# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saint-Gilles (30258) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30258_PLU_20260716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCba, UCba1, UCba2, UCba3, UCc, UCd, UCe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITES 1/) Les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être interdites ou soumises à conditions particulières sont définies en application des articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du code de l'urbanisme et exposées à l’article 6 des dispositions générales (titre I). Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation doit se référer à l'une de ces destinations. • Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble. • Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destina- tions sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations. Concernant les secteurs UCe, UCba, UCba1, UCba2 et UCba3 : L’aménagement ne peut intervenir que dans le cadre d’une seule opération d’aménagement d’ensemble (ZAC, lotissement, permis d’aménager global, ou procédure 84 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  équivalente). Préalablement à tout dépôt de permis d’aménager ou de construire, il devra être élaboré un Cahier des Clauses Architecturales, Paysagères et Environnementales (CCAPE), approuvé par la collectivité compétente. Ce document précisera les modalités d’organisation de l’espace, de composition urbaine, de traitement paysager et architectural, ainsi que les principes environnementaux de l’aménagement. L’élaboration du CCAPE et la conception de l’opération d’aménagement d’ensemble devront être réalisées avec le concours d’un architecte conseil choisi en accord avec la commune ou l’établissement public compétent. La délivrance des autorisations d’urbanisme sera subordonnée à la production de l’avis favorable de l’architecte conseil 2/ Sont interdits dans toute la zone UC et ses secteurs : • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation fores- tière ; • Les constructions destinées au commerce et activités de services ne respec- tant pas les conditions définies à l’article UC-2 ; • Les constructions destinées aux autres activités des secteurs primaires, se- condaires ou tertiaires ne respectant pas les conditions définies à l’article UC-2 Le changement de destination des constructions à l’usage d’habitation (notamment les garages) vers la destination commerces et activités de services est interdit. Les défrichements et abattages d’arbres sont interdits dans les Espaces Boisés Classés (EBC) repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). 3/ Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d'activités, ou suivant la nature des constructions Sont interdits : • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne respectant pas les conditions définies à l’article UC-2 ; • Toute activité entrainant un rejet ou un dépôt de produits toxiques ou insa- lubres ; • La création de terrains de camping et caravanage, de parcs résidentiels de loisirs comportant des constructions à usage résidentiel ainsi que le stationne- ment isolé des caravanes, les terrains de stationnement des caravanes • Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; • L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; 85 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1/) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous-destinations concernant les constructions Sont admises les constructions suivantes en zone UC, à condition qu’elles ne présentent pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion), qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables et que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : o les extensions destinées à l’artisanat et commerce de détail ; o les extensions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; o les bureaux ; A partir de 1000 m² de tènement foncier, les constructions autorisées doivent être réalisées dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble Sont admises les constructions suivantes en secteur UCa, UCb, UCc, à condition qu’elles ne présentent pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion), qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables et que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : o les extensions destinées à l’artisanat et commerce de détail ; o les extensions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; o les bureaux ; A partir de 1000 m² de tènement foncier, les constructions autorisées doivent être réalisées dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble Admis, uniquement dans le secteur UCba : correspondant au secteur de renouvellement au sud de l’ancienne voie ferrée • Les constructions à destination d’habitation doivent être réalisées dans le cadre d’une seule opération d’aménagement d’ensemble ; • Sont autorisés également activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • L’opération doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°5 du PLU) définies sur le « secteur Sud » ; Admis, uniquement dans le secteur UCba1 : correspondant au secteur de renouvellement au nord-ouest de l’ancienne voie ferrée • Les constructions à destination d’habitation doivent être réalisées dans le cadre d’une seule opération d’aménagement d’ensemble ; 86 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  • Sont autorisés également activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • L’opération doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°5 du PLU) définies sur le « secteur Sud » ; Admis, uniquement dans le secteur UCba2 : correspondant au secteur de renouvellement au nord de l’ancienne voie ferrée en lien avec