# Zone N du plan local d'urbanisme de Saint-Germain (07241) : ce que le règlement autorise La zone N comprend les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit enfin de leur caractère d'espace naturel. La zone N comprend : - un secteur N qui délimite des espaces présentant une qualité paysagère sensibles à préserver, à l’intérieur desquels les possibilités de construire sont limitées, - un secteur Np, qui correspond au plateau des Gras et au talus nord de la commune, identifiés comme espaces naturels patrimoniaux et environnementaux de grand intérêt, inconstructibles, - un secteur Ntl, destiné à l’activité de tourisme et loisirs (camping). Le secteur Ntl constitue un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL, au titre du L.151-13 du code de l’urbanisme) dans lequel peuvent être autorisées, selon les dispositions du présent règlement, des constructions à destination d’une activité de tourisme et de loisir (camping). Document en vigueur : 07241_PLU_20190827 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np, Ntl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Soit avec un recul minimal de 3 mètres de la limite séparative. ### Hauteur (article N 10) > 10.2 Règles - La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage, - La hauteur des caravanes, mobil-homes et autres habitats démontables en zone Ntl est limitée à 5 mètres au faîtage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ) En N :  toutes constructions et installations qui ne respectent pas les dispositions de l’article 2  En Np : - Les constructions et installations de toute nature, à l’exception de celles destinées aux services publics dans les conditions définies à l’article 2  En Ntl :  toutes constructions et installations qui ne respectent pas les dispositions de l’article 2 ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES ) En N : - les constructions et installations à destination de l’exploitation agricole et forestière, à condition d’être nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, - les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - le confortement, la modification et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation limitée à 20% de la surface de plancher existante et à 50 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU, sans changement de destination, des bâtiments existants, à condition que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter un renforcement des voies et des réseaux publics, - les constructions annexes, isolées de la construction principale, à condition que la surface totale de l’ensemble des annexes (existantes + nouvelles) soit limitée à 20 m² de surface de plancher, et que ces annexes soient construites à moins de 10 mètres de l’habitation principale, - Les piscines, isolées de la construction principale, à condition qu’elles soient situées à moins de 10 mètres de la maison d’habitation et que leur surface n’excède pas 60 m². - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition :  qu’ils soient nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif  d'être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou bien de fouilles archéologiques  de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux  que la construction éventuelle s’adapte au terrain naturel.  En Np : - les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, nécessaires à la protection et à la mise en valeur des milieux et des espèces, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition :  qu’ils soient nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif  d'être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou bien de fouilles archéologiques  de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux  que la construction éventuelle s’adapte au terrain naturel.  En secteur Ntl : - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé de caravanes, et les constructions nécessaires à l’exploitation de l’établissement de camping, dont la piscine, - Les constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics, - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition :  qu’ils soient nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif  d'être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou bien de fouilles archéologiques  de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux  que la construction éventuelle s’adapte au terrain naturel. - L’ensemble des constructions devra s’inscrire dans le cadre de compatibilité donné par l’orientation d’aménagement et de programmation.  Prise en compte du risque inondation : Un recul suffisant des constructions doit être respecté par rapport aux ruisseaux, fossés et talwegs existants assurant l’écoulement des eaux pluviales. ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCES AUX VOIES) Accès et voirie  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.  Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.  Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage.  La voie de desserte permet l’accès des services de secours contre l’incendie, à savoir : 3 mètres de large avec surlargeur dans les virages, pente inférieure à 15%, hauteur libre 3.50 mètres  En secteur Ntl, l’accès au camping devra être compatible avec les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ET CONDITIONS D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau potable et défense incendie Dans tous les secteurs Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. Dans le secteur Ntl Les caravanes, mobil-homes et autres habitats démontables seront raccordés au réseau d’eau potable s’ils sont permanents ; s’ils sont saisonniers, ils pourront ne pas être raccordés. 