# Zone UP du plan local d'urbanisme de Saint-Georges (97308) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97308_PLU_20220830 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UP 7)

> soit de telle manière que la distance horizontale (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, ne doit pouvoir être inférieure à 1 mètre : L  1 mètre.

### Emprise au sol (article UP 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UP 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article UP 12)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▪)

Les constructions, installations et bâtiments à destination d’habitation, d’artisanat, d’hébergement hôtelier, d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière ;

▪ L'ouverture et l’exploitation de carrières et de mines ; ▪ Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; ▪ L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l'Urbanisme.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2-1)

Les constructions, aménagements et utilisations du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux activités de l’aérodrome.

2-2 : Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

▪ elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; ▪ les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.

2-3 : Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sont autorisées sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

2-4 : Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

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P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement

### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS)

AUX VOIES

OUVERTES AU PUBLIC

3-1 : Les accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies présentant une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les accès seront adaptés aux besoins des opérations et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès devront respecter l’écoulement des eaux des voies publiques et ceux des voies adjacentes.

3-2 : Voirie

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les voies privées se terminant en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour, ainsi que de désenclaver éventuellement les parcelles situées en arrière.

L’emprise minimale des voies est fixée à 12 mètres. L’emprise comportera deux trottoirs d’une largeur minimale de 1 mètre. L’emprise totale de la voie devra être traitée.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT, DE TÉLÉCOMMUNICATIONS)

4-1 : Eau potable

Toutes les constructions à destination d’habitation ou d’activités doivent être raccordées au réseau public d'eau potable.

4-6 : Assainissement

4-2-1 : Eaux usées ▪ Toutes les constructions ou installations nouvelles requérant un système d’assainissement devront être raccordées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement collectif lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. ▪ En cas d’absence du réseau d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations nouvelles devront disposer d’un assainissement autonome ; les dispositifs de traitement devront respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement et de la réglementation en vigueur. ▪ Lorsqu’un réseau public d’assainissement sera créé, les constructions existantes devront y être raccordées dans le délai de deux ans à compter de sa mise en service.

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P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront s’implanter : ▪ soit à l’alignement ; ▪ soit en retrait, avec un recul minimum de 3 mètres de l’alignement.

Il n’est pas fixé de règles pour les équipements publics à usage collectif et les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées : ▪ soit en limite séparative ; ▪ soit de telle manière que la distance horizontale (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, ne doit pouvoir être inférieure à 1 mètre : L  1 mètre.

Il n’est pas fixé de règles pour les équipements publics à usage collectif et les constructions et installations nécessaires aux services publics.

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P.L.U. de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock - Règlement

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS DE)

NATURE À ASSURER LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGES, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTÉGER

Non réglementé.

### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les plantations existantes seront maintenues, les arbres coupés ou morts seront remplacés par d’autres arbres.

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### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97308_PLU_20220830.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-97308/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-97308.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97308/zone/up