le site de l’ancienne gare • Les constructions à destination d’habitation doivent être réalisées dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble ; • Sont autorisés également activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • L’opération doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°5 du PLU) définies sur le « secteur Sud » ; Admis, uniquement dans le secteur UCba3 : correspondant au secteur de renouvellement au nord-est de l’ancienne voie ferrée en lien avec le site de l’ancienne gare • Les constructions à destination d’habitation doivent être réalisées dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble ; • Les extensions à destination d’habitation dans la limite maximale de 30 % de la surface de plancher existante, dans la limite de 250 m² sur le total de la construction après travaux (existant + extension) • L’opération doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°5 du PLU) définies sur le « secteur Sud » ; Admis uniquement dans le secteur UCd : correspondant au secteur d’habitat dense et commerces, à l’est du Canal du Rhône du Rhône à Sète, au sud du Boulevard Chanzy • Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et d’habitation • A partir de 1000 m² de tènement foncier, les constructions autorisées doivent être réalisées dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble Admis, uniquement dans le secteur UCe : correspondant au secteur d’habitat à la Croix d’Arquier : • Les constructions à destination d’habitation doivent être réalisées dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble ; • L’opération doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°5 du PLU) « Croix d’Arquier » ; 2/ Conditions particulières concernant certains usages et affectations des sols, certains types d'activités, ou la nature des constructions 87 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Sont autorisés sous conditions : - l’extension des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes à la date d’approbation du PLU sont admises à condition qu’elles ne présentent pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion), qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables et que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. - Les affouillements et exhaussements de sol sous conditions d’être néces- saires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou d’être liés à l’entretien et à l’évolution des routes départementales ou communales. - Les déblais / remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (étude d’impact, autorisation de l’autorité environnementale, etc…). - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature. - les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des oléoducs de défense commune. - Les installations photovoltaïques uniquement sur les emprises publiques ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/) Mixité sociale Dans toute la zone UC (sauf dans les secteurs UCba/Ucba1/UCba2/UCba3) : Les opérations de constructions comportant la réalisation de plus de 15 logements doivent intégrer au minimum 25% de logements aidés (le nombre de logements aidés peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la part minimale de logements aidés imposée ne puisse être méconnue). Uniquement dans les secteurs UCba/UCba1/UCba2/UCba3 : Le programme de l’opération doit intégrer au minimum 25% de logements aidés (le nombre de logements aidés peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la part minimale de logements aidés imposée ne puisse être méconnue). 2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARCHITECTURALE, 88 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : • 25 mètres par rapport à l'axe des RD42, RD6572, RD14 et RD38 • 4 mètres par rapport à l'emprise des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et emprises publiques. • 3 mètres par rapport à l'emprise des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et emprises publiques en secteur UCc. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions, y compris après division foncière dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Toutefois, les constructions non destinées aux pièces de vie d’un logement (garage, annexes, sauf les piscines) peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement, sous réserve : • que la largeur de la voie soit au moins égale 8 mètres minimum. • pour les garages, qu’une zone de 6 mètres minimum soit laissée entre le bord de la chaussée et la façade de la construction. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale d’1 mètre des voies ouvertes à la circulation générale et emprises publiques. Toutes ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux. L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics est non réglementée. Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et fossés cadastrés Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres mesurée perpendiculairement à partir du haut des berges des cours d’eau et fossés cadastrés. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Dans la UC et ses secteurs (hormis secteur UCd) : Les constructions devront être implantées de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L  H/2  4 m), excepté dans les secteurs UCc où ce recul minimal est fixé à 3,5 mètres (L  H/2  3,5 m). 