# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Gonlay (35277) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35277_PLU_20130114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/01/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Sans objet.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Sans objet.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Sans objet.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION)

les constructions et installations à condition d'être des équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ou des équipements et installations d'intérêt général.

- les exhaussements et affouillements de sol à condition d”être liés et nécessaires aux opérations d'intérêt général autorisées dans la zone.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Sans objet.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES)

Les équipements et structures autorisés peuvent s'implanter à partir de l'alignement des voies et emprises publiques.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les équipements et structures autorisés peuvent s'implanter en limite ou à partir d'un recul de 3 mètres minimum.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES)

Sans objet.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Sans objet.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Sans objet.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

TITRE III - CHAPITRE 2

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35277_PLU_20130114.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35277/zone/2au