4.2 Assainissement a) Eaux usées Dans les secteurs existants en assainissement collectif : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. Dans les secteurs hors périmètre d'assainissement collectif : Les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation directe des eaux et matières usées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Dans le secteur Ntl : Les constructions « en dur » seront raccordées à l’assainissement collectif. Les caravanes, mobil-homes et autres habitats démontables seront raccordés s’ils sont permanents ; s’ils sont saisonniers, ils pourront ne pas être raccordés mais un dispositif de rejet de leurs effluents raccordé au réseau collectif doit être prévu à leur intention au sein de l’établissement. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront préférentiellement gérées à la parcelle soit par infiltration soit par rétention. 4.3 Techniques alternatives : Des dispositifs de récupération d’eau de pluie sont autorisés. Ces dispositifs devront être le moins visibles possible depuis l’espace public. En cas de réutilisation de ces eaux au sein de l’habitation, le service communal et le service gestionnaire du réseau d’eau doivent en être informés. 4.4 Electricité et téléphone : L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est obligatoire en fonction des possibilités techniques de réalisation. Les branchements sur la parcelle seront obligatoirement enfouis. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire mais à contribuer à la mise en valeur du paysage. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si sa superficie minimale est conforme aux contraintes techniques du dispositif. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Rappel La zone Ntl est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation. Les projets de construction devront être compatibles avec cette orientation. 6.1 Les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum des limites de l’emprise des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, élargissement éventuel, … 6.2 Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - en cas de reconstruction à l’identique après sinistre, - de réhabilitation, - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, …). 6.3- Par rapport à l’axe des RD 103 et RN102 • 15 mètres de recul par rapport à l’axe de la RD103 • 75 mètres de recul par rapport à l’axe de la RN102 ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Rappel La zone Ntl est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation. Les projets de construction devront être compatibles avec cette orientation.  Les constructions peuvent être implantées : • Soit au moins sur une limite séparative, • Soit avec un recul minimal de 3 mètres de la limite séparative.  Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - en cas de reconstruction à l’identique après sinistre, - de réhabilitation, - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, …). ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol Article non réglementé en N et Np En secteur Ntl, l’occupation du sol de l’ensemble des constructions ne pourra dépasser 10% de la surface totale des parcelles constituant l’établissement (camping). Les implantations des constructions seront compatibles aux dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2 Règles - La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage, - La hauteur des caravanes, mobil-homes et autres habitats démontables en zone Ntl est limitée à 5 mètres au faîtage. - La hauteur des extensions des constructions doit être égale ou inférieure à la hauteur de la construction existante, - La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres, - Dans les cas de reconstruction après sinistre des constructions existantes, la hauteur maximale admise est celle du bâtiment préexistant avant travaux. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1 DISPOSITIONS GENERALES) a) Rappels : - L’article R 111-27 du Code de l'Urbanisme s'applique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » - Dans les couloirs affectés par la zone de bruit, les constructions doivent répondre aux conditions d’isolement acoustique. b) Bâti ancien Les restaurations, extensions du bâti ancien d'intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux et techniques de façades et de couvertures, les volumes, les ouvertures,… Les extensions ne sont autorisées qu’après utilisation totale du volume initial du bâtiment. 11.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES a/ Les extensions des constructions devront respecter les principes suivants :  Façades : - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre appareillée, galet, verre,...) - Couleurs : les couleurs vives ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur sont interdits.  