# PLU de Saint-Gervais (PLUi, Isère) : zonage et règles de construction

Saint-Gervais, code INSEE 38390, 38470, 538 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200070431_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-gervais-38390/reglement.pdf
- Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameaux : Le Souillet, Freyssinet, Le Moleron, La Chatagnaire, Le Puy) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Saint-Gervais

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Gervais
- Adresse : 11 place du Village, 38470 Saint-Gervais
- Téléphone : 04 76 64 77 06
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 15 ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070431_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gervais-38390
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gervais-38390/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38390