# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Georges-sur-Eure (28337) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28337_PLU_20220927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Uba, Ubb, Ube, Ubei, Ubi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.1 Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités)

La zone Ub correspond globalement à la périphérie du cœur du village et se voit destinée prioritairement à l’habitat. Elle doit pouvoir évoluer progressivement en s’appuyant sur la trame bâtie existante.
Le secteur Uba correspond à la zone commerciale de Dolmont. Le secteur Ubb correspond au secteur de services situé le long de la rue Raymond Bataille (parcelle 326)
Le secteur Ube correspond au nouveau quartier des Erriaux
3.1.1 Ub 1 – Destinations et sous-destinations
3.1.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites
Cette zone dispose en principe des équipements publics nécessaires pour accueillir tout nouveau projet. Elle se caractérise par sa diversité des formes bâties et de ses fonctions urbaines.
Sont interdits : • Les exploitations forestières • Le commerce de gros • Les cinémas • Les activités industrielles • Les entrepôts • Dans le secteur Ube, les sous-sols
3.1.1.2 Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières
Sont autorisées sous conditions :
• Les exploitations agricoles • Les activités de services avec accueil clientèle • L’hébergement touristique et hôtelier • Les salles d’art et de spectacle • Les centres de congrès et d’exposition • Les annexes d’une hauteur maximale de 3,50 mètres et d’une emprise au sol de 30 m2 De plus, dans la zone inondable « i », sont soumises à condition : • Les constructions de toute nature, y compris les clôtures, si elles font obstacle à l’écoulement
temporaire ou permanant des eaux, • Toute surélévation du terrain naturel.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3.1.2 Ub 2– Mixité fonctionnelle et sociale)

Les règles relatives à la destination des constructions concernent la mixité tant fonctionnelle que sociale. Cette mixité est recherchée, mais doit être adaptée au contexte, qualitative et participer à la mise en œuvre du projet de territoire. La mixité fonctionnelle doit aussi correspondre aux usages existants et s’adapter à l’évolution des modes de vie.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.2.1 Ub 3 –Volumétrie et Implantation des constructions)

3.2.1.1 Volumétrie et hauteur
Comme pour les règles d’implantation, la volumétrie est affaire de contexte. Il est avant toute chose recherché une hauteur « adaptée » prenant en compte les morphologies bâties existantes, ainsi que les objectifs de préservation des paysages.
Les règles de hauteur cherchent à maîtriser la perception des hauteurs depuis la rue. Il s’agit de la notion de hauteur maximale des façades avec la recherche d’une certaine harmonie du paysage de la rue telle qu’il est perçu au niveau du piéton.
3.2.1.1.1 Dispositions générales
Les hauteurs maximales sont mesurées du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère :
Le plancher bas de toute construction ne doit pas excéder 0,80 mètre au-dessus du terrain naturel. Cette disposition n’est pas applicable à la zone inondable, où le niveau du rez-de-chaussée ainsi que les ouvrages techniques des constructions doivent être définis à une hauteur les mettant hors d’eau selon les cotes de référence annexées au présent règlement.
Dans la zone Ub, dont le secteur Ube, les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 6 mètres à l’égout du toit. Les annexes peuvent être édifiées à 3,50 mètres ; Dans les secteurs Uba et Ubb, les constructions principales, extensions et annexes peuvent être édifiées à 10 mètres à l’acrotère.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée : • Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbains, • Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, sur une hauteur maximale de 1,50 mètre.
3.2.1.1.2 Dispositions particulières
Les hauteurs maximales de façade pourront être dépassées lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur de façade maximale, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente.
3.2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des constructions impacte fortement le paysage de la rue. Les fronts bâtis et l’ordonnancement des constructions peuvent aujourd’hui être continus, discontinus, en retrait, à l’alignement, droits ou obliques.
Une « bonne implantation », dans un tissu constitué, est avant tout celle qui résulte d’une bonne prise en compte de l’environnement immédiat et du contexte urbain.
3.2.1.2.1 Dispositions générales
Les nouvelles constructions doivent s’implanter
• soit à l’alignement,
• soit avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres de l’alignement.
• Lorsqu’une construction existante est implantée avec un recul inférieur à 5 mètres à compter de l’alignement, les extensions pourront s’implanter dans la continuité de la construction principale.
La règle générale d’implantation ne concerne pas : • Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.2.2 Ub 4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

