# PLU de Saint-Germain (Ardèche) : zonage et règles de construction

Saint-Germain, code INSEE 07241, 07170, 705 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 07241_PLU_20190827 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 67 pages, 9 zones, 144 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/plan/4.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/a.md
- AU : La zone AU est fermée à l’urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/au.md
- AUA : La zone AUa, ouverte à l'urbanisation, est destinée au développement de l’urbanisation du chemin du Roure, à des fins d’habitat, ainsi que pour les activités co (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/aua.md
- AUB : La zone AUb, ouverte à l'urbanisation, est destinée au développement du centre village de Saint-Germain, principalement pour l'habitat ainsi que pour les activi (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/aub.md
- N : La zone N comprend les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, histo (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/n.md
- UA : La zone UA correspond aux espaces urbains agglomérés qui se caractérisent par un bâti dense et ancien, généralement construit en ordre continu ou semi-continu e (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/ua.md
- UB : La zone UB englobe les secteurs d’habitat individuel pavillonnaire, situés en périphérie du Village, des Chazes et de Montfleury (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/ub.md
- UC : La zone UC correspond aux secteurs d’habitat individuel de type pavillonnaire situé le long de la Route Départementale 103 (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/uc.md
- UX : La zone UX, comprend les terrains urbanisés situés le long de la RN102 au nord-est de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/ux.md

## Permis de construire à Saint-Germain

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Germain
- Adresse : 1 place du Colonel-Louis-Ganivet, 07170 Saint-Germain
- Téléphone : 04 75 37 71 34
- Horaires : Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07241_PLU_20190827.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07241