# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Gonlay (35277) : ce que le règlement autorise

UB La zone Ub comprend les hameaux et lieux-dits où sont autorisées les constructions neuves en nombre limité, les extensions mesurées, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation.

Document en vigueur : 35277_PLU_20130114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/01/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions doivent être édifiées : - soit d'une limite a l'autre, - soit sur l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à la demihauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Sans objet

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 m à l'égout des toitures ou au chéneau des toitures-terrasses, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée, le comble pouvant être habitable sur 1 niveau.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles mentionnées à l'article Ub2, notamment toute activité industrielle et les démolitions n'ayant pas fait l'objet d'un accord de permis de démolir.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1)

les constructions neuves à condition d'être à vocation d'habitation et de respecter les articles Ub3 à Ub 14 et que la construction existante n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. 2.2 - les constructions et installations à condition d'être nécessaires aux services publics ou d°intérêt collectif et de ne pas remettre en cause le caractère de la zone (réseaux, pylônes, transformateurs d'électricité, bassins de rétention, retenues colinéaires, stations de pompage...) 2.3 - les reconstructions à l'identique après sinistre des bâtiments existants dans la zone à condition de respecter les 4 conditions suivantes :
• d'être pour le même usage,
• d'avoir la même surface d'emprise au sol,
• d'avoir la même hauteur,
• d'appliquer les règles en cours dans le PLU en vigueur pour les autres points. 2.4 - l'extension des bâtiments existants à condition de respecter les conditions suivantes :
• que l”extension ne dépasse pas 30% de la SHOB existante à la date d”approbation de la présente élaboration du PLU,
• qu'elle n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes,
• qu'elle conserve le caractère architectural du bâti existant. 2.5 - le changement de destination des constructions existantes à condition de respecter les conditions suivantes :
• de rester dans le volume existant
• de ne pas avoir pour effet de créer plus de 3 logements par corps de bâtiment • qu'il conserve le caractère architectural du bâtiment existant • qu'il soit compatible avec le caractère de la zone. 2.6 - les aménagements liés à une activité économique (restauration, artisanat, gîtes ruraux) à condition de conserver les constructions existantes. 2.7 - les annexes sont d'une emprise maximale de 30 m² 2.8 - les créations de cheminements piétons, de voies et l'implantation de mobiliers légers agrémentant ces cheminements à condition de ne pas dénaturer les sites où ils s'inscrivent. 2.9 - toute démolition doit faire l'objet d”un permis de démolir 2.10 - les piscines à condition de respecter les articles Ub6 et Ub7.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la pollution des eaux distribuées par le réseau public ou par tout autre réseau d'eau potable.
4.2 - ASSAINISSEMENT
4.2.1 - Eaux usées domestiques Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur est admis.
4.2.2 - Eaux résiduaires industrielles L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire.
4.2.3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Parallèlement, il est conseillé de mettre en place des dispositifs permettant la récupération et la valorisation des eaux pluviales à la parcelle.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

LA FAÇADE DES CONSTRUCTIONS AUTORISÉES DOIT ÊTRE IMPLANTÉE: - à 35 mètres de l'axe de la RD 31 pour les habitations et 25 m de l'axe de cette RD pour les autres constructions, hors zone agglomérée et à 5m de l'alignement pour toute construction en zone agglomérée. - à partir de 5 mètres de l'alignement des autres voies,
6.2 - DES IMPLANTATIONS DIFFÉRENTES SONT POSSIBLES DANS LES CAS SUIVANTS 1 - lorsque le projet de construction est accole à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente. Dans ce cas, l'extension doit se situer au plus près dans l’alignement de l'existant. - lorsque le projet de construction jouxte un espace public autre que les voies. - lorsque le projet de construction concerne une construction d'équipements publics ou d'intérêt général. Ces dispositions s'appliquent à l'intérieur des Opérations d'Aménagement.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées : - soit d'une limite a l'autre, - soit sur l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à la demihauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 m. - soit à distance des limites en respectant des marges latérales, au moins égales à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 3 m. Ces dispositions s'appliquent à l'intérieur des Opérations d'Aménagement.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet

### Article UB 9 - Emprise au sol

Sans objet

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 m à l'égout des toitures ou au chéneau des toitures-terrasses, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée, le comble pouvant être habitable sur 1 niveau.
Afin de tenir compte de la pente des terrains, une hauteur supplémentaire pouvant aller jusqu’à l ,5 m peut être autorisée sur certaines sections de façade.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1-TOITURES)

La toiture du volume principal des constructions d'habitation doit avoir une pente comprise entre 30° et 60°. Elle doit être réalisée en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à l'ardoise. Cependant les toitures terrasses qui permettraient soit l'élaboration d'une volumétrie cohérente et intéressante, soit une meilleure économie de la construction pourraient être autorisés.
En cas de reconstruction à l'identique après sinistre, il peut être dérogé à la règle pour respecter la construction d'origine.
Les équipements liés aux énergies renouvelables (type panneaux solaires photovoltaïques ou chauffe-eau solaires) sont autorisés.
Les ouvertures en toiture seront préférentiellement réalisées en chien assis ou lucarne passante plutôt qu'en ouverture dans la pente du toit type Velux.
1 2-VOLUMÉTRIE ET PERCEMENT : Afin de rester dans l'esprit architectural du secteur, il est recommandé de travailler sur une volumétrie simple. Il est intéressant d'animer la façade par un décroché de toiture et/ou un décroché de façade.
L'ensemble des façades devra être traité avec soin. En raison de leur position par rapport aux voies ou espaces communs, il est préférable de traiter les murs pignons par un percement d”ouverture ou un dessin de façade en évitant le revêtement complet de celui-ci en ardoise.
Il est souhaitable que la façade principale n'offre pas de pans de murs aveugles. Elle doit être rythmée par un équilibre des ouvertures.
En règle générale, il faut rechercher un ordonnancement dans les ouvertures y compris pour les fenêtres de toit ou lucarnes.
Les baies vitrées sont à privilégier sur les façades côté jardin afin de conserver, sur rue, un rythme d'ouverture verticale. D'une manière générale, les pleins doivent aussi occuper une plus grande place que les vides.
Les encadrements d'ouverture peuvent être marqués par une différence de teintes ou d'aspect de surface de finition d'enduits, une différence de matériaux, un joint creux ou un enduit en sur épaisseur.
11.3-CLÔTURES : En façade et sur la marge de recul, la hauteur de l'ensemble de la clôture en façade ne peut être supérieure à 1,20 m. L'emploi de clôtures en béton moulé est interdit en façade et sur la marge de recul imposée.
La hauteur de l'ensemble de la clôture sur les autres limites ne peut être supérieure à 2.00 m.
Les matériaux bruts destinés à être enduits ou peints doivent être enduits ou peints sur toutes leurs faces.
Les clôtures végétales seront préférentiellement constituées de trois essences végétales minimum.
11.4-ANNEXES : La hauteur des annexes est de 3.20 m à l'égout du toit ou à l'adossement. Elles peuvent être implantées dans le respect des articles Ub 6 et Ub 7. L'utilisation de matériaux de récupération est interdite.
11.5 - AFIN DE LIMITER UNE IMPERMÉABILISATION EXCESSIVE DES SOLS, les surfaces extérieures autre que les terrasses doivent être constituées de matériaux perméables, notamment devant les garages et au niveau des espaces de stationnement.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Le couvert végétal existant et de qualité doit être préservé, ainsi que les éléments du patrimoine de valeur (édicule, fontaine, mare, bosquet...).

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Pour les constructions neuves, il est fixé un COS de 0.20.
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Les zones à urbaniser sont divisées en grands types de zones : - les zones 2AU fermées à l'urbanisation - les zones 1AU ouvertes à l'urbanisation à vocation dominante d'habitat - les zones lAUe ouvertes à l'urbanisation à vocation dominante artisanale A ces zones s'app1iquent les corps de règles des chapitres suivants.

TITRE III - CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU
CARACTERE AU SECTEUR 2AU
Il s'agit d'une zone naturelle non équipée, destinée dans l'avenir à l'urbanisation. A ce titre, il convient de préserver le caractère naturel de la zone avant l'urbanisation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35277_PLU_20130114.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gonlay-35277.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35277/zone/ub