3.2.2.1 Intégration architecturales et paysagère des projets
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres des fonds de parcelle ou des cœurs d’îlots doivent être privilégiées.
3.2.2.1.1 Traitement des façades Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton.
Le traitement des ouvertures (portes et baies…) doit privilégier une implantation dans le plan des façades. Les retraits des ouvertures ne sont admis qu’en raison d’une expression architecturale répondant à une meilleure insertion dans l’environnement ou pour des impératifs de sécurité justifiés. Les ouvrages techniques, comme les pompes à chaleur, seront non-visibles de l’espace public et équipées afin de limiter les nuisances sonores.
3.2.2.1.2 Traitement des toitures
Pour les constructions principales, les toitures doivent être de forme régulière et simple.
- Soit à plusieurs versants, leur pente sera égale ou supérieure à 35°, - Soit en terrasse.
La couverture des toitures à pente peut être réalisée :
- Soit en ardoises à pureau droit de dimension 24x30 cm environ, - Soit en petites tuiles plates de teinte brun rouge (50 à 80 unités/m2), - Soit en tuiles à emboitement rectangulaire (22 unités/m2 en moyenne), - Soit en chaume.
Pour les extensions, les annexes, les vérandas et les verrières,
Le matériau de couverture sera de préférence de teinte sombre.
Sont déconseillés : - pour tout type de construction la tôle, les panneaux ondulés de matière plastique, carton ou similaire, - les abris de jardin en métal.
Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être néanmoins autorisé dans le cas d’un ensemble de constructions groupées présentant une unité de conception architecturale, dans le cas d’une construction à usage commercial ou d’activité, ou d’équipement collectif ou agricole, et dans le cas de bâtiments existants conçus d’origine avec une autre pente.
Dans le secteur Uba et Ubb, les toitures terrasses ou à faible pente et l’utilisation d’autres matériaux sont autorisées.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.2.3 Ub 5 – Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction)

3.2.3.1 Principaux objectifs poursuivis
L’introduction et le renforcement de la nature en ville est un enjeu majeur du PLU. Cet objectif porte sur l’aménagement de l’espace public, mais doit aussi trouver un relais sur l’espace privé dans le cadre des constructions nouvelles pour atteindre les objectifs de :
• Réintroduction de la nature en ville ; • Création d’une trame verte propice à la biodiversité ; • Amélioration de la qualité de vie.
Aussi, le PLU met en place une surface aménagée en pleine terre (PLT) : ce-dernier étant le dispositif le plus optimal au regard des objectifs poursuivis, le PLU impose un pourcentage de pleine terre minimal à atteindre.
3.2.3.2 Emprise au sol et surface de pleine terre (PLT)
3.2.3.2.1 Dispositions générales
En zone Ub, l’emprise au sol est fixée à 40% et la surface aménagée en pleine terre (PLT) à 40% En secteurs Uba et Ubb, l’emprise au sol est fixée à 60%. Pas de surface aménagée en pleine terre PLT. En secteur Ube, l’emprise au sol est fixée à 50% et la surface aménagée en pleine terre (PLT) à 30%

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.2.4 Ub 6 – Stationnement)

3.2.4.1 Principaux objectifs poursuivis
Pour diminuer l’impact du stationnement, pour innover dans la gestion du stationnement et pour concourir à des pratiques de déplacements alternatives, le PLU met en place les dispositifs suivants :
• L’amélioration de l’insertion des stationnements pour toutes les natures de constructions ; • La mutualisation des stationnements dans les programmes mixtes ; • Des obligations portant sur la taille et la localisation des locaux vélos.
3.2.4.2 Stationnement des véhicules motorisés
3.2.4.2.1 Dispositions générales La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.3.1 Ub 7 – Desserte par les voies publiques et privées)

Les projets faisant l’objet d’un permis de construire doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexion aux réseaux techniques de la commune.
3.3.1.1 Accès
• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
• Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres.
3.3.1.2 Voirie
• Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
• Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité. En particulier, la création d’un accès nouveau devra être réalisée en retrait de l’alignement de façon à ce que le véhicule entrant ou sortant ne stationne pas sur la voie publique lors respectivement de l’ouverture ou de la fermeture de l’accès.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.3.2 Ub 8 – Desserte par les réseaux)

3.3.2.1 Eau potable
L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
3.3.2.2 Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de ce réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
3.3.2.3 Assainissement
Toute construction doit pouvoir être raccordé au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur.
3.3.2.4 Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication
Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28337_PLU_20220927.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-sur-eure-28337/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-georges-sur-eure-28337.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28337/zone/ub