# PLU de Saint-Germain-Laval (Loire) : zonage et règles de construction

Saint-Germain-Laval, code INSEE 42230, 42260, 1 608 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42230_PLU_20181127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 51 pages, 8 zones, 90 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/plan/2.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/a.md
- AU (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/au.md
- AUF (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/auf.md
- N (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/n.md
- UB : Il s'agit de la zone urbaine du centre ville, de forte densité affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, services et activités dans une perspective d (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/ub.md
- UC (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/uc.md
- UEQ (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/ueq.md
- UF (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/uf.md

## Permis de construire à Saint-Germain-Laval

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Saint-Germain-Laval
- Adresse : 2 rue du Marché, 42260 Saint-Germain-Laval
- Téléphone : 04 77 65 41 30
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42230_PLU_20181127.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-germain-laval-42230/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42230