# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Saint-Germain (07241) : ce que le règlement autorise

La zone AUa, ouverte à l'urbanisation, est destinée au développement de l’urbanisation du chemin du Roure, à des fins d’habitat, ainsi que pour les activités compatibles avec celui-ci et les équipements. L'urbanisation se réalisera sous forme d’une opération d’ensemble, portant sur la totalité du périmètre de la zone AUa ; et en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation figurant au présent PLU.

Document en vigueur : 07241_PLU_20190827 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUA 7)

> A une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 avec 3 mètres au minimum) - Un recul des limites séparatives de 2 mètres minimum est exigé pour les piscines, y compris leur rebord.

### Emprise au sol (article AUA 9)

> - La surface maximale d'emprise au sol des constructions à destination d’activités est limitée à 50%.

### Hauteur (article AUA 10)

> - la hauteur des bâtiments annexes non accolés à la construction principale est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

### Stationnement (article AUA 12)

> 2 places de stationnement à partir de logement d’une surface supérieure à 120 m² de surface de plancher - Logements collectifs :

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, - Les entrepôts, - Les constructions à destination d’activités industrielles, - L’implantation des bâtiments concernés par le régime des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à enregistrement, et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée, - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations de loisirs, le stationnement isolé de caravanes, - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toute nature.

### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Conditions générales :

- les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone doivent avoir une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ladite unité.

- Les occupations et utilisations doivent être compatibles avec l’orientation d'aménagement et d'équipement prévue pour le site.

2.2 - Conditions particulières : a) Les opérations d'ensemble (lotissements, ZAC, permis groupés) aux conditions suivantes :  L'opération portera sur l’ensemble de la zone AUa.  Les équipements internes à l'opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux publics seront pris en charge par le pétitionnaire.  En AUa sont admis : - Les destinations et utilisations du sol correspondant au caractère général de la zone, à condition qu'elles ne figurent pas à l'article 1, et qu’elles ne présentent pas de risque reconnu, de nuisances permanentes ou nocturnes non réductibles, ou bien de nuisances inacceptables par le voisinage. Toute construction ne pourra être autorisée qu’après la signature de l’ordre de service pour la réalisation de travaux de construction de la nouvelle station d’épuration et après réalisation d’actions de mise en conformité du réseau d’assainissement desservant les secteurs concernés. - Les travaux d’extension, de création d’annexes et d’aménagement de bâtiments existants - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition :  qu’ils soient nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif  d'être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou bien de fouilles archéologiques  de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux  que la construction éventuelle s’adapte au terrain naturel. - Les bâtiments annexes isolés.

 Prise en compte du risque inondation :

Un recul suffisant des constructions doit être respecté par rapport aux ruisseaux, fossés et talwegs existants assurant l’écoulement des eaux pluviales.

### Article AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCES AUX VOIES 3.1)

Accès  Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée.  L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité publique.

3.2. Voirie  Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées suffisamment dimensionnées pour répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.  La voie de desserte permet l’accès des services de secours contre l’incendie, à savoir : 3 mètres de large avec surlargeur dans les virages, pente inférieure à 15%, hauteur libre 3.50 mètres  Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.

3.3. Cheminements piétons

Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ET CONDITIONS D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

4.2.- Assainissement a) Eaux Usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un pré-traitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau ou, à défaut, aux réglementations en vigueur. b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales d’une propriété doivent être infiltrées sur la propriété même par tous moyens et en aucun cas rejetées dans le réseau d’eau usée.

Les eaux pluviales doivent : - Soit être gérées par la mise en place de bassin de rétention - Soit être gérées par des techniques alternatives.

Dans tous les cas, l’infiltration des eaux pluviales doit être gérée à la parcelle.

c) Electricité et téléphone L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Les branchements sur la parcelle seront obligatoirement enfouis.

4.3. - Techniques alternatives Des dispositifs de récupération d’eau de pluie sont autorisés. Ces dispositifs devront être le moins visibles possible depuis l’espace public. En cas de réutilisation de ces eaux au sein de l’habitation, le service communal et le service gestionnaire du réseau d’eau doivent en être informés.

4.4. – Collecte des déchets Toute opération d’habitat collectif ou semi-collectif, ainsi que tout lotissement, doit être dotée de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles, destinés à recevoir les conteneurs d'ordures ménagères. Ils devront être positionnés de manière à ne pas nuire à la visibilité et à la sécurité des déplacements.

### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Rappel : - La zone AUa est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation. Les projets de construction devront être compatibles avec cette orientation. - Au titre de l’article R.151-21 (anciennement R.123-10-1) du Code de l’urbanisme, le présent règlement ne s’oppose pas à l’application des règles au regard de l’ensemble des projets.