89 UC  REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT Toutefois, l'implantation en limite séparative est admise uniquement : • pour les constructions d’annexes (habitation exclue) n'excédant pas 3,50 mètres de hauteur au faitage à condition que ça soit uniquement le côté de la largeur de l’annexe qui soit implantée en limite séparative • lorsque le bâtiment à construire s’adosse à un bâtiment existant en limite séparative de même importance et de hauteur sensiblement égale, • pour l'édification d'une construction jumelée à une construction voisine, si elle constitue avec celle-ci une unité architecturale (groupe d'habitations). L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics est non réglementée. Dans le secteur UCd : Les constructions devront être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques et privées. L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics est non réglementée. Pour toutes les zones et secteurs : L’implantation des piscines devra se situer à un mètre au minimum en retrait des limites séparatives. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions, y compris après division foncière dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non réglementé 4/ Emprise au sol 90 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  La notion d’emprise au sol est définie dans le lexique. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 40% du terrain d’assiette en zone UC et dans les secteurs UCb, UCba, UCba1, UCba2, UCba3, UCc, UCd et UCe - 20% du terrain d’assiette dans les secteurs UCa. L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics 5/ Hauteur La notion de hauteur est définie dans le lexique. La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas : • Dans l’ensemble de la zone UC, excepté dans les secteurs cités ci-après : 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faitage, • Dans les secteurs UCb : 14 mètres à l’égout et 17 mètres au faîtage, • Dans le secteur UCba : 12 mètres à l’égout et 15 mètres au faîtage, • Dans les secteurs UCba1/UCba3 : 10 mètres à l’égout et 13 mètres au faîtage, • Dans le secteur UCba2 : 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage (R+1 maximum) • Dans les secteurs UCa, UCc et UCe : 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage (R+1 maximum) • Dans le secteur UCd : la hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur des immeubles existants de l’îlot La hauteur des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics est non réglementée. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) La protection au titre de la législation sur les Monuments Historiques et sur les Sites, s’étend partiellement sur ce secteur. Toute construction nouvelle, toute transformation ou toute modification de nature à modifier l’aspect extérieur ainsi que toute démolition des immeubles situés dans le champ de visibilité de monuments classés ou inscrits, doivent être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur. Toute opération d’aménagement d’ensemble devra élaborée et mettre en place un cahier de prescriptions architecturales. 91 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Dans le secteur UCb du quartier « Sabatot » : Les paragraphes « MATERIAUX », « COUVERTURES ET ELEMENTS EXTERIEURS », ne sont pas applicables à ce secteur. Afin de permettre la pérennité de la Cité, les éléments de l’aspect extérieur seront empruntés à ceux existants. Matériaux : Les constructions dans d’autres matériaux que le bois ou pierre d’appareil (briques, agglomérés, béton armé), doivent être obligatoirement enduites. Les arrangements faussement décoratifs de pierres en saillies sur fonds sont interdits. L’imitation de matériaux tels que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, fausses génoises, ainsi que l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. Menuiseries : Les menuiseries extérieures seront, de préférence, du type traditionnel en bois, protégées par peinture micro poreuse ou, en aluminium. Toitures et couvertures Les toits-terrasses sont autorisés, toutefois ils ne peuvent pas être accessibles s’ils couvrent une construction implantée en limite séparative. Excepté pour les toits-terrasses, les toitures seront réalisées soit en tuiles demi-rondes, soit en tuiles similaires, obligatoirement de teinte claire (paille, ocre ou légèrement rosée) avec une pente générale ne dépassant pas 35%. Les souches de cheminées, de par leur importance, ce dans l’aspect d’ensemble de la construction, doivent être, dans leurs proportions comme dans leur situation, étudiées avec un soin particulier. Elles doivent être obligatoirement enduites. Les gouttières pendantes et descentes d’eaux pluviales seront de préférence traitées en zinc ou en cuivre. Clôtures • Clôtures sur voies : Elles seront traitées de façon homogène tant sur l’aspect, les matériaux que sur la couleur pour une même opération. L’utilisation du PVC pour les clôtures, portails, portillons ou tout autre élément est interdite. Elles seront constituées soit : - d’un mur plein, d’une hauteur maximale de 2 m de haut, enduit sur les deux faces. La hauteur est mesurée aux deux extrémités de la clôture. - d’un mur bahut de 90 cm maximum de haut, surmonté d’un treillis soudé d’une teinte soutenue à barreaudage droit d’une hauteur totale n’excédant pas 2 m. (La hauteur est mesurée aux deux extrémités de la clôture) Les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et doivent respecter la transparence hydraulique. 