# Zone 1AUEC du plan local d'urbanisme de Saint-Gilles (30258) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30258_PLU_20260716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUEC du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUEC 6) > Elles doivent en outre être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain, à l’exception de la marge d’isolement en limite de la zone qui doit être plantée d’une rangée d’arbres de haute tige, espacés de 4 mètres au maximum et de halliers. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUEC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITES 1/) Les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être interdites ou soumises à conditions particulières sont définies en application des articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du code de l'urbanisme et exposées à l’article 6 des dispositions générales (titre I). Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation doit se référer à l'une de ces destinations. • Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble. • Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destina- tions sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations. 2/ Sont interdits dans l’ensemble de la zone 1AUEc : • Les constructions dédiées à l’exploitation agricole et forestière ; • Les constructions destinées à l’habitation ; • Les constructions dédiées au commerce et activités de service ne respectant pas les conditions définies à l’article 1AUEc-2 ; • Les constructions dédiées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ne respectant pas les conditions définies à l’article 1AUEc-2 ; 148 1AUEc REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  3/ Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d'activités, ou suivant la nature des constructions Sont interdits : • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne respectant pas les conditions définies à l’article 1AUEc-2 ; • Toute activité entraînant un rejet ou un dépôt de produits toxiques ou insa- lubres ; • La création de terrains de camping et caravanage, de parcs résidentiels de loisirs comportant des constructions à usage résidentiel ainsi que le stationne- ment isolé des caravanes, les terrains de stationnement des caravanes • Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; • L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; ### Article 1AUEC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1/) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous-destinations concernant les constructions Sont admises sous conditions les constructions suivantes en zone 1AUEc : - Parmi les sous-destinations des constructions destinées au commerce et activités de services, seules sont autorisées l’artisanat et le commerce de détail. Ce dernier est autorisé uniquement en lien avec l’activité artisanale. - Parmi les sous-destinations des constructions destinées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, seules sont autorisées : o les bureaux en lien avec l’activité artisanale L’aménagement ne peut intervenir que dans le cadre d’une ou deux opérations d’aménagement d’ensemble (ZAC, lotissement, permis d’aménager global, ou procédure équivalente). Préalablement à tout dépôt de permis d’aménager ou de construire, il devra être élaboré un Cahier des Clauses Architecturales, Paysagères et Environnementales (CCAPE), approuvé par la collectivité compétente. Ce document précisera les modalités d’organisation de l’espace, de composition urbaine, de traitement paysager et architectural, ainsi que les principes environnementaux de l’aménagement. L’élaboration du CCAPE et la conception de l’opération d’aménagement d’ensemble devront être réalisées avec le concours d’un architecte conseil choisi en accord avec la commune ou l’établissement public compétent. La délivrance des autorisations d’urbanisme sera subordonnée à la production de l’avis favorable de l’architecte conseil 149 1AUEc REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  2/ Conditions particulières concernant certains usages et affectations des sols, certains types d'activités, ou la nature des constructions Sont notamment autorisées, sous conditions, les constructions, occupations et utilisations du sol suivantes : • Les installations classées dans la mesure où leurs conditions d’exploitation sont compatibles avec les secteurs d’habitat existants à proximité. • Les déblais / remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (étude d’impact, autorisation de l’autorité environnementale, etc…). • Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature. ### Article 1AUEC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/) Mixité sociale Non réglementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARCHITECTURALE, ### Article 1AUEC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : • 25 mètres par rapport à l'axe de la RD42 • 10 mètres par rapport à l'emprise des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et emprises publiques. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives 150 1AUEc REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Les constructions devront être implantées de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L  H/2  4 m) Toutefois, l'implantation en limite séparative est admise uniquement : • pour les constructions n'excédant pas 3,50 mètres de hauteur totale. • lorsque le bâtiment à construire s’adosse à un bâtiment existant en limite séparative de même importance et de hauteur sensiblement égale, Dans tous les cas de construction mitoyenne, celles-ci doivent être séparées par un mur coupe-feu établi sur la limite séparative. La marge d’isolement en limite de la zone doit avoir une largeur minimum de 10 mètres. Y est autorisé l’aménagement des aires nécessaires au stationnement des véhicules, à l’exclusion de tous bâtiments. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions, y compris aux divisions foncières dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non réglementé 4/ Emprise au sol La notion d’emprise au sol est définie dans le lexique. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % du terrain d’assiette. L’emprise au sol des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics est non réglementée. 5/ Hauteur La notion de hauteur est définie dans le lexique. La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas 12 mètres au faîtage. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les édicules techniques tels que machineries d’ascenseurs, cheminées, antennes… Ces derniers devront être de faible emprise. ### Article 1AUEC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Toute opération d’aménagement d’ensemble devra élaborée et mettre en place un cahier de prescriptions architecturales. 151 1AUEc REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur. Matériaux : Les matériaux fabriqués, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures et doivent être enduits. Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Annexes : Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Clôtures Les clôtures à l’alignement et dans les marges de reculement ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 mètres. Elles doivent être d’un modèle simple. Elles seront constituées soit : • d’un mur maçonné enduit des deux faces doublé d’une haie vive • d’un mur bahut de 0,40 m de hauteur maximum surmonté d’un treillis soudé et doublé d’une haie vive. Les coffrets (ERDF, eau, télécommunications) et les boîtes aux lettres seront intégrés dans la partie maçonnée de la clôture. Les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et doivent respecter la transparence hydraulique. ### Article 1AUEC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) L’espace compris entre la voie de desserte et le bâtiment ainsi que la marge d’isolement en limite de la zone doivent avoir un aspect paysagé et être traités avec soin. Ainsi, la bande laissée libre de toute construction en façade des voies doit être aménagée par des espaces verts ou plantations arbustives. La surface non imperméabilisée devant être laissée en pleine terre et / ou plantée doit représenter au moins 10% de la surface du terrain d’assiette. Elles doivent en outre être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain, à l’exception de la marge d’isolement en limite de la zone qui doit être plantée d’une rangée d’arbres de haute tige, espacés de 4 mètres au maximum et de halliers. À l’intérieur de toute nouvelle parcelle, et afin de lutter contre les ruissellements, les mesures suivantes pourront être prises : • diriger les eaux de toiture vers les parties de jardin laissées en pleine terre ou vers des citernes de récupération des eaux de pluie ; 152 1AUEc REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  • en cas de ruissellement des eaux pluviales depuis les espaces en pleine terre vers les espaces imperméabilisés, séparer les espaces verts des espaces imperméabilisés par une margelle d’une quinzaine de centimètres de hauteur. • favoriser l’utilisation des matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de stationnement et cheminements internes à la parcelle. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour deux emplacements. Cette règle s’applique uniquement pour les projets d’opération d’aménagement d’ensemble. Les nouvelles plantations d’espèces à haut et moyen potentiel allergisant (cyprès notamment) sont proscrites. ### Article 1AUEC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT) Stationnement des véhicules motorisés : - Dispositions générales Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit une surface de 25 m² par place en moyenne (y compris les accès et les dégagements). Les règles suivantes doivent être respectées en cas de construction neuve, d’extension de constructions existantes ou de création de surface de plancher à l’intérieur des volumes existants ainsi qu’en cas de changement d’affectation. - Dispositions particulières Il est exigé 3 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher arrondi au nombre inférieur. Devront être prévus, en plus, des espaces nécessaires à la livraison ainsi que pour les visiteurs ; La mutualisation des places de stationnement doit être systématiquement recherchée. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AUEC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 153 1AUEc REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Les accès et les voies ouvertes à la circulation générale doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde. L’accès à la zone devra se réaliser depuis un seul accès sécurisé à créer sur la RD 42. Tout autre accès direct sur la RD 42 est interdit. Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou ouvertes à la circulation générale dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. La création de voies ouvertes à la circulation générale, est soumise aux conditions suivantes : • 6 mètres minimum de largeur de chaussée, permettant le croisement de ca- mions. • 8 mètres minimum de largeur de plate-forme. Les voies en impasse sont à éviter, le cas échéant elles doivent se terminer par un dispositif soit en raquette circulaire soit en raquette en Y permettant aux véhicules de fort tonnage de faire demi-tour sans manœuvre (voir schéma ci-dessous). Aires de retournement Le règlement de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Nîmes Métropole dimensionne les voies étroites, en pente et voies en impasse : 154 1AUEc REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  De manière générale, les voies étroites, en pente devront être sécurisées. Si Nîmes Métropole estime que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, la collecte ne sera pas réalisée. Dans ce cas, les bacs sont à présenter sur la voie publique la plus proche desservie. Un point de regroupement pourra être implanté. Les pentes seront inférieures à 12% pour le tronçon où le véhicule de collecte circule et de 10 % à l’endroit où il doit s’arrêter. Une largeur de voie de 3,50 mètres hors stationnement est nécessaire à la circulation du véhicule de collecte. Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement libre de stationnement et de dimensions adaptées et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique. Dans le cas où une aire de retournement ne peut pas être aménagée, une aire de manœuvre en «T » doit être prévue, adaptée aux véhicules de collecte. La marche-arrière est autorisée pour la seule manœuvre de demi-tour à effectuer par le camion de collecte. Les aires de retournements et aire de manœuvre « en T » doivent être interdites aux stationnements, par une matérialisation (signalisation au sol, panneaux…). Les dimensions ci-dessous sont requises pour garantir la bonne exécution de la collecte. Dans le cas contraire, celle-ci ne pourra être réalisée : 155 1AUEc REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  ### Article 1AUEC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE) TÉLÉCOMMUNICATION 1/ Alimentation en eau potable Voir article 21 du Titre 1 du présent règlement (dispositions générales) 2/ Assainissement Voir article 22 du Titre 1 du présent règlement (dispositions générales) Eaux usées autres que domestiques Voir article 22 du Titre 1 du présent règlement (dispositions générales) Eaux pluviales Voir article 22 du Titre 1 du présent règlement (dispositions générales) 3/ Réseaux électriques, téléphoniques. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou sous génoise. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique ne pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports (sous génoise ou encastrés dans la façade par exemple). L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution n’est possible. Lors des travaux de Voiries et Réseaux Divers (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) ou dans le cadre d’opérations d’aménagement, des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés. 4/ Sécurité incendie 156 1AUEc REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau ou tout autre moyen autorisé par le SDIS (réserves artificielles, etc.). 5/ Ordures ménagères Voir article 23 du Titre 1 du présent règlement (dispositions générales) 157 1AUEsp REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30258_PLU_20260716. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gilles-30258/1auec La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gilles-30258.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30258/zone/1auec