# Zone N du plan local d'urbanisme de Saint-Georges-des-Coteaux (17336) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17336_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTIC LE 8 – FORME DU REGLEMENTEC RIT

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Le règlement de Saint-Georges-des-Coteaux est organisé en grands chapitres, un pour chaque zone. Chaque chapitre se structure en trois sections comme ci-dessous:

Article 1 Article 2

Les interdictions dans le cadre de l’application de l’article R.151-30 du code de l’urbanisme : « Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. » ; Les autorisations sous conditions dans le cadre de l’application de l’article R.151-33 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut, en fonction des situations locales, soumettre à conditions particulières 1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations ». La volumétrie et implantation des constructions dans le cadre de l’application de l’article R.151-39 et 40 du code de l’urbanisme.

Article 3

La qualité urbaine et architecturale dans le cadre de l’application de l’article R.151-41et 42 du code de l’urbanisme.

Article 4 Article 5

La qualité environnementale et paysagère des espaces non bâtis et abords des constructions dans le cadre de l’application de l’article R.151-43 du code de l’urbanisme.
Le stationnement dans le cadre de l’application des articles R.151-44 et suivants du code de l’urbanisme.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE REPERES AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET23 DU CODE DE L’URBANISME)

Tous les travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié dans la pièce 4.3 du présent PLU, en application des articles L.151‐19 ou L.151‐23 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et/ou d’un permis de démolir dans les conditions prévues aux articles R 421‐17,R 421‐23h du Code de l’urbanisme.
La démolition sera ainsi tolérée si l’état de ruine de l’édifice est constaté ou s’il présente un risque de péril grave et si la démolition est le seul moyen de faire cesser cet état.
- Prescriptions relatives aux édifices bâtis :
Le principe consiste à préserver les caractéristiques originelles du bâti ancien d’intérêt patrimonial. Les surélévations, écrêtements et l’isolation par l’extérieur sont donc interdites.
En revanche, les projets de créations architecturales, contemporains ou bioclimatiques (notamment pour les extensions) seront admis et pourront éventuellement déroger aux dispositifs ci- dessous, dès lors qu’ils valoriseront le bâtiment en question et s’insèreront correctement à leur environnement urbain ou naturel.
a) Couvertures : Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture et dans le respect des teintes d’origine. Pour les extensions,les toitures terrasses peuvent être tolérées dès lors que le projet s’insère correctement et participe à valoriserle bâti existant.

b) Maç onneries, faç ades :
Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement devra affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie.Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays (claire mais ni ocre, ni rose...), il sera affleurant, sans surépaisseur.
Les détails et modénatures des façades seront conservées.
- Prescriptions relatives aux éléments de petit patrimoine :

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Dans le cas de travaux portant sur des éléments de petit patrimoine bâti (puits, lavoirs...), ils viseront à restituer à ces éléments leur état initial connu (respect des formes, hauteurs, aspect).

- Prescriptions relatives aux parcs et jardins :
Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent conserver leur dominante végétale. Aucune construction nouvelle n’y sera tolérée à l’exception des abris de jardin ou petits édifices techniques de moins de 12 m² d’emprise au sol et des piscines. Les aires de stationnement seront également tolérées sous réserve de leur insertion paysagère (préservation des arbres de haute tige ou à défaut nouvelles plantations), de leur caractère perméable et réversible (retourà l’état naturel).

Les murets de moellon ou pierres sèches clôturant ces jardins doivent également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et matériaux).

- Prescriptions relatives aux haies et linéaires d’arbres:
Il s’agit de garantir leur préservation (en prenant garde à la qualité et à l’époque de la coupe) et leur croissance optimale en fonction du site. Ainsi le dessouchage des haies et des arbres inventoriés est interdit sauf si leur état sanitaire (maladie…) ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès…) ou sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter un linéaire équivalent sur le territoire communal. Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques du terrain d’assiette.

- Prescriptions relatives aux boisements repérés au plan de zonage (trame de rond) :
Les boisements identifiés comme éléments du patrimoine doivent être préservés. De façon dérogatoire, un défrichement partiel et ponctuel peut-être autorisée si ce défrichement est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie...), phytosanitaires (maladie) ou dans le cadre de la réduction des risques.

