UM 12)

> Non réglementé.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▪)

Les constructions, installations et bâtiments à destination d’artisanat, de commerce, d’hébergement hôtelier, d’industrie, d'exploitation agricole ou forestière ;

▪ L'ouverture et l’exploitation de carrières et de mines ; ▪ Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; ▪ L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l'Urbanisme ; ▪ Les constructions et installations de toutes natures, pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle.

### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2-1)

Les constructions, aménagements et utilisations du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux activités de l’Armée.

2-2 : Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

▪ elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; ▪ les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.

2-3 : Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sont autorisées sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

2-4 : Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

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P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement

### Article UM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS)

AUX VOIES

OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementé.

### Article UM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT, DE TÉLÉCOMMUNICATIONS)

4-1 : Eau potable Toutes les constructions à destination d’habitation ou d’activités doivent être raccordées au réseau public d'eau potable, ou à défaut par une adduction privée sous réserve de l’obtention d’une autorisation préfectorale.

4-2 : Assainissement 4-2-1 : Eaux usées ▪ Toutes les constructions ou installations nouvelles devront disposer d’un assainissement autonome ; les dispositifs de traitement devront respecter les dispositions de la réglementation en vigueur. ▪ L’évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4-2-2 : Eaux pluviales ▪ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les ouvrages devront respecter, dans ce cas, les indications fournies par la collectivité. ▪ En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ▪ En aucun cas, les écoulements d’eaux pluviales ne devront être dirigés vers les parcelles voisines.

4-3 : Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.) Lorsque les parcelles sont desservies par des réseaux enterrés, les branchements créés seront en souterrain.

### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

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P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement

### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées : ▪ soit en limite séparative ; ▪ soit de telle manière que la distance horizontale (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, ne doit pouvoir être inférieure à 1 mètre : L  1 mètre.

Il n’est pas fixé de règles pour les équipements publics à usage collectif et les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

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P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement

### Article UM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS DE)

NATURE À ASSURER LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGES, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTÉGER

Non réglementé.

### Article UM 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article UM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les plantations existantes seront maintenues, les arbres coupés ou morts seront remplacés par d’autres arbres.

### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement RÈGLEMENT DE LA ZONE UP

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97308_PLU_20220830.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-97308/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-97308.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97308/zone/um