# Zone NM du plan local d'urbanisme de Saint-Gilles (30258) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30258_PLU_20260716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NM du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NM1, NM2, NM3, NM4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article NM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITES 1/) Les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être interdites ou soumises à conditions particulières sont définies en application des articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du code de l'urbanisme et exposées à l’article 3 des dispositions générales (titre I). Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation doit se référer à l'une de ces destinations. 242 NM REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  • Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble. • Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destina- tions sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations. 2/ Sont interdits dans les secteurs NM1 et NM2 : • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; • Les constructions destinées à l’habitation ; • Les constructions dédiées au commerce et activités de service ; • Les constructions dédiées aux équipements d’intérêts collectif et services publics ne respectant pas les conditions définies à l’article NM-2 ; • Les constructions dédiées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ; Sont interdits dans le secteur NM3: • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; • Les constructions destinées à l’habitation ; • Les constructions dédiées au commerce et activités de service ; • Les constructions dédiées aux équipements d’intérêts collectif et services publics ne respectant pas les conditions définies à l’article NM-2 ; • Les constructions dédiées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ; Sont interdits dans le secteur NM4: • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; • Les constructions destinées à l’habitation ; • Les constructions dédiées au commerce et activités de service ; • Les constructions dédiées aux équipements d’intérêts collectif et services publics ne respectant pas les conditions définies à l’article NM-2 ; • Les constructions dédiées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ; 3/ Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d'activités, ou suivant la nature des constructions Non réglementé. 243 NM REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  ### Article NM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1/) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous-destinations concernant les constructions Sont autorisés dans les secteurs NM1 et NM2 : Parmi les sous-destinations des constructions destinées aux équipements d’intérêts collectif et services publics, seules sont autorisées : - les constructions, occupations et utilisations du sol liés et nécessaires à l'ac- tivité militaire et de sécurité civile Sont autorisés dans le secteur NM3 : Parmi les sous-destinations des constructions destinées aux équipements d’intérêts collectif et services publics, seules sont autorisées : - les constructions, occupations et utilisations du sol liés et nécessaires à l’activité aéronautique civile ainsi qu’à l’entretien du réseau routier Sont autorisés dans le secteur NM4 : Parmi les sous-destinations des constructions destinées aux équipements d’intérêts collectif et services publics, seules sont autorisées : - les constructions, occupations et utilisations du sol liés et nécessaires à l’activité aéronautique civile ainsi qu’à l’entretien du réseau routier 2/ Conditions particulières concernant certains usages et affectations des sols, certains types d'activités, ou la nature des constructions Sont autorisés : • Les déblais / remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (étude d’impact, autorisation de l’autorité environnementale, etc…). • Les installation et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature. ### Article NM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/) Mixité sociale Non réglementé. 244 NM REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARCHITECTURALE, ### Article NM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : • 75 mètres par rapport à l’axe de la RD442, • 25 mètres par rapport à l'axe des RD42 et RD442A • 4 mètres par rapport à l'emprise des autres voies et emprises publiques. L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics est non réglementée. Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et fossés cadastrés Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres mesurée perpendiculairement à partir du haut des berges des cours d’eau et fossés cadastrés. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, si elles ne sont pas implantées en limite séparative, devront être implantées de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L  H/2  3 m). L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics est non réglementée. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non règlementé. 4/ Emprise au sol Non règlementé. 245 NM REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  5/ Hauteur Non réglementée, sous réserve du respect des prescriptions résultant des servitudes d'utilité publique. ### Article NM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Non règlementé. ### Article NM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Secteurs NM1, NM2 et NM3 : Non règlementé. Secteurs NM4 : Les surfaces libres de toute occupation doivent recevoir un revêtement végétal ou des plantations d’arbres ou d’arbustes hors contraintes techniques liées à l’usage du site.. La surface non imperméabilisée devant être laissée en pleine terre et / ou plantée doit représenter au moins 20% de la surface du terrain d’assiette Elles doivent en outre être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain, à l’exception de la marge d’isolement en limite de la zone qui doit être plantée d’une rangée d’arbres de haute tige, espacés de 4 mètres au maximum et de halliers. Ces plantations doivent être réalisées de manière à créer de véritables espaces verts. Le plan et la nomenclature des plantations seront joints à la demande de permis de construire. Les aires de stationnement pour voitures légères seront plantées dans toute la mesure des possibilités techniques. Toute nouvelle voie créée devra comporter des plantations d’alignement, de caractéristiques en rapport avec la capacité des voies, et de types d’essences reflétant l’environnement rapproché. Une bande plantée et engazonnée sera ménagée en limite de voie et emprise publique, en dehors des largeurs d’accès. Les nouvelles plantations d’espèces à haut et moyen potentiel allergisant (cyprès notamment) sont proscrites. ### Article NM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT) 246 NM REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Secteur NM4 : Stationnement des véhicules motorisés : - Dispositions générales Le stationnement et la manœuvre des véhicules , y compris les “deux roues”, correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit une surface de 25 m² par place en moyenne (y compris les accès et les dégagements). Les règles suivantes doivent être respectées en cas de construction neuve, d’extension de constructions existantes ou de création de surface de plancher à l’intérieur des volumes existants ainsi qu’en cas de changement d’affectation. - Dispositions particulières Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Devront être prévus, en plus, des espaces nécessaires aux visiteurs. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article NM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé. ### Article NM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE) TÉLÉCOMMUNICATION 1/ Alimentation en eau potable Non réglementé. 2/ Eaux usées Non réglementé. Eaux pluviales 247 NM REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Non réglementé. 3/ Réseaux électriques, téléphoniques. Non réglementé. 4/ Sécurité incendie Non réglementé. 5/ Ordures ménagères Non réglementé. 248 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT 6 TITRE 6 : ANNEXES 249 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT 6.1.1 ELEMENTS PATRIMONIAUX A PRESERVER ET CONSERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent » (article L.151-23 du code de l’urbanisme). Des éléments du patrimoine végétal ont été repérés lors du diagnostic. Ils sont protégés et doivent être préservés dans leur intégralité. Espace de Bon Fonctionnement (EBF) Les Espace de Bon Fonctionnement sont identifiés dans les documents graphiques par des hachures vert foncé Les éléments végétaux constitutifs de l’espace de bon fonctionnement (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets...) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs ou pour des raisons sanitaires et de sécurité (travaux ou ouvrages de protection contre les inondations notamment). Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique. Elément de paysage et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique Les Elément de paysage et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique sont identifiés dans les documents graphiques par des hachures vert clair Les alignements d’arbres (haies), les ensembles boisés (bosquets, bois) et la végétation arbustive linéaire, doivent être conservés et protégés en raison de leur spécificité comme continuités écologiques potentielles ainsi que de leur situation, constituant des éléments de la trame verte et bleue et permettant le déplacement des espèces et leur maintien entre des secteurs naturels existants et identifiés au plan de zonage. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs ou pour des raisons sanitaires et de sécurité (travaux ou ouvrages de protection contre les inondations notamment). Dans les cas précédents, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique ou à prévoir des solutions de remplacement ou de compensation en 250 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  cas de destruction. Pour les arbres (alignements ou ensemble boisés), une plantation d’arbre sera réalisée en cas d’abattage, d’essence similaire à celle détruite et/ou d’essence locale associée. La végétation plus éparse ou non constituée d’arbres de hautes tiges devra conserver son aspect naturel et végétal. Lorsque ces secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 correspondent à des ripisylves, ceux-ci sont à conserver dans leur épaisseur et leur linéaire actuel et leur continuité végétale est à renforcer sur les tronçons dépourvus de végétation. En cas de travaux sur ces zones, le caractère naturel arboré doit être préservé. 251 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  6.1.2 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES I - VOIRIE N° Destination Bénéficiaire Plateforme 1 Élargissement RD 42 de St-Gilles à Nîmes Département du Gard 14 m 2 Élargissement VC n°8 de Bouillargues et création de trois carrefours Commune 15 m 3 Élargissement VC n°16 de St-Pierre Commune 15 m (10 m au droit du cimetière) 4 Élargissement VC n°15 de Loubes Commune 15 m 5 Élargissement avenue de Beauvoisin Commune 9m 6 Élargissement rue de Saou Commune 12 m 7 Élargissement de voie sur berge, quartier des Arènes Commune 14 m 8 Élargissement rue de la Fontaine Gillienne Commune 8/12 m 9 Élargissement rue Bellevue Commune 12 m 10 Elargissement de voie chemin d’Espeyran Commune 20 m 11 Elargissement de voie du petit chemin d’Espeyran Commune 10 m 12 Elargissements de la route de Générac Commune 22 m 13 Création de voie pour desserte future déchetterie voie communale n°12 de Ste-Colombe et la Cassagne à St-Gilles Commune 10 m 14 Elargissement de la Voie Communale n°24 dite de la Barasse à la Fontaine Gillienne Commune 10 m (tronçon Nord) 12 m (tronçon Sud) Surface 331 m2 62 834 m2 30 715 m2 30 148m2 1 404 m2 1 254 m2 2 976 m2 1 361 m2 107 m2 41 441 m2 5 403 m2 5 452m2 846 m2 1876 m² 2180 m² 252 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT 15 Rétablissement du Chemin de Charenton 16 Création d’une voie de desserte et de liaison du secteur Sud (15m) 17 Création d’une voie de desserte et de liaison du secteur Sud (20m) 18 Elargissement de la route de Nîmes (RD 42) 19 Elargissement du Chemin des Ormes Commune Commune Commune Commune Commune 10 m 15 m 20 m 20 m 10 m 790 m² 913 m² 757 m² 3 218 m² 283 m² II – OUVRAGES PUBLICS N° Destination Bénéficiaire 1 Confortement des digues du Rhône : • 10 m du pied de la digue en direction de la Plaine, • 5 m du pied de la digue en direction du Fleuve SYMADREM 2 Bassin de rétention des eaux pluviales Combe de la Commune Garonnette Nîmes Métropole 3 Parkings de stationnement, quartier d’Espeyran Commune 4 Bassin de rétention Le ROC chemin de Rastel Commune 5 Bassin de rétention aménagé des eaux pluviales Espace Charles de Gaulle Commune 6 Création d’un parking de stationnement public rue des Cigales Commune 7 Création d’un parking de stationnement public Avenue Nelson Mandela Commune 8 Pose d’une conduite Eau Pluviale Commune III – INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL Surface 3 474 766 m2 509 235 m2 9 176 m2 11 666 m2 11 692 m2 1281 m² 2226 m² 209 m² 253 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT N° Destination 1 Elargissement du grand gabarit du Canal du Rhône à Sète 2 Création d’une capitainerie et d’un port de plaisance (aire de carénage, port à sec…) Bénéficiaire Etat Commune IV – ESPACES VERTS N° Destination Bénéficiaire 1 Espaces verts paysagés nouveau quartier chemin de Nîmes sud Commune 2 Création d’un parc paysager et de loisirs (installations légères) Commune Surface 1 342 307 m2 18 150 m² Surface 6 120 m2 67680 m² 254 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  6.1.3 LISTE DES BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION Les bâtiments agricoles repérés sur les documents graphiques (plans de zonage) du PLU pouvant bénéficier d’un changement de destinations au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sont les suivants : - Mas de Beauchêne - Château d’Espeyran - Mas de Vessières - Domaine du Chêne - Mas de la Courbade - Domaine d’or et de gueule - Domaine de Guiot - Domaine de la Baume - Mas Fourniguet - Domaine des Loubes - Mas d’Asport - Domaine de l’Espérance - Mas d’Hector - Mas Rantin - Mas Saint-Gilles - Mas Tamba - Mas Molines - Domaine Saint-Antoine - Domaine de Trois colombes / Rameaux - Domaine du Grand Estagel 255  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT MAS DE BEAUCHENE LIEU-DIT: chemin des Loubes Référence cadastrale du mas : A0163 Surface des unités foncières : 268 543 m² Surfaces bâties en m2 : 610 m² REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  habit hangar ation habitation hangar habitation Hangar agricole Habitations ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX Accès au domaine : CHEMIN NON REVETU Desserte par les réseaux : Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : réseau collectif CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) 257  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT Activités agricoles environnantes : Arboriculture/ viticulture 258  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT CHATEAU D’ESPEYRAN LIEU-DIT: Chemin d’Espeyran Référence cadastrale : I00997 Surface de l’unité foncière : 2 866 964 m² Surfaces bâties en m2 : 1197 m² Année construction (données cadastrales) : 1800/1860 ANALYSE DU BATI EXISTANT Usage actuel des différents bâtiments 259 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  cave An ci en ne be rg eri e Habitation+ atelier garage gites Habitation+ atelier Cave Hangars agricoles Habitations Garage Ateliers Ancienne bergerie Accès au domaine : Desserte par les réseaux : ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX CHEMIN NON REVETU Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé 260 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Vue d’ensemble Ancienne bergerie Habitation + garage Gites Cave Activités agricoles environnantes : Arboriculture / viticulture /céréales / bois 261  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT MAS DE VESSIERES LIEU-DIT: Route de Générac Référence cadastrale : K0352, K0353, K0357 Surface de l’unité foncière : 635 840 m² Surfaces bâties en m2 : 586m² Année construction (données cadastrales) : 1876 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Cave Hangar Habitation 1 Habitation 2 Hangar agricole Cave Habitations Accès au domaine : Desserte par les réseaux : ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX CHEMIN NON REVETU Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé 263 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : viticulture 264  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT DOMAINE DU CHENE LIEU-DIT: Quartier d’Estagel Référence cadastrale du mas : A00247 et A00248 Surfaces parcellaires : 9 700 m² et 2 530 m² Surfaces bâties : 197 m² Année construction (données cadastrales) : 1900 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Poulailler Piscine Gîtes Habitation Cave Hangar Hangar Hangars agricoles Cave viticole Habitation Gîtes Vente de produits issus de l’exploitation viticole ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX Accès au domaine : CHEMIN NON REVETU Desserte par les réseaux : Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé 266 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti : Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Arboriculture et viticulture 267  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT MAS DE LA COURBADE LIEU-DIT: la courbade et le bois Référence cadastrale du mas : B0867 Surface de l’unité foncière : 13 713 m² Surfaces bâties en m2 : 1000 m² Année construction (données cadastrales) : 1800 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Stockage hangar habitation hangar Hangar agricole Cave viticole plus en fonction Vente de produits issus de l’exploitation Bureau Habitation ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX Accès au domaine : CHEMIN NON REVETU Desserte par les réseaux : Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé 269 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Viticulture 270  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT DOMAINE D’OR ET DE GUEULE LIEU-DIT: route de Générac Référence cadastrale du mas : K0518, K0564, K0746 Surface de l’unité foncière : 25 261 m² Surfaces bâties en m2 : 727 m² Année construction (données cadastrales) : 1870 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  hangar RDC stockage + habitation 1er étage cave Hangar stockage Hangars Cave viticole Gîtes/ hébergements hôteliers Vente de produits issus de l’exploitation Habitation Bureau ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX Accès au domaine : CHEMIN NON REVETU Desserte par les réseaux : Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé 272 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Arboriculture et viticulture 273  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT DOMAINE DE GUIOT LIEU-DIT: Route de Générac Référence cadastrale : K0325 Surface de l’unité foncière : 177 667 m² Surfaces bâties en m2 : 800 m² Année construction (données cadastrales) : 1913 (Clé de voute fait apparaître la date de 1913) REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Hangar habitations Chai à barrique bureau et cave Hangars agricoles Hangars agricoles Cave et chai à barrique Habitations Bureau + vente de produits issus de l’exploitation ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX Accès au domaine : CHEMIN NON REVETU Desserte par les réseaux : Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du Château du Temps des Templiers 275 lieu, point d’intérêt connu, etc…) REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT Activités agricoles Arboriculture environnantes : Viticulture 276  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT DOMAINE DE LA BAUME LIEU-DIT: petit chemin d’Espeyran Référence cadastrale du mas : I02889 Surface des unités foncières : 4667 m² Surfaces bâties au cadastre en m2 : 230 m² Année construction (données cadastrales) : 1897 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Hang ar agric ole Activités touristiques Cave à réaff ecter habitation Hangar agricole Hangar agricole Cave Habitation Gites / hébergement hôteliers : mis en sommeil Vente de produits issus de l’exploitation Salle de réception : moins de 50 personnes ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX Accès au domaine : ROUTE REVETUE Desserte par les réseaux : Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé 278 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Situé à proximité du château d’Espeyran. Hermite de Saint Gilles y a vécu au VIII° siècle La fontaine Gillienne serait sur le domaine : elle se situe à mi-chemin entre Espeyran et la ville, ce qui est le cas du domaine. Arboriculture / viticulture Production de vin au domaine + élevage de chevaux 279  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT MAS FOURNIGUET LIEU-DIT: chemin des loubes Référence cadastrale du mas : B00205, B00206, B00207 Surface des unités foncières : 9 840 m² Surfaces bâties en m2 : 202 m² Année construction (données cadastrales) : 1978 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  habitation bureau habitation Ecurie et hanger Club house manège Hangar agricole Habitations Bureau Accès au domaine : Desserte par les réseaux : ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX CHEMIN NON REVETU Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : réseau collectif 281 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Arboriculture 282  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT DOMAINE DES LOUBES LIEU-DIT: Les Loubes - route de Bellegarde RD38 Référence cadastrale du mas : C04969, C04967, C02370, C02369 et C04962 Surfaces parcellaires : 744 m², 2 144 m², 484 m², 290 m² et 747 m² Surfaces bâties : NR, 181 m², 98 m², 140 m² et NR. Année construction (données cadastrales) : 1742 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Habitation Hangar habitation Habitation Hangar Hangars Habitations Accès au domaine : Desserte par les réseaux : ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX CHEMIN NON REVETU Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé 284 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Arboriculture et maraîchage 285  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT MAS D’ASPORT LIEU-DIT: chemin du mas d’Asport Référence cadastrale du mas : L0687 Surface des unités foncières : 8 880 m² Surfaces bâties en m2 : 230 m² Année construction (données cadastrales) : 1750  Ca ve + ha habitation ng ar REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT Hangar agricole Cave Habitations Accès au domaine : Desserte par les réseaux : ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX ROUTE REVETUE Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : réseau collectif 287 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Arboriculture / viticulture 288  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT DOMAINE DE L’ESPERANCE LIEU-DIT: Saint Bénezet Référence cadastrale du mas : B0614, B0616, B0799 (SCI Esperance)/ B0666, B0798, B802 (SCI Nimalp) / B0801, B0097, B0096, B0797 (SCI Ancienne Bergerie) / B0663, B0617 (Nimfruit) Surface de l’unité foncière : 14 695 m² Surfaces bâties en m2 : 3600 m² Année construction (données cadastrales) : 1900 ANALYSE DU BATI EXISTANT Usage actuel des différents bâtiments 289 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Chambres Hangar 1 d’hôtes Habita tions saison habitation nières hangar habitations Hangar 2 Hangars agricoles Cave viticole : plus en fonction Gîtes et hébergements hôteliers Habitations ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX Accès au domaine : CHEMIN NON REVETU Desserte par les réseaux : Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé 290 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Chambres d’hôtes Habitations Habitations saisonnières Activités agricoles environnantes : Hangar 2 Arboriculture et Viticulture Hangar 1 291  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT MAS D’HECTOR LIEU-DIT: les Cassagnes / 9003 route de Générac Référence cadastrale : K00793, K00794 et K00125 Surface de l’unité foncière : 13 800 m² Surfaces bâties en m2 : 383 m² Année construction (données cadastrales) : 1850 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Cave Habitation démoli Atelier Puits Hangar agricole Habitation Hangar agricole Cave viticole Accès au domaine : Desserte par les réseaux : ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX CHEMIN NON REVETU Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé 293 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Arboriculture et viticulture 294  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT MAS