Ilconvient de signaler que l’inventaire de ces éléments et les prescriptions qui s’y appliquent figurent également au sein de la pièce 4.3 (annexe du règlement) du présent dossier de PLU.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES SECTEURS A RISQUES REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34,1° DU CODE DE L’URBANISME
Dans les secteurs exposés au risque de mouvement de terrain lié à la présence ou présomption de cavités, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone doivent être adaptées à la nature du sol et ne doivent pas mettre en péril, par leur implantation, leur conception et leurs dimensions, la stabilité du terrain d’assiette de l’opération et des terrains avoisinants. Des précautions particulières devront être prises concernant, notamment les fondations et la structure des constructions et extensions. Les dépôts, forages ou encore la création de sous-sol ou de cave sont interdits.
Dans les secteurs exposés au risque d’inondations par ruissellement, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les clôtures avec des soubassements sont interdites. Sont seuls autorisés les installations légères et réversibles ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à la gestion des réseaux notamment au réseau d’eaux pluviales.
ARTICLE 6 – LES LOTISSEMENTS
Dans un lotissement*, les articles du règlement s’appliquent individuellement à chaque lot.

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ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI BARNIER - MARGES DE RECUL INDIQUEES AU TITREDE L’ ARTICLE L111-6 DU CODE DE L’URBANISME
Le territoire de Saint-Georges des Coteaux est traversé par deux voies classées à grande circulation, l’autoroute A10 et la RD 137 le long desquelles, en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande réciproquement, de cent mètres et de soixante-quinze mètres. Pour rappel, cette interdiction ne s’applique pas :
1°Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2°Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
3°Aux bâtiments d'exploitationagricole;
4°Auxréseauxd'intérêt public .
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes qui seront toutefois encadrées dans les zones A et N.
En outre, le plan local d'urbanisme, ou le document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes lorsqu'il comporte une étude dite «loi Barnier »justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Le présent PLU contient deux études «loi Barnier »dont une réalisée à l’époque du POS concernant la zone de la Bobinerie et l’autre réalisée à l’occasion du projet du Parc CentreAtlantique. Ces deux études sont annexées au rapport de présentation du présent PLU et définissent ponctuellement de nouvelles bandes inconstructibles, toutes affichées au règlement graphique.

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENT ALE ET PAYSAGERE

Tous les travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié dans la pièce 4.3 du présent PLU, en application des articles L.151‐19 ou L.151‐23 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et/ou d’un permis de démolir dans les conditions prévues aux articles R 421‐17, R 421‐23h du Code de l’urbanisme.
La démolition sera ainsi tolérée si l’état de ruine de l’édifice est constaté ou s’il présente un risque de péril grave et si la démolition est le seul moyen de faire cesser cet état.
- Prescriptions relatives aux édifices bâtis :
Le principe consiste à préserver les caractéristiques originelles du bâti ancien d’intérêt patrimonial. Les surélévations, écrêtements et l’isolation par l’extérieur sont donc interdites.
En revanche, les projets de créations architecturales, contemporains ou bioclimatiques (notamment pour les extensions) seront admis et pourront éventuellement déroger aux dispositifs cidessous, dès lors qu’ils valoriseront le bâtiment en question et s’insèreront correctement à leur environnement urbain ou naturel.
a) Couvertures : Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture et dans le respect des teintes d’origine. Pour les extensions, les toitures terrasses peuvent être tolérées dès lors que le projet s’insère correctement et participe à valoriser le bâti existant.

