# Zone NS du plan local d'urbanisme de Saint-Gonlay (35277) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35277_PLU_20130114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/01/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NS du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article NS 12) > Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Ns2 ### Article NS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) Les constructions et installations à condition d'être des équipements lies au réseau ou à la gestion des voies. - Les cheminements doux (piétons, vélos, chevaux) à condition de faire 1.5 mètre minimum de large - L'aménagement de voies existantes - Les ouvrages, installations et travaux liés à l'irrigation, au réseau hydrographique, aux ouvrages de gestion des eaux pluviales - Les exhaussements et affouillements nécessaires aux ouvrages, installations et travaux autorisés à condition de se situer en dehors des zones humides ### Article NS 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article NS 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article NS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article NS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQ QUES) Toute construction autorisée peut s'implanter à partir de l'alignement des voies et emprises publiques. ### Article NS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ~ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les installations autorisées peuvent être implantées à partir de la limite séparative. ### Article NS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article NS 9 - Emprise au sol L'emprise au sol résulte de l'application des articles 6 et 7. ### Article NS 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur doit permettre aux éléments autorisés de s'intégrer dans les espaces naturels environnants. ### Article NS 11 - Aspect extérieur Sans objet. ### Article NS 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet. ### Article NS 13 - Espaces libres et plantations Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de 1'Urbanismc. ### Article NS 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. TITRE VI LES EMPLACEMENTS RESERVES N° VOCATION BENEFICIAIRE SURFACE 1 Élargissement de la voie communale et accès à la zone Commune 2AU 1867 m2 environ 2 Élargissement de la voie communale d'accès à la station Commune d’épuration et à la zone 2AU 333 m2 environ --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35277_PLU_20130114. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/ns La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35277/zone/ns