# Zone NE du plan local d'urbanisme de Saint-Gonlay (35277) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35277_PLU_20130114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/01/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article NE 12)

> Sans objet.

### Espaces verts (article NE 13)

> Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article NE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Ne2

### Article NE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION)

Les constructions et installations à condition d'être des équipements collectifs ou publics

- Les ouvrages, installations et travaux liés à l'irrigation, au réseau hydrographique, aux ouvrages de gestion des eaux pluviales ou de l'assainissement.

- Les exhaussements et affouillements nécessaires aux ouvrages, installations et travaux autorisés à condition de se situer en dehors des zones humides.

### Article NE 3 - Accès et voirie

Sans objet.

### Article NE 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet.

### Article NE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article NE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction autorisée peut s'implanter à partir de l'alignement des voies et emprises publiques.

### Article NE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les installations autorisées peuvent être implantées à partir de la limite séparative.

### Article NE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article NE 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol résulte de l'application des articles 6 et 7.

### Article NE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur doit permettre aux éléments autorisés de s'intégrer dans les espaces naturels envíronnants.

### Article NE 11 - Aspect extérieur

Sans objet.

### Article NE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Sans objet.

### Article NE 13 - Espaces libres et plantations

Sans objet.

### Article NE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

TITRE V - CHAPITRE 2

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35277_PLU_20130114.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/ne
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35277/zone/ne