Toitures : - Les toitures doivent être traitées avec le même soin que les toitures de la construction principale, et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect (pente, couleur de la toiture). - Les toitures seront de préférence revêtues de tuiles de ton « terre cuite vieillie » et teintées dans leur masse. Ouvertures : - Sur le bâti traditionnel : l’utilisation de menuiserie en matériaux contemporains n’est autorisée que dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment et des constructions voisines, et le cas échéant, avec les caractéristiques initiales des menuiseries en cas de modification (réhabilitation) du bâtiment existant. - Les ouvertures en toitures sont limitées aux baies de toiture : leur nombre est limité à 2 par pan de toiture. Elles doivent couvrir 5% du pan de toiture au maximum. - Les ouvertures devront respecter un ordonnancement avec les ouvertures en façade.  Les extensions faisant appel à des techniques, structures et matériaux nouveaux ou différents de la construction initiale sont admises dès lors que les choix de mise en œuvre résultent d'un parti architectural sobre et cohérent avec la destination de l’extension projetée. b/ Bâtiments annexes isolés de la construction principale Principe : Ces bâtiments sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Sont notamment interdites les annexes réalisées avec des moyens de fortune ou des matériaux de récupération. Exceptions : - Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toitures sont autorisées pour les annexes à condition qu'elles soient édifiées derrière la construction principale par rapport à la voie publique desservant la parcelle, - Les toitures comportant une seule pente sont autorisées pour les annexes situées en limite séparative. - L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée uniquement pour les vérandas et les piscines. Dans ce cas, d’autres formes pentes de couvertures sont autorisées. c/ En secteur Ntl, résidences démontables (mobil-homes, caravanes) Les résidences légères et démontables (mobil-homes, caravanes,…) installées de manière permanente dans le camping devront : - Etre implantées avec la même orientation, en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation, - Présenter une sobriété et une harmonie dans leurs volumétries. d/ Clôtures - Les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes et le voisinage immédiat. - Sauf en secteur Ntl, les clôtures doivent être constituées de haies champêtres composées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage vert foncé, d’une hauteur de 1,60 mètre au maximum, et surélevé de 10 centimètres par rapport au sol de manière à permettre le passage de la petite faune. - En secteur Ntl, les clôtures devront laisser la vue et ne seront pas doublées d’une haie continue. - La réhabilitation et l’extension des murs pleins existants sont autorisées dans le respect de la hauteur initiale. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, - L’utilisation d’essences variées (persistant/caduc, …) est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage. Elle est préconisée dans tous les autres cas. Les haies composées d’une seule et même essence, notamment résineuse, sont interdites. - Essences : On privilégiera les arbres adaptés à l’aire géographique de Saint-Germain, en fonction des effets recherchés (volume, couleur, ombrage) et de l’espace disponible : . Arbres de première grandeur (supérieurs à 20 mètres de hauteur) : chêne (blanc ou vert), platane, tilleul, micocoulier, noyer, févier d’Amérique, sophora. Parmi les résineux, on privilégiera le cyprès de Provence et le pin noir. . Arbres de deuxième grandeur (entre 10 et 20 mètres de hauteur) : érable champêtre, de Montpellier ou à feuilles d’Obier, catalpa, paulownia, charme houblon, sorbier et merisier. . Arbres de troisième grandeur (entre 5 et 10 mètres de hauteur) : mûrier (noir ou blanc, à feuille de platane), frêne, arbre de Judée, cerisier ou griottier, amandier, olivier. .Les essences d’arbustes préconisées sont les suivantes : noisetier, fusain, cornouiller, arbre à perruque, genêt d’Espagne, églantier, fruitiers, laurier rose, lavande. Commune de SAINT-GERMAIN L’utilisation d’essences non envahissantes est imposée en cas de plantations de haies vives. - En secteur Ntl, les plantations de haute tige respecteront dans leurs alignements les orientations données par l’orientation d’aménagement et de programmation ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) C.O.S. Sans objet. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ) Gestion des eaux pluviales : Toute opération doit faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L’opération devra limiter l’imperméabilisation des sols : limiter les emprises des enrobés, favoriser l’utilisation de matériaux poreux, installer des systèmes de récupération des eaux de pluie… favoriser les systèmes de gestion alternative des eaux pluviales (noues paysagères…)  Approvisionnement énergétique - L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée. - Les orientations des constructions permettront la pose aisée et intégrée de panneaux solaires et photovoltaïque en toiture. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions devront être raccordées au réseau de communications électroniques ; si le réseau n’est pas disponible, des fourreaux doivent être prévus en attente. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07241_PLU_20190827. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241/n La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-07241.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07241/zone/n