# PLU de Saint-Goin (PLUi, Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Saint-Goin, code INSEE 64481, 64400, 219 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067262_PLUi_20260219 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 249 pages, 14 zones, 111 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/reglement.txt

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/a.md
- AU : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/au.md
- AUY : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/auy.md
- N : zone naturelle et forestière (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/n.md
- UA : zone urbaine des centres anciens (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/ua.md
- UB : zone urbaine d'extension des bourgs (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/ub.md
- UC : zone urbaine pavillonnaire (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/uc.md
- UE : zone urbaine d'équipements (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/ue.md
- UH : zone urbaine des hameaux (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/uh.md
- UJ : zone urbaine de jardins (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/uj.md
- USM : zone urbaine de station de montagne (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/usm.md
- UX : zone urbaine d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/ux.md
- UY : zone urbaine d'activités industrielles et artisanales (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/uy.md
- UZ : zone urbaine d'activités commerciales (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/uz.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Toute occupation non autorisée par le règlement est interdite (+29 cas) | 7 m à la sablière (+4 cas) | 30% d'emprise au sol supplémentaire au plus (+7 cas) | Recul de 5 m minimum (+2 cas) | 5 m minimum des limites séparatives (+2 cas) | Selon les besoins, hors des voies publiques, sur le terrain | Pleine terre non réglementée (+4 cas) |
| AU | Autorisation sous réserve de compatibilité avec les OAP (+8 cas) | R+1+combles (+3 cas) | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Places commandées interdites (+9 cas) | 30% du terrain d'assiette en pleine terre au moins (+6 cas) |
| AUY | Opération d'aménagement d'ensemble exigée, éventuellement en plusieurs tranches (+3 cas) | 14 m à la sablière ou à l'acrotère (+2 cas) | 75% du terrain d'assiette au plus | Recul de 4 m minimum (+2 cas) | 4 m minimum des limites séparatives (+1 cas) | Places commandées interdites (+4 cas) | 20% de l'unité foncière en pleine terre au moins (+6 cas) |
| N |  | Non réglementée (+9 cas) | 30% d'emprise au sol supplémentaire au plus (+11 cas) | Recul au moins égal à celui de la construction existante (+1 cas) | Recul au moins égal à celui de la construction existante (+1 cas) | Selon les besoins, hors des voies publiques, sur le terrain | 20% du terrain d'assiette en pleine terre au moins (+6 cas) |
| UA | Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante (+9 cas) | 14 m à la sablière ou à l'acrotère (+4 cas) | Non réglementée | Soit à l'alignement des voies et emprises publiques (+3 cas) | Sur les limites séparatives donnant sur les voies (+6 cas) | En dehors des voies publiques (+5 cas) | Surfaces non imperméabilisées : non réglementées (+1 cas) |
| UB | Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante (+2 cas) | 7 m à la sablière ou à l'acrotère (+5 cas) | 40 % du terrain (+1 cas) | 5 m au moins de l'alignement (+1 cas) | Soit en limite séparative (+4 cas) | En dehors des voies publiques (+11 cas) | 30 % de pleine terre au moins (+5 cas) |
| UC | Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante (+3 cas) | 7 m à la sablière et à l'acrotère (+1 cas) | 40 % du terrain (+1 cas) | 5 m au moins des voies et emprises publiques (+1 cas) | 3 m au moins des limites séparatives (+1 cas) | En dehors des voies publiques (+10 cas) | 30 % de pleine terre au moins (+5 cas) |
| UE | Logement de fonction seulement (+1 cas) | 14 m au faîtage (+2 cas) |  |  |  | Sur le terrain, hors des voies publiques, selon les besoins de la construction | Surfaces non imperméabilisées : non réglementées (+3 cas) |
| UH | Extensions et annexes limitées à 30 % d'emprise au sol supplémentaire (+2 cas) | 7 m à la sablière et à l'acrotère (+1 cas) | 30 % du terrain (+1 cas) | 5 m au moins des voies et emprises publiques (+1 cas) | 3 m au moins des limites séparatives (+1 cas) | En dehors des voies publiques (+10 cas) | 40 % de pleine terre au moins (+5 cas) |
| UJ | Annexes des habitations seulement (abris de jardin, carports, serres) (+1 cas) | 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère | Moins de 20 m² d'emprise au sol |  |  | Non réglementé | Surfaces non imperméabilisées : non réglementées (+3 cas) |
| USM | Commerce : 1500 m² de surface de vente au plus (+6 cas) | R+4+combles (+3 cas) | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Sur le terrain, hors des voies publiques, selon les besoins de la construction | Surfaces non imperméabilisées : non réglementées (+4 cas) |
| UX | Habitation admise seulement si liée et nécessaire aux établissements autorisés (+13 cas) | 14 m au faîtage (+1 cas) | Non réglementée | Recul de 4 m minimum (+2 cas) | Recul au moins égal à celui de la construction existante | Places commandées interdites (+7 cas) | 20% de l'unité foncière en pleine terre au moins (+7 cas) |
| UY | Habitation admise seulement si liée et nécessaire aux établissements autorisés (+12 cas) | 14 m au faîtage (+1 cas) | Non réglementée | Recul de 4 m minimum (+2 cas) | 4 m minimum des limites séparatives (+1 cas) | Places commandées interdites (+5 cas) | 20% de l'unité foncière en pleine terre au moins (+7 cas) |
| UZ | Habitation admise seulement si liée et nécessaire aux établissements autorisés (+12 cas) | 14 m au faîtage (+1 cas) | Non réglementée | Recul de 4 m minimum (+2 cas) | 4 m minimum des limites séparatives (+1 cas) | Places commandées interdites (+5 cas) | 20% de l'unité foncière en pleine terre au moins (+6 cas) |

Compilé le 2026-09-14 à partir du document 200067262_PLUi_20260219. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Saint-Goin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Goin
- Adresse : 10 avenue du Saliga, 64400 Saint-Goin
- Téléphone : 05 59 88 00 03
- Horaires : Le mercredi, de 14 h à 16 h ; Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067262_PLUi_20260219.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64481