6.1 - Les constructions devront être implantées en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

6.2 - Sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- le long d’un espace public adjacent à la voie (espace vert, places publiques, aires de jeux, …) où la construction pourra s’implanter à l’alignement,.

- pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, …).

### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Rappel : - La zone AUa est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation. Les projets de construction devront être compatibles avec cette orientation. - Au titre de l’article R.151-21 (anciennement R.123-10-1) du Code de l’urbanisme, le présent règlement ne s’oppose pas à l’application des règles au regard de l’ensemble des projets.

7.1 Conditions de mesure Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,00 m, sauf dans le cas d'implantation de la construction en limite de propriété voisine

7.2 Règles générales - Les constructions, les extensions ou adjonctions aux constructions peuvent être implantées : • Sur une ou deux limites séparatives • A une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 avec 3 mètres au minimum)

- Un recul des limites séparatives de 2 mètres minimum est exigé pour les piscines, y compris leur rebord.

- Les annexes isolées : - soit en retrait de 3 mètres, - soit en limite de propriété à condition que leur hauteur n'excède pas 2,50 m et la longueur de la façade n'excède pas 6 mètres (cette règle ne s’applique pas aux piscines).

### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AUA 9 - Emprise au sol

La surface maximale d'emprise au sol des constructions à destination d’habitation n’est pas règlementée. - La surface maximale d'emprise au sol des constructions à destination d’activités est limitée à 50%.

### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure 36

Commune de SAINT-GERMAIN La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2 Règle

- La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 (dix) mètres au point le plus haut. - Le dépassement de la limitation de hauteur est admis pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dans une limite de 10%. - la hauteur des bâtiments annexes non accolés à la construction principale est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

### Article AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1 DISPOSITIONS GENERALES)

a) Rappels :

L’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme s'applique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » b) Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse.

En l’absence de relief naturel marqué (plus de 1 mètre de dénivelé), la création de garage ou volume enterré générant des effets de butte ou de tranchée est à proscrire. Les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1m au-dessus du terrain naturel avant travaux et 1,5m en dessous du terrain naturel avant travaux (voir figure ci-dessous).

c) Les constructions bois : - Les constructions bois sont autorisées dans une expression contemporaine. - Les constructions en rondins et madriers sont interdites.

11.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES

a) Les constructions de conception type pavillonnaire (y compris leurs extensions et aménagements) devront respecter les principes suivants :

- Façades : - toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction devra respecter une même tonalité, - Les façades privilégieront un ordonnancement (rythme, proportions) des ouvertures. - les façades seront enduites avec une finition talochée ou grattée ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre appareillée, brique, bois, verre, …) - En cas de façades laissées en pierres apparentes, le mortier utilisé pour les joints sera de chaux, et d’une couleur ne créant pas de contraste avec la pierre. Les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

- Toitures : - les toitures auront une pente comprise entre 30 et 40%, et seront composées de 2 à 4 pans, - le jeu des toitures recherchera la simplicité : le faîtage sera aligné sur la plus grande façade et on évitera la multiplicité des lignes de faîtage, - les débords de toit seront compris entre 0,30 m et 1m du nu du mur, - les toitures terrasses, les toitures à un pan ou courbes sont autorisées pour des raisons architecturales, d’augmentation de la densité bâtie, de mise en place de dispositifs liés aux énergies renouvelables. - en cas de toiture à deux pans, la tuile canal en terre cuite est prescrite. Des matériaux différents sont admis dans le cas de restaurations de toitures existantes réalisées dans des matériaux d'une autre nature. - les capteurs solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture.

- Ouvertures : - les volets bois sont préconisés, pour des raisons esthétiques et thermiques, - les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre soit encastré dans l’encadrement des ouvertures et non apparent.

b) Les constructions contemporaines, faisant appel à des techniques, structures et matériaux nouveaux ou différents de ceux autorisés ci-dessus, sont admises dès lors que les choix de mise en œuvre résultent d'un parti architectural sobre et cohérent avec la destination de la construction ou des constructions projetées (habitations, bâtiments économiques ou équipements).

c) Teintes et couleurs : Les enduits ou peintures des façades devront être de teintes naturelles claires. Les couleurs vives sont interdites.

d) Bâtiments annexes isolés de la construction principale

Principe : Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales.

