# PLU de Saint-Gonlay (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Saint-Gonlay, code INSEE 35277, 35750, 377 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 35277_PLU_20130114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/01/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 46 pages, 11 zones, 122 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/1au.md
- 1AU1 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/1au1.md
- 1AUE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/1aue.md
- 2AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/2au.md
- 2AU1 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/2au1.md
- A : A II s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de potentiel agronome, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/a.md
- NE : NE Cette zone comprend les terrains où sont autorisées les installations liées à la gestion hydraulique et d'assainissement (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/ne.md
- NH : NH La zone Nh est constituée par les écarts, les hameaux où la réhabilitation, l'extension mesurée, les annexes et le changement de destination sont autorisés a (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/nh.md
- NS : NS Cette zone comprend les terrains qui demandent à être protégés en raison du site, de l'intérêt représenté par la flore et la faune, ou de l'intérêt du paysag (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/ns.md
- UA : UA La zone Ua est une zone à dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/ua.md
- UB : UB La zone Ub comprend les hameaux et lieux-dits où sont autorisées les constructions neuves en nombre limité, les extensions mesurées, la réhabilitation et le  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/ub.md

## Permis de construire à Saint-Gonlay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon

## La mairie

- Mairie - Saint-Gonlay
- Adresse : 2 rue Louise-Grignard, 35750 Saint-Gonlay
- Téléphone : 02 99 09 75 07
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; Le samedi, de 11 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35277_PLU_20130114.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35277