# PLUi de Saint-Germain (Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Saint-Germain, code INSEE 70464, 70200, 1 377 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247000664_PLUi_20220705 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 114 pages, 10 zones, 136 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/reglement.txt
- Plan de zonage, 52 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/plan/52.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/1au.md
- 1AUX (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/1aux.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/a.md
- AU (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/au.md
- AUX (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/aux.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/n.md
- U (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/u.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/ua.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/ul.md
- UX (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/ux.md

## Permis de construire à Saint-Germain

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Germain
- Adresse : 1 rue de la Neuvelle, 70200 Saint-Germain
- Téléphone : 03 63 75 80 63
- Horaires : Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 15 h 30 à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h à 10 h ; Le mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30 ; Le jeudi, de 8 h à 10 h et de 15 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 11 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000664_PLUi_20220705.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70464