Exceptions : - Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inférieure ou égale à 20 m²), à condition qu'elles soient édifiées derrière la construction principale par rapport à la voie publique desservant la parcelle, - Les toitures comportant une seule pente sont autorisées pour les annexes situées en limite séparative ou accolés à la construction existante. - L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée uniquement pour les vérandas et les piscines. Dans ce cas, d’autres formes de pentes de couvertures sont autorisées.

e) Clôtures

De manière générale, l'aspect et la hauteur des clôtures doivent satisfaire aux exigences d'insertion par rapport à l'environnement bâti existant. Les installations ou rénovations de clôtures devront respecter les règles suivantes : - Le long des voies, les clôtures doivent être constituées :

- soit de murs bahut de 0,80 m de hauteur maximale, surmontés de grilles, grillages, lices ou traverses, doublés ou non de végétaux, d’1,60 m de haut maximum,

- soit d’une haie végétale mixte, composé d’essences caduques et persistantes., de 1,60 m de haut maximum.

- Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes sur les deux faces selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.

- Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé) en cas de mauvaise visibilité. 38

f) Locaux techniques et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Les locaux techniques visibles depuis l’espace public doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer à l’environnement et au bâti existant. Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage des conteneurs à déchets sur le terrain du projet.

### Article AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Maisons individuelles et formes intermédiaires (maisons jumelées, groupées) : 1 place de stationnement minimum devra être matérialisée soit sur la parcelle soit par une aire de stationnement commune, selon la taille du logement : • 1 place de stationnement jusqu’à un logement d’une surface de 120 m² de surface de plancher • 2 places de stationnement à partir de logement d’une surface supérieure à 120 m² de surface de plancher

- Logements collectifs : • 1 place de stationnement minimum devra être matérialisée soit sur la parcelle soit par une aire de stationnement commune.

En cas de construction d’un immeuble d’habitations ou de bureaux, des places de stationnement pour vélos devront être offertes, à raison d’un mètre carré par logement ou par bureau.

### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations

a) Les plantations existantes seront le plus possible conservées, notamment pour ce qui concerne les arbres de haute tige. En cas d’impossibilité justifiée, les plantations seront recréées.

b) Essences : On privilégiera les arbres adaptés à l’aire géographique de Saint-Germain, en fonction des effets recherchés (volume, couleur, ombrage) et de l’espace disponible :

- Arbres de première grandeur (supérieurs à 20 mètres de hauteur) : chêne (blanc ou vert), platane, tilleul, micocoulier, noyer, févier d’Amérique, sophora. Parmi les résineux, on privilégiera le cyprès de Provence et le pin noir.

- Arbres de deuxième grandeur (entre 10 et 20 mètres de hauteur) : érable champêtre, de Montpellier ou à feuilles d’Obier, catalpa, paulownia, charme houblon, sorbier et merisier.

- Arbres de troisième grandeur (entre 5 et 10 mètres de hauteur) : mûrier (noir ou blanc, à feuille de platane), frêne, arbre de Judée, cerisier ou griottier, amandier, olivier.

- Les essences d’arbustes préconisées sont les suivantes : noisetier, fusain, cornouiller, arbre à perruque, genêt d’Espagne, églantier, fruitiers, laurier rose, lavande. L’utilisation d’essences non envahissantes est imposée en cas de plantations de haies vives.

c-) Clôtures et haies : les haies, soulignant éventuellement les murs de clôture, devront être variées et ne seront pas résineuses. Les haies composées d’une seule et même essence sont interdites.

### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S.

Sans objet

### Article AUA 15 - Performances énergétiques et environnementales

L’isolation par l’extérieur sera favorisée. En cas d’isolation par l’extérieur, la continuité de l’isolant doit être assurée entre le mur et la toiture. L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée. Les orientations des constructions permettront la pose aisée et intégrée de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture. La volumétrie du bâtiment sera conçue pour prendre en compte une conception climatique et basse énergie du bâtiment.

### Article AUA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions devront être raccordées au réseau de communications électroniques ; si le réseau n’est pas disponible, des fourreaux en attente doivent être prévus.

CHAPITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUB

Caractère de la zone

La zone AUb, ouverte à l'urbanisation, est destinée au développement du centre village de Saint-Germain, principalement pour l'habitat ainsi que pour les activités compatibles avec celui-ci et les équipements. Elle concerne le secteur central du village, au nord de la RD103, entre la Mairie et l’école.

L'urbanisation se réalisera sous forme d’opérations d’ensemble, portant sur la totalité du périmètre de la zone AUb1 ou de la zone AUb2 ; et en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation figurant au présent PLU.

En application de l’article L.151-15, pour les constructions à destination d’habitation, pour tout programme de logements, 25% du programme au minimum sera affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux aidés par l’Etat tel que défini sur le règlement graphique (PLAI-PLUS). Ce pourcentage s’applique aux mètres carrés de surface de plancher. En cas de programmes mixtes, ils ne s’appliquent qu’à la part de surface de plancher dédiée à du logement.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07241_PLU_20190827.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07241/zone/aua