RANTIN LIEU-DIT: mas de Rantin – route de Nîmes Référence cadastrale du mas : C01717 Surface de l’unité foncière : 4 477 m² Surfaces bâties en m2 : 375 m² Année construction (données cadastrales) : 1830 ANALYSE DU BATI EXISTANT Usage actuel des différents bâtiments ha bit ati bur Han eau gar on Ancien logement ouvrier 295 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT Hangars agricoles Habitations Bureau ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX Accès au domaine : CHEMIN NON REVETU Desserte par les réseaux : Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Arboriculture et Viticulture 296  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT MAS SAINT GILLES LIEU-DIT: Estagel Nord Référence cadastrale : A0099 Surface de l’unité foncière : 138 430m² Surfaces bâties en m2 : 250 m² Année construction (données cadastrales) : 1750 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  chambres Salon Salle à manger Habitation bureau Habitation Centre de soins Accès au domaine : Desserte par les réseaux : ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX CHEMIN NON REVETU Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : réseau collectif 298 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Arboriculture / viticulture 299  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT MAS TAMBA LIEU-DIT: chemin du Meirieu Référence cadastrale du mas : I0307 Surface de l’unité foncière : 17014 m² Surfaces bâties en m2 : 305 m² Année construction (données cadastrales) : 1840 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  hangar habitation Hangars Habitation : 92 m² Accès au domaine : Desserte par les réseaux : ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX ROUTE REVETUE Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé 301 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Viticulture et arboriculture 302  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT MAS MOLINES LIEU-DIT: Route de Nîmes Référence cadastrale du mas : B0803 Surface de l’unité foncière : 26 223 m² Surfaces bâties en m2 : 1000 m² Année construction (données cadastrales) : 1800 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  habitations habitation cave hang ar habitation bureau écurie hangar hangar Hangars (Bâtiments travaux publics) Bureau Habitations dont appartements en location Cave viticole plus en fonction Accès au domaine : Desserte par les réseaux : ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX CHEMIN NON REVETU Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : réseau collectif 304 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…) Activités agricoles environnantes : Arboriculture et Viticulture 305  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT DOMAINE DE TROIS COLOMBES / RAMEAUX LIEU-DIT: Route de Générac Référence cadastrale du mas : K0047 Surface de l’unité foncière : 38 758 m² Surface parcellaire : 3020 m² Surfaces bâties au cadastre en m2 : 338 m² Année construction (données cadastrales) : 1890 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Hangar Cave Cave Habitation Hangar agricole Habitation 2 chambres d’hôtes Accès au domaine : Desserte par les réseaux : ACCES et DESSERTE PAR LES RESEAUX CHEMIN NON REVETU EN TRES MAUVAIS ETAT Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé (puit) 307 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…) Activités agricoles environnantes : Viticulture 308  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT DOMAINE DU GRAND ESTAGEL LIEU-DIT: Estagel Sud Référence cadastrale du mas : A00137-A00143 Surface de l’unité foncière : 10 440 m² 6840 (337) 11 220 m² Surfaces bâties au cadastre en m2 : environ 2 000 m² Année construction (données cadastrales) : 18ème siècle REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Anciens logements ouvriers agricoles Habitation Ancienne écurie Hangar Grange : ancien Chai Hangar agricole Ancienne écurie et ancien chai (grange) qui ne sont plus exploités Une habitation occupée par le propriétaire qui n’est pas agriculteur et ne possède plus de terres. Anciens logements ouvriers agricoles qui ne sont plus utilisés ACCES et DESSERTE PAR LES RESEAUX Accès au domaine : CHEMIN NON REVETU Desserte par les réseaux : Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé 310 REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL Intérêt du bâti: Qualité architecturale Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres) Anciens logements ouvriers agricoles Anciens logements ouvriers agricoles Ancien chai Ancienne écurie Activités agricoles environnantes : Hangar agricole Habitation occupée par le propriétaire Viticulture et arboriculture – Le domaine ne possède plus de terres agricoles 311 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30258_PLU_20260716. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gilles-30258/nm La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gilles-30258.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30258/zone/nm