92 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Les piliers soutenant les portails et les portillons auront une section de 50 cm maximum et une hauteur de fût de 2 m maximum. Ils recevront le même parement que la clôture (enduit, etc…). Les murs réalisés en briques creuses, parpaings ou tout élément de ce type seront obligatoirement enduits. Il sera de préférence taloché fin, gratté ou frottassé sur les deux faces. Les murs de clôture suivront la pente moyenne du terrain. Ils seront de préférence être doublés d’une haie, dont la plantation devra respecter l’article 671 du Code Civil, et composée de préférence de plusieurs essences. On veillera à choisir des espèces locales non-allergènes. Les coffrets (ERDF, eau, télécommunications) et les boîtes aux lettres seront intégrés à la clôture. • Clôtures en limites séparatives : - Soit d’un mur bahut de 90 cm maximum de haut, surmonté d’un treillis soudé d’une teinte soutenue à barreaudage droit d’une hauteur totale n’excédant pas 2 m, doublé d’une haie composée de préférence de plusieurs essences. On veillera à choisir des espèces locales non-allergènes. - Soit d’un grillage doublé de haies vives composée de préférence de plusieurs essences. On veillera à choisir des espèces locales non-allergènes. - Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m Les murs bahuts, réalisés en briques creuses, parpaings ou tout élément de ce type, seront obligatoirement enduits. L’utilisation du PVC pour les clôtures, portails, portillons ou tout autre élément est interdite. Les clôtures maçonnées devront être enduites sur les deux faces. Pour les clôtures situées en zones inondables identifiées au PPRI : des règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de Saint-Gilles s’appliquent (cf. annexes du PLU). Uniquement pour le secteur UCe, les règles suivantes s’appliquent en plus des règles précédemment citées: Aspects des constructions : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment interdits tous pastiches d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...). Dans certains cas justifiés par l’architecture, la Haute Qualité Environnementale ou le développement durable, d’autres formes de matériaux apparents en façade pourront être envisagés. 93 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Les constructions devront intégrer architecturalement et esthétiquement les panneaux solaires. Les volets roulants sont interdits si leurs caissons sont apparents. Performances énergétiques Les constructions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. Leurs caractéristiques thermiques sont telles que la consommation d'énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment concernée, pour le chauffage, dans les zones où ce dernier est nécessaire, soit limitée. Les panneaux solaires et photovoltaïques devront respecter les pentes de toiture. Clôtures Dans les zones inondables, les clôtures ne pourront être constituées que par des grillages à larges mailles (150 mm x 150 mm) et devront respecter une marge de recul de 4 mètres par rapport à l’axe d’écoulement des fossés. Les clôtures sur voiries seront implantées en retrait de la limite de propriété. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) La surface non imperméabilisée devant être laissée en pleine terre et / ou plantée doit représenter au moins : • 30% de la surface du terrain d’assiette dans la zone UC ainsi que dans les secteurs UCb, UCba, UCba1, UCba2, UCba3, UCc , UCd et UCe. • 60% de la surface du terrain d’assiette dans les secteurs UCa. À l’intérieur de toute nouvelle parcelle, et afin de lutter contre les ruissellements, les mesures suivantes doivent être prises : • diriger les eaux de toiture vers les parties de jardin laissées en pleine terre ou vers des citernes de récupération des eaux de pluie ; • en cas de ruissellement des eaux pluviales depuis les espaces en pleine terre vers les espaces imperméabilisés, séparer les espaces verts des espaces imperméabilisés par une margelle d’une quinzaine de centimètres de hauteur ; • utiliser des matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de stationnement et cheminements internes à la parcelle. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. Cette règle s’applique uniquement pour les projets d’opération d’aménagement d’ensemble. 94 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  Les nouvelles plantations d’espèces à haut et moyen potentiel allergisant (cyprès notamment) sont proscrites. Uniquement pour le secteur UCe, les règles suivantes s’appliquent en plus des règles précédemment citées: Les aires de stationnement devront être conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’une couche de roulement, par l’utilisation de matériaux stabilisés ou tout autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement et par la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux. Les haies végétales mises en place devront être constituées d’essences locales, non répertoriées comme envahissantes. Une haie devra être composée d’au moins trois essences différentes ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT) Dispositions générales Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit une surface de 25 m² par place en moyenne (y compris les accès et les dégagements). Les règles suivantes doivent être respectées en cas de construction neuve, d’extension de constructions existantes ou de création de surface de plancher à l’intérieur des volumes existants ainsi qu’en cas de changement de destination. - Dispositions particulières Il est exigé : • pour les constructions destinées à l’habitation : au moins 2 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, arrondi au nombre inférieur et un minimum de deux places par logement créé ; Pour les logements collectifs et/ou pour toute opération d’aménagement d’ensemble, en sus, des places de stationnement supplémentaires pour les véhicules des visiteurs devront être aménagées à raison de 30% des places créées destinées à l’habitation. Ces places seront aménagées au sein de l’opération. • pour les constructions destinées aux bureaux : une place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher, arrondi au nombre inférieur, 95 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  • pour les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher, arrondi au nombre inférieur, • pour les constructions destinées aux hôtels et aux autres hébergements touristiques : au moins une place de stationnement par chambre. • pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet La mutualisation des places de stationnement doit être systématiquement recherchée. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables. Toutefois, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra éventuellement s'affranchir de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. A noter / rappel : lorsqu’une aire de stationnement à été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux deux premiers alinéas du présent article, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation. Stationnement des vélos : Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux et pour toute opération d’aménagement d’ensemble, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Accès : Les accès et les voies ouvertes à la circulation générale doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Ainsi, les accès doivent respecter les caractéristiques suivantes : 96 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  plate-forme minimale de 8 mètres et une largeur de chaussée minimale de 5 mètres pour une voie à double sens. A défaut la voie devra être une voie à sens unique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. La création de tout accès direct nouveau sur les RD38, RD14, RD42, et RD6572 est interdite. Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde. Voirie : Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 12 habitations existantes ou nouvelles constructions. Elles doivent être conçues de manière à désenclaver les parcelles arrières et sous condition d’une largeur de voie de minimum 5 m. Leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Dans le cas de voies nouvelles en impasse d’une longueur supérieur à 50 mètres, il sera nécessaire d’aménager des aires de retournement soit en raquette circulaire soit en raquette en Y judicieusement réparties afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (secours, lutte contre l’incendie, ramassage des déchets notamment) d’y faire demi‐tour (voir schémas ci-dessous) Aires de retournement Le règlement de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Nîmes Métropole dimensionne les voies étroites, en pente et voies en impasse : 97 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  De manière générale, les voies étroites, en pente devront être sécurisées. Si Nîmes Métropole estime que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, la collecte ne sera pas réalisée. Dans ce cas, les bacs sont à présenter sur la voie publique la plus proche desservie. Un point de regroupement pourra être implanté. Les pentes seront inférieures à 12% pour le tronçon où le véhicule de collecte circule et de 10 % à l’endroit où il doit s’arrêter. Une largeur de voie de 3,50 mètres hors stationnement est nécessaire à la circulation du véhicule de collecte. Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement libre de stationnement et de dimensions adaptées et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique. Dans le cas où une aire de retournement ne peut pas être aménagée, une aire de manœuvre en «T » doit être prévue, adaptée aux véhicules de collecte. La marche-arrière est autorisée pour la seule manœuvre de demi-tour à effectuer par le camion de collecte. Les aires de retournements et aire de manœuvre « en T » doivent être interdites aux stationnements, par une matérialisation (signalisation au sol, panneaux…). Les dimensions ci-dessous sont requises pour garantir la bonne exécution de la collecte. Dans le cas contraire, celle-ci ne pourra être réalisée : 98 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE) TÉLÉCOMMUNICATION 1/ Alimentation en eau potable Voir article 21 du Titre 1 du présent règlement (dispositions générales) La zone UCe n’est pas desservie par les réseaux publics d’eau potable. Une desserte impérative en eau potable alors, au-delà de la zone Uce et du périmètre de l’OAP Croix d’Arquier, sera nécessaire et à la charge de l’aménageur. 2/ Assainissement Voir article 22 du Titre 1 du présent règlement (dispositions générales). La zone UCe n’est pas desservie par le réseau d’assainissement. Une desserte impérative au réseau d’assainissement alors, au-delà de la zone Uce et du périmètre de l’OAP Croix d’Arquier, sera nécessaire et à la charge de l’aménageur. Eaux usées autres que domestiques Voir article 22 du Titre 1 du présent règlement (dispositions générales) Eaux pluviales Voir article 22 du Titre 1 du présent règlement (dispositions générales) 3/ Réseaux électriques, téléphoniques. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou sous génoise. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique ne pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports (sous génoise ou encastrés dans la façade par exemple). 99 UC REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT  L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution n’est possible. Lors des travaux de Voiries et Réseaux Divers (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) ou dans le cadre d’opérations d’aménagement, des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés. 4/ Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau. 5/ Ordures ménagères Voir article 23 du Titre 1 du présent règlement (dispositions générales) 100 UE REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30258_PLU_20260716. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gilles-30258/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gilles-30258.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30258/zone/uc