b) Maçonneries, façades :
Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement devra affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays (claire mais ni ocre, ni rose...), il sera affleurant, sans surépaisseur.
Les détails et modénatures des façades seront conservées.
- Prescriptions relatives aux éléments de petit patrimoine :
Dans le cas de travaux portant sur des éléments de petit patrimoine bâti (puits, lavoirs...), ils viseront à restituer à ces éléments leur état initial connu (respect des formes, hauteurs, aspect).
- Prescriptions relatives aux parcs et jardins :
Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent conserver leur dominante végétale. Aucune construction nouvelle n’y sera tolérée à l’exception des abris de jardin ou petits édifices techniques de moins de 12 m² d’emprise au sol et des piscines. Les aires de stationnement seront également tolérées sous réserve de leur insertion paysagère (préservation des arbres de haute tige ou à défaut nouvelles plantations), de leur caractère perméable et réversible (retour à l’état naturel).
Les murets de moellon ou pierres sèches clôturant ces jardins doivent également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et matériaux).
- Prescriptions relatives aux haies et linéaires d’arbres: Il s’agit de garantir leur préservation (en prenant garde à la qualité et à l’époque de la coupe) et leur croissance optimale en fonction du site. Ainsi le dessouchage des haies et des arbres inventoriés est interdit sauf si leur état sanitaire (maladie…) ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès…) ou sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter un linéaire équivalent sur le territoire communal. Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques du terrain d’assiette.
- Prescriptions relatives aux boisements repérés au plan de zonage (trame de rond) : Les boisements identifiés comme éléments du patrimoine doivent être préservés. De façon dérogatoire, un défrichement partiel et ponctuel peut-être autorisée si ce défrichement est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie...), phytosanitaires (maladie) ou dans le cadre de la réduction des risques.

Il convient de signaler que l’inventaire de ces éléments et les prescriptions qui s’y appliquent figurent également au sein de la pièce 4.3 (annexe du règlement) du présent dossier de PLU.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES SECTEURS A RISQUES REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34,1° DU CODE DE L’URBANISME
Dans les secteurs exposés au risque de mouvement de terrain lié à la présence ou présomption de cavités, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone doivent être adaptées à la nature du sol et ne doivent pas mettre en péril, par leur implantation, leur conception et leurs dimensions, la stabilité du terrain d’assiette de l’opération et des terrains avoisinants. Des précautions particulières devront être prises concernant, notamment les fondations et la structure des constructions et extensions. Les dépôts, forages ou encore la création de sous-sol ou de cave sont interdits.
Dans les secteurs exposés au risque d’inondations par ruissellement, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les clôtures avec des soubassements sont interdites. Sont seuls autorisés les installations légères et réversibles ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à la gestion des réseaux notamment au réseau d’eaux pluviales.
ARTICLE 6 – LES LOTISSEMENTS
Dans un lotissement*, les articles du règlement s’appliquent individuellement à chaque lot.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI BARNIER - MARGES DE RECUL INDIQUEES AU TITRE DE L’ ARTICLE L111-6 DU CODE DE L’URBANISME
Le territoire de Saint-Georges des Coteaux est traversé par deux voies classées à grande circulation, l’autoroute A10 et la RD 137 le long desquelles, en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande réciproquement, de cent mètres et de soixante-quinze mètres. Pour rappel, cette interdiction ne s’applique pas :
1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes qui seront toutefois encadrées dans les zones A et N. En outre, le plan local d'urbanisme, ou le document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes lorsqu'il comporte une étude dite « loi Barnier » justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Le présent PLU contient deux études « loi Barnier » dont une réalisée à l’époque du POS concernant la zone de la Bobinerie et l’autre réalisée à l’occasion du projet du Parc CentreAtlantique. Ces deux études sont annexées au rapport de présentation du présent PLU et définissent ponctuellement de nouvelles bandes inconstructibles, toutes affichées au règlement graphique.
ARTICLE 8 – FORME DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement de Saint-Georges-des-Coteaux est organisé en grands chapitres, un pour chaque zone. Chaque chapitre se structure en trois sections comme ci-dessous:

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : La desserte par les voies publiques et privées dans le cadre de l’application des articles R.151-47et 48 du code de l’ur)

Article 7 Les réseaux dans le cadre de l’application de l’article R.151-49du code de l’urbanisme.

Article 7 Les réseaux dans le cadre de l’application de l’article R.151-49 du code de l’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17336_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-des-coteaux-17336/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-des-coteaux-17